Retraites complémentaires : bataille en vue sur les avantages familiaux

Le sujet des « avantages familiaux » n'a fait qu'une petite apparition dans les débats sur la réforme du régime général des retraites. Mais il devrait opérer un retour en fanfare lors des négociations qui démarrent entre patronat et syndicats, le 25 novembre, autour des régimes complémentaires Arrco et Agirc.

Les sommes consacrées par ces deux régimes aux bonifications de pensions pour les parents de famille nombreuse font, en effet, saliver plusieurs parties prenantes des futures discussions. L'Arrco y consacre 1,7 % de ses charges, soit plus de 500 millions en 2009. La dépense est encore plus importante pour l'Agirc, qui y dédie 4,7 % de ses moyens, soit plus de 850 millions d'euros en 2009.

Des bonus coûteux

Coûteux, ces bonus sur les pensions sont beaucoup moins connus que les majorations de durée d'assurance. Les retraités, qui ont eu trois enfants ou plus, bénéficient d'une majoration de leur pension. De 10 % pour la retraite payée par le régime général et de 5 % pour la retraite complémentaire commune à tous les salariés du privé (Arrco). A cela s'ajoute, pour les cadres, une majoration progressive versée par l'Agirc, sur la base de 8 % pour trois enfants et 4 % par enfant supplémentaire dans la limite de 24 %.

Alors que la crise économique a fait plonger les comptes des régimes complémentaires dans le rouge ? le déficit pourrait approcher 2,5 milliards d'euros par an en 2010 et 2011 ?, les négociateurs vont devoir trouver de nouvelles recettes pour rétablir l'équilibre. Or, revoir les conditions d'octroi ou le montant des « bonifications de pension » permettrait d'être moins drastique sur les autres décisions, comme la baisse du niveau du point servant de base au calcul de la retraite, l'augmentation du taux de cotisation ou la diminution du taux de rendement.

Si l'utilisation des avantages familiaux pour retrouver des marges de manoeuvre financières est surtout défendue par la partie patronale, tous les syndicats n'y sont pas hostiles. Ainsi, la CFDT serait prête à étudier le dossier dès lors que les sommes dégagées servent à réintroduire plus d'équité dans le système. Déjà, dans le débat sur le régime général, François Chérèque avait proposé ? sans succès ? de forfaitiser cet avantage pour qu'il soit davantage concentré sur les retraités les plus modestes, et d'utiliser le surplus pour financer le maintien de l'âge de départ à taux plein à 65 ans pour les femmes et les salariés touchés par la précarité.

Reste que remettre ? totalement ou partiellement ? en cause la bonification de pension risque de s'avérer impopulaire. Plus de 5 millions de personnes ? soit 42 % des retraités, dont 2,7 millions relevant de l'Agirc et de l'Arrco ? percevaient un bonus en 2004, selon le rapport que le Conseil des retraites a consacré aux avantages familiaux en 2008. Pour un montant moyen de 89 euros par mois. Autre difficulté, l'impact d'une telle décision sur les finances des complémentaires. Elle ne pourrait s'appliquer qu'aux nouveaux retraités et n'auraient donc qu'un effet progressif sur les comptes. Le débat s'annonce vif.