Niches fiscales : le Sénat supprime un article sur le dispositif "Madelin"

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Un article introduit en première lecture par les députés visait à quadrupler les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin".

Le Sénat a supprimé vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, un article introduit en première lecture par les députés qui visait à augmenter les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin". La quasi-totalité des députés UMP présents dans l'hémicycle avaient approuvé contre l'avis du gouvernement le quadruplement du plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu en cas d'investissement dans une PME.

Le ministre du Budget, François Baroin, avait averti les députés que le gouvernement reverrait la question au Sénat jugeant que "politiquement, c'est quelque chose qui sera difficile à assumer". Les sénateurs ont voté deux amendements identiques de suppression, l'un présenté par le rapporteur général UMP du Budget Philippe Marini et l'autre du groupe CRC-SPG (Communiste et parti de gauche). "Ce n'est pas le moment de quadrupler le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu dit Madelin", a déclaré M. Marini. "Cela est à contre-courant de toute la construction budgétaire sur le plan fiscal", a renchéri François Baroin. Les amendements ont été adoptés à la quasi-unanimité, seuls deux sénateurs, Philippe Adnot (non inscrit) et Philippe Dominati (UMP), ayant voté contre.

Les sénateurs ont également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement communiste visant à compenser une hausse du plafond retenu pour l'abattement pour rattachement d'un enfants marié au foyer fiscal. Il s'agit d'un "effet pervers" de la hausse du barème des impôts résultant de la majoration de 1% de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu pour financer les retraites, a convenu M. Marini.

Deux amendements Marini à l'article qui créé une contribution de 1% sur les hauts revenus et les revenus du capital pour financer la réforme des retraites ont en outre été votés par la majorité sénatoriale. Ces amendements suppriment deux dispositions votées par les députés concernant le régime fiscal pour les plus-values. Ils suppriment le report de trois ans de l'entrée en vigueur de l'abattement applicables aux plus-values mobilières en fonction de la durée de détention des titres ainsi que l'assujettissement aux prélèvements sociaux de certaines plus-values  immobilières et professionnelles. M. Marini n'a pas jugé souhaitable "d'aller au-delà des mesures qui sont nécessaires dans le cadre de la réforme des retraites". La gauche a voté contre ces amendements.

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