François Baroin dépolitise le contrôle fiscal

 |   |  318  mots
(Crédits : REUTERS)

En pleine affaire Bettencourt François Baroin avait annoncé la suppression de la « cellule fiscale », cette structure auprès du ministre du Budget chargée de trancher les cas individuels en matière de fiscalité. C'est désormais chose faite, avec la publication, hier mardi, de deux circulaires, l'une précisant les principes d'organisation du contrôle fiscal, l'autre le traitement des cas individuels. La philosophie qui sous-tend ces documents est celle de la dépolitisation des questions fiscales : plus question, à l'avenir, de mettre en cause le ministre dans le traitement du cas difficile d'un particulier fortuné, par exemple. Car le ministre du Budget fait le choix d'abandonner ses prérogatives dans ce domaine, laissant la plus grande marge d'appréciation à son administration.

« Les demandes adressées au ministre seront systématiquement transmises à vos services et instruites par l'administration fiscale », écrit François Baroin. Certes, « certaines décisions peuvent avoir un impact ou un retentissement justifiant qu'elles soient prises par l'autorité politique », admet-il. En outre, en cas de complexité particulière ou de décision « faisant évoluer la doctrine », l'autorité politique, à savoir le ministre, pourrait trancher en dernier ressort. Mais « dans toutes ces hypothèses, je ne statuerai qu'une fois saisi d'un projet de décision motivée préparé » par l'administration, poursuit l'hôte de Bercy. En cas de « doute » sur la solution proposée par les services, le ministre consultera et s'appuiera sur l'avis du « comité du contentieux fiscal, douanier et des changes », structure consultative existant déjà. François Baroin affirme donc vouloir s'amputer de toute réelle marge d'appréciation en matière fiscale, ce qui le conduit à confirmer la suppression de la « cellule fiscale du cabinet ». Reste à savoir comment l'administration gérera ces nouvelles compétences : la hiérarchie peine souvent à admettre une erreur, et le recours au ministre lui sert souvent à sortir d'une situation difficile. Une soupape qui disparaît désormais.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :