Alexandre Phalippou
Les députés ont transformé jeudi soir les hauts-de-forme que constituaient les retraites chapeaux en simples chapeaux melon. Désormais, les retraites chapeaux seront plafonnées à 30 % du montant de la dernière année d'exercice. Ce qui va avoir des répercussions sur certains bénéficiaires... mais pas tous. En effet, en matière de retraite chapeau - cet outil de fidélisation des cadres dirigeants versant une pension supplémentaire pour la retraite -, on distingue deux grands types.
La première - la plus médiatisée, puisqu'elle concerne les patrons de très grandes entreprises - consiste en une surcomplémentaire dite « à prestation définie ». Elle garantit un certain niveau de revenus une fois à la retraite, sans que le bénéficiaire ait à verser le moindre euro de cotisation. « Généralement, l'objectif est d'offrir une pension d'environ 80 % du dernier salaire, régimes obligatoires inclus », résume Alexis Moisand, avocat associé chez Vaughan Avocats. Mais souvent à plusieurs conditions, comme partir en retraite en ayant atteint le taux plein et sans avoir changé d'entreprise.
Impact colossal
Pour un salaire de 1 million d'euros par an, l'impact de l'amendement est colossal : le dirigeant percevra moins de 56,3 % de son dernier salaire au lieu de 80 % (voir illustration). Et plus la rémunération est élevée, plus la baisse est sensible. « Cela va redistribuer un peu les cartes. L'employeur devra arbitrer entre une prime, moins intéressante mais versée tout de suite, et une retraite chapeau, plus avantageuse sur le plan des contributions sociales, mais qui constitue un salaire différé », analyse Alexis Moisand.
L'autre grande catégorie de retraite chapeau est appelée « à cotisation définie ». Dans les faits, le seuil de 30 % n'aura pas de conséquence pour cette catégorie de bénéficiaires, des cadres supérieurs touchant environ entre 150.000 et 400.000 euros par an. Le principe ? Le collaborateur cotise et obtient, en retour, une pension supplémentaire de quelques centaines d'euros par mois une fois à la retraite. Bien en dessous du seuil de 30 %, donc.
En revanche, la dernière loi de finances imposera désormais une contribution salariale de 14 % (lire page 6).
Cette dernière catégorie de bénéficiaires est la plus représentée, d'après les derniers chiffres publiés dans un rapport présenté au Parlement. En 2009, 826 entreprises ont mis en place au moins une retraite chapeau. Ces dispositifs représentant, en moyenne, une pension supplémentaire de 3.875 euros par an et par personne (soit 323 euros par mois). Seul un quart des bénéficiaires a obtenu par ce biais une rente annuelle supérieure à 5.000 euros.
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Alexandre Phalippou
