Immobilier : pas de mise en vente sans « étiquette énergie »

Le ministère de l'Écologie a précisé les modalités d'affichage de la performance énergétique dans les petites annonces. Et renforce les contraintes des diagnostiqueurs.

Plus les acheteurs disposent d'informations, mieux ils peuvent négocier. Ils seront donc ravis de savoir que l'affichage de la performance énergétique des logements dès leur mise en vente deviendra obligatoire le 1er janvier a confirmé mercredi le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu. L'étiquette énergie, déjà apposée à l'électroménager ou aux voitures et qui note leur performance énergétique de A à G, va donc envahir les vitrines des agences immobilières. Benoist Apparu a même précisément délimité l'espace qu'occupera cette signalétique sur chaque annonce : au minimum 5 % de la surface (soit 5,5 x 5,5 cm pour une annonce en format A4, et 180 x 180 pixels sur Internet).

Cette mesure concerne aussi bien les logements que les bureaux et les commerces, soient au total 600.000 transactions et 1 million de locations par an. « Une mesure encore plus importante que le bonus-malus écologique », selon le ministre de l'Écologie, Jean Louis Borloo. De fait, la dépréciation des logements « énergivores » pourrait atteindre 10 % à 15 %, à en croire les experts interrogés par « La Tribune » (voir notre édition du 19 août 2010).

Critère encore secondaire

À quel horizon ? « C'est encore un peu tôt, juge Thomas Laurentin, co-fondateur de Drimki, spécialiste des estimations immobilières. Ce critère est encore secondaire comparé à l'enjeu que constitue une acquisition. » Et l'impact sur les prix dépendra, évidemment, des zones géographiques, « notamment sur un marché tendu comme celui de l'immobilier parisien », illustre Philippe Pelletier, chargé du Plan bâtiment dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Bien sûr, depuis quatre ans, ce diagnostic de performance énergétique (DPE) devait être fourni avant de signer chez le notaire. La différence, c'est que, désormais, il faudra l'avoir réalisé avant même la mise en vente. Reste que sa réalisation par un diagnostiqueur laissait parfois à désirer. « L'outil est efficace mais pas parfait », reconnaît Benoist Apparu, qui a annoncé une batterie de mesures pour améliorer le DPE. D'abord, 60 critères seront pris en compte au lieu de 30 actuellement. Ensuite, les diagnostiqueurs devront justifier une formation à Bac+3 en technique du bâtiment ou équivalent, certifiée par les pouvoirs publics. Enfin, des organismes de contrôle vérifieront aléatoirement la qualité du travail réalisé. Et une base de données, gérée par l'Ademe, recensera les réclamations concernant les diagnostiqueurs. Avec ces nouvelles obligations, les professionnels du diagnostic énergétique seront-ils tentés de faire gonfler la facture ? « Pas de risque de ce côté-là, répond Thomas Laurentin. La concurrence est si vive que le marché devrait se réguler tout seul. »

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