Agnès Laurent
La diffusion de l'épargne retraite collective va-t-elle s'accélérer à la faveur de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites ? C'est, en tout cas, l'objectif des articles 107 à 110 de la loi promulguée mercredi matin au « Journal officiel ». Plusieurs mesures visent, en effet, à encourager le versement d'argent sur les plans d'épargne retraite collectifs (Perco). Ces dispositifs ont été créés en 2003 pour permettre aux salariés de se constituer ? via leur entreprise ? une épargne qui leur sera restituée sous forme de rente au moment de leur retraite.
Jusqu'à maintenant, les versements des salariés au Perco étaient relativement libres. Désormais, le fléchage sera plus directif. L'article 110 de la loi prévoit que la moitié des sommes perçues au titre de la participation seront par défaut orientées vers le Perco de l'entreprise, sauf si le salarié exprime explicitement un autre choix.
Autre mesure, plus modeste, la possibilité pour les salariés qui disposent de jours de RTT, mais pas de compte d'épargne temps, de verser une partie de ces jours ? pas plus de cinq par an ? sur leur Perco. Jusqu'à présent, cette monétisation n'était ouverte que dans les entreprises dotées d'un compte d'épargne temps. Reste à savoir si ces mesures sont de nature à favoriser un développement rapide des Perco. Certes, ces plans lorsqu'ils sont présents dans les entreprises connaissent un vif succès.
Un succès mitigé
Ainsi, selon un bilan réalisé par l'Association française de gestion financière (AFG), les encours sur les Perco atteignaient 3,45 milliards d'euros au 30 juin 2010, soit 48 % de plus qu'un an plus tôt. Mais ce succès reste circonscrit à une petite frange de salariés. Selon une étude du ministère du Travail, seuls 12 % des salariés d'entreprises de plus de 10 personnes étaient couverts par un Perco à la fin de 2008 et à peine un quart d'entre eux avaient utilisé cette possibilité pour se constituer une épargne.
Si les récentes mesures sont susceptibles d'encourager les salariés couverts par un Perco, mais non utilisateurs, d'y placer de l'épargne, elles n'auront, en revanche, aucun effet dans les entreprises qui ne se sont pas dotées d'un Perco. « Le fait de flécher la participation est utile, reconnaît Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC. Mais on aurait pu être un peu plus volontariste et prévoir des versements obligatoires, car le développement des Perco va rester hétérogène et les salariés des petites entreprises n'y auront toujours pas accès. »
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Conséquence : s'il est probable que les sommes versées sur les Perco continuent à progresser à un rythme rapide, comme ces dernières années (lire graphique ci-contre), elles devraient rester minoritaires dans le total de l'épargne salariale.
Agnès Laurent
