Le fichage des allocataires sociaux refait surface

Comment faire du neuf avec du vieux... Il aura suffi que le ministre des Transports, Thierry Mariani, indique ce week-end vouloir mettre en place un « fichier généralisé des allocataires sociaux » et que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, confirme son entrée en vigueur fin 2011 pour que la polémique renaisse. Pourtant, la création du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), qui recensera tous les bénéficiaires de prestations sociales, figure dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007. Ce que s'est senti obligée de rappeler dans un communiqué la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, précisant qu'au-delà de la « lutte contre toutes les formes de fraude à la Sécurité sociale », ce répertoire « destiné à fiabiliser les informations déclarées par les allocataires va permettre d'avoir une photographie complète de la situation d'un assuré ». Autrement dit, le RNCPS vise aussi à éviter les doublons et à simplifier les démarches.

Dénonciation du PS

Une façon de désamorcer la polémique. Car ce projet de fichage passe d'autant plus mal en ce moment que la précarité progresse et que les efforts du gouvernement pour réduire le déficit public font craindre de nouvelles coupes dans les budgets sociaux. Surtout, à regarder de plus près les chiffres, n'est pas le plus fraudeur celui que l'on croit. Sur les 458 millions d'euros de fraudes à la Sécu détectés en 2010, les fraudes aux prestations (RSA, allocation logement...) pèsent certes 55 %, mais celles aux prélèvements (les employeurs ne déclarant pas) arrivent derrière avec 185 millions. Le PS s'est empressé de dénoncer « une insupportable manoeuvre accusatoire ». D'autant que le montant réel de la fraude est beaucoup plus important : on l'estime à 20 milliards d'euros dont 8 à 15 milliards sur les prélèvements. Quant à la fraude à l'assurance-maladie (156 millions d'euros détectés), elle provient en grande partie, selon un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude dévoilé par « Les Échos »... des professionnels de santé : 71 millions des hôpitaux et des cliniques, 13 millions des infirmiers libéraux et 7 millions des ambulanciers.