La nouvelle convention Aeras, dispositif facilitant l'accès aux prêts bancaires pour les personnes atteints d'un grave problème de santé a été signée ce mardi.
La plupart des personnes handicapées ou atteintes d'une affection de longue durée, comme le cancer, se voient refuser leur dossier par les assureurs ou créditeurs ou réclamer des primes démesurées. La convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) existe depuis 2007, mais fait l'objet de négociations depuis un an en vue d'y apporter quelques améliorations. Plusieurs enquêtes ont démontré que ce dispositif était très peu connu et donc rarement appliqué.
La surprime sera prise en charge par les assureurs et banquiers dès lors qu'elle dépasse 1,4 point de taux effectif global de prêt, contre 1,5 dans la convention précédente. Cette facilité vaudra uniquement pour "les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes", dit le gouvernement, sans préciser le montant maximum de ces revenus. Il n'y aura aucun surcoût pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes lorsqu'ils emprunteront via le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
Les démarches seront simplifiées pour les candidats à l'emprunt qui tapent à plusieurs portes : les assurances s'engagent à travailler sur la base d'un questionnaire de santé déjà rempli pour le compte d'un assureur concurrent et à harmoniser ces questionnaires à partir de l'année prochaine.
Un groupe rassemblant médecins des associations et des assureurs sera chargé d'évaluer les progrès de la médecine pour mettre à jour les probabilités de décès et de rechute pour chaque maladie. Les assureurs s'engagent à en tenir compte.
Signature de l'accord AERAS sur l'accès au crédit
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