Bruxelles réagit à la fronde contre ses projets de transposition de Bâle III

Michel Barnier a réagi au quart de tour aux informations publiées vendredi par le « Financial Times » au sujet de la transposition des nouvelles règles prudentielles des banques édictées par le Comité de Bâle. Ces règles qui visent à resserrer considérablement les exigences en capitaux et en liquidité, doivent encore être transposées en droit européen. Les propositions sont attendues dans les prochaines semaines.

Or le quotidien britannique a laissé entendre vendredi que le projet législatif en phase de finalisation risquait de vider de leur force les nouvelles règles internationales. « Les propositions de la Commission respecteront l'équilibre et le niveau d'ambition de Bâle III », a répliqué le commissaire européen dans un communiqué.

Selon des sources anonymes citées par le quotidien, celles-ci allaient avantager les banques présentes dans le secteur de l'assurance en leur permettant de comptabiliser en fonds propres une partie du capital de leurs filiales d'assurance. D'autre part, elles permettraient « à certaines banques de continuer à émettre des capitaux hybrides plus longtemps que prévu ». Deux hypothèses qui, si elles étaient vérifiées, bénéficieraient au premier chef à Société Généralecute; Générale, BNP Paribas et Llolyd's, selon le journal.

« Il n'y aura pas de capital hybride de quelque sorte que ce soit autorisé dans les capitaux propres » qui forment le ratio clé dit « Core Tier One » fixé à 7 % par le Comité de Bâle, a démenti vendredi une source à la Commission. S'agissant des capitaux liés à l'assurance, la Commission admet qu'il y a une marge limitée de « double comptage » des capitaux des conglomérats financiers présents dans plusieurs activités, comme la banque et l'assurance. Mais elle soutient que le problème est sous contrôle grâce à la législation européenne sur les conglomérats Financiers. Par ailleurs, l'Autorité bancaire européenne sera chargée de veiller au grain après l'entrée en vigueur de Bâle III.

Les critiques répercutées par le quotidien britannique font écho à un courrier envoyé en mai par sept ministres des Finances européens à Michel Barnier, courrier qui soulignait également le risque de dilution de Bâle III.