Dépendance : les premières pistes de la réforme

La réforme de la dépendance des personnes âgées est en marche. Reste à savoir jusqu'où le gouvernement ira cette année. En effet, contrairement au dossier des retraites, celui de la dépendance s'avère moins urgent. Financièrement s'entend. Actuellement, les dépenses consacrées à la dépendance sont de l'ordre de 22 milliards d'euros par an. Compte-tenu du vieillissement de la population, la dépendance coûtera 30 milliards en 2030. À l'avenir, il faudra certes trouver 8 milliards d'euros de plus qu'aujourd'hui, mais inutile de se précipiter sur le sujet qui nécessite un vaste débat. Pour mener la grande réforme que Nicolas Sarkozy a appelée de ses voeux, le gouvernement a donc décidé de procéder par étapes, en mettant en place des groupes de travail (voir encadré), qui devront remettre leur copie à la fin du mois de juin. Tout comme Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s'est vu confier par le Premier ministre, la charge de rédiger un rapport sur le sujet.

Ballons d'essais

À quelques mois de l'élection présidentielle, le gouvernement temporise donc et collecte les rapports parlementaires, dont les propositions s'apparentent à des ballons d'essais. C'était particulièrement vrai, en juin, avec le rapport parlementaire de la députée UMP, Valérie Rosso-Debord. Cela se vérifiera tout autant avec le rapport d'information « Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat », rendu public ce mardi.

Largement commenté en juin, le premier lançait un certain nombre de pistes, aussitôt combattues par les défenseurs du tout solidarité. Étaient notamment préconisées la création d'une assurance dépendance privée obligatoire dès l'âge de 50 ans, l'augmentation du taux de CSG pour les retraités ou la mise place d'un recours sur succession. Celui-ci instituait pour les demandeurs du bénéfice de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) possédant un patrimoine d'au moins 100.000 euros un droit d'option entre deux possibilités : le bénéfice d'une allocation réduite de moitié, mais l'absence de recours sur succession ou le versement d'une allocation à taux plein pouvant être récupérée sur la succession future du bénéficiaire pour un montant maximum de 20.000 euros. Cette idée est également au coeur des propositions du rapport Vasselle-Marini, mais sous la forme de « gage patrimonial » (voir interview ci-contre).

Reçu comme les autres leaders syndicaux par les ministres en charge du dossier, Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, propose, lui, une taxation sur la transmission du patrimoine pour tout le monde de 1 % qui, selon lui, rapporterait 1 milliard d'euros... Le gouvernement, qui prendra des mesures qui seront inscrites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2012, adopté à l'automne 2011, pourra piocher dans les idées du « concours Lépine de la dépendance » qui ne sera pas clos avant 2012.