Oseo assure prévenir les risques de conflits d'intérêts

De nombreux gardes-fous ont été mis en place.
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L'affaire Lagarde-Oseo est elle sérieuse ? La participation de Christine Lagarde au capital de la TPE Applicatour fondée par le fils du président d'Oseo, François Drouin, qu'elle a elle-même nommé à la tête de la banque publique, est-elle susceptible de déclencher un conflit d'intérêts ? Ou s'agit-il d'une simple maladresse de la part de la ministre de l'Économie ? Dans les couloirs de Bercy, la nouvelle n'est pas passée inaperçue. « Dans n'importe quel pays, on aurait crié au scandale », souffle un haut conseiller ministériel. Pourtant, la participation de la ministre au capital de cette TPE de 9 personnes, au titre de l'ISF PME, s'avère parfaitement conforme à l'esprit de la loi. À savoir, inciter fiscalement les assujettis à l'ISF à investir dans des entreprises qu'ils ont clairement identifiés, quand ils ne connaissent pas personnellement les dirigeants. Ce soupçon de conflit d'intérêts est balayé par Stanislas Drouin, le fondateur de la TPE spécialisée dans les logiciels de voyages. « C'est risible. Via l'ISF-PME, Christine Lagarde nous a aidés, mais comme tous nos autres actionnaires », explique-t-il.

Obtenue avant que la ministre ne soutienne la TPE, la garantie accordée par Oseo pose-elle plus de problèmes ? « Au bout de cinq ans d'existence, mon banquier a demandé à bénéficier de la garantie Oseo sur les prêts qu'il nous avait accordés. Pourquoi n'en aurait-il pas bénéficié alors que la procédure déontologique particulière prévue quand un dirigeant d'Oseo ou l'un de ses proches est concerné a été respectée ? », s'interroge-t-il 

Dossier de garantie

« Déclenchée une quinzaine de fois par an environ, sur les 30.000 garanties accordées, cette procédure concerne l'ensemble des 1.700 salariés d'Oseo. Un rapport d'informations est produit dès qu'un salarié est impliqué dans un dossier de garantie, une fois celui-ci techniquement accepté. Il est ensuite traité par le supérieur hiérarchique du salariés concerné. S'il s'agit d'un dirigeant de la banque, c'est le conseil d'administration qui est informé, ainsi que les commissaires aux comptes. Tous les garde-fous ont été prévus », explique-t-on chez Oseo

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