Budget 2011 : des prélèvements en hausse

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La Commission Mixte Paritaire a rendu ses décisions. Revue de détail.

Entre le financement de la réforme des retraites et la chasse aux niches, les ménages vont devoir mettre la main à la poche en 2011. Inventaire.

 

. Majoration de 40 à 41 % de la tranche d'imposition la plus élevée du barême de l'impôt sur le revenu.

 

. Suppression, pour les couples mariés, pacsés et divorcés, des déclarations multiples d'impôt sur le revenu, et donc de l'avantage fiscal.

 

. Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

 

. Suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs. Cette mesure apporte une économie de 460 millions.

. Coup de rabot de 10 % sur certaines niches fiscales (applicable sur les revenus 2011) et plafonnement de la somme maximale qu'un contribuable peut déduire de l'impôt à 18.000 euros et 6 % du revenu imposable.

. Hausse à 19 % du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d'actions, les intérêts de produits de placement à taux fixe, et les plus-values mobilières et immobilières.

. Taxation de 7 % des retraites chapeaux : pour les montants compris entre 500 et 1.000 euros et de 14 % au-delà.

 

. « Amendement Tapie ». Les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées.

Stéphanie Tisserond

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