La Commission confortée dans la volonté de réguler la notation

Cela ne pouvait pas plus mal tomber. À cinq jours seulement d'un rendez-vous d'importance s'agissant de l'encadrement en Europe des agences de notation, la bourde de Standard & Poor's n'a fait que conforter Bruxelles dans son idée de davantage réguler les agences de notation. On sait que jeudi, S&P a diffusé, suite à une erreur technique, un message à une partie de ses abonnés laissant entendre que la France avait perdu son AAA... Très vite, l'agence a tenté de rectifier le tir, indiquant que non, Paris n'avait pas été dégradé et que la perspective de sa notation restait « stable ». La réaction ne s'est pas fait attendre. Dès jeudi soir, à la demande de Bercy, l'Autorité des marchés financiers a ouvert une enquête, qui « a avant tout valeur de signal politique fort », a expliqué au « Figaro » son président, Jean-Pierre Jouyet, qui a reconnu que les investigations seraient difficiles dans un marché obligataire profond et international.

Pour Michel Barnier, l'incident « est très sérieux ». « Tout cela me conforte dans ma conviction que l'Europe doit adopter une réglementation plus stricte et rigoureuse, notamment, mais pas seulement, pour les agences de notation », a indiqué vendredi le commissaire au Marché intérieur. Ce mardi, la Commission européenne présentera de nouvelles mesures destinées à renforcer le cadre de la notation. Le projet législatif devrait notamment revenir sur les questions de concurrence, de conflits d'intérêts, de responsabilité civile et de notation des États. Ainsi le pouvoir de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) serait renforcé et elle pourrait à l'avenir décider de suspendre la notation d'un pays dès lors qu'un certain nombre de critères sont réunis parmi lesquels le bon fonctionnement du marché obligataire ou la stabilité financière. Dans ces conditions, il est probable que l'initiative de Moody's (« La Tribune » du 8 novembre) pour tenter de prolonger la période de consultation de la Commission restera lettre morte.