Les créanciers obligataires mis à contribution pour éponger les pertes d'un établissement financier ?

Bruxelles lance une consultation sur son projet de cadre pour la gestion des crises.

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Comment gérer les établissements financiers en difficulté en cas de crise bancaire, de façon à limiter le plus possible le risque de contagion ? La Commission européenne donnera sa réponse sous forme de mesure législative avant l'été, mais les grandes lignes du projet sont d'ores et déjà connues. Le « cadre européen pour la gestion des crises dans le secteur financier » a été présenté en octobre dernier. Et une consultation sur les détails techniques de ce projet a été lancée ce jeudi. Les banques, leurs actionnaires et l'ensemble des investisseurs ont jusqu'au 3 mars pour y répondre.

L'objectif est de garantir que les autorités de contrôle du secteur bancaire disposent des compétences et des outils qui leur permettraient d'intervenir en cas de crise et en particulier, d'organiser la faillite d'une institution financière. Ainsi, un dispositif garantissant une coordination optimale entre les autorités devra être mis en place afin de réduire au minimum les répercussions négatives lorsqu'une banque transfrontalière fait faillite.

Pour l'instant, aucun texte ne s'applique aux institutions qui, en raison de leur caractère systémique, ne peuvent être liquidées selon les règles habituelles en cas de faillite. « Les faillites demeurent possibles et doivent le rester, mais sans menacer l'ensemble du système financier ni risquer d'en faire supporter le coût par le contribuable », déclarait le commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, en octobre.

Parmi les mesures envisagées figurent l'obligation pour les banques de prévoir des « dispositions testamentaires », autrement dit leurs propres modalités de liquidation. Les autorités de contrôle, elles, auraient des pouvoirs accrus et notamment celui d'imposer aux banques en difficulté des modifications de leur organisation ou des changements de dirigeants. Elles pourraient également, pour gérer la faillite de façon « ordonnée » et assurer la continuité de services essentiels, décider de transférer les actifs et passifs de l'établissement concerné vers une banque relais temporaire.

Autre possibilité offerte aux autorités de régulation : déprécier sa dette des établissements bancaires, voire la convertir en actions, pour assainir leur situation. Ce dernier point est particulièrement sensible. Il repose sur l'idée selon laquelle les créditeurs doivent aussi partager les risques et ne peuvent pas être immunisés contre les pertes, au détriment des contribuables. Ces dépréciations concerneraient en priorité la dette subordonnée, mais pourraient aussi s'appliquer à la dette senior, ce qui serait totalement inédit.
Toutefois, seule la dette nouvellement émise serait concernée et les autorités européennes prévoient une « période de transition ».

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