La sanction de trente ans de politique budgétaire

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Après les plans de rigueur de 2011, le gouvernement table sur la TVA sociale pour respecter sa trajectoire budgétaire.

Au-delà des réactions politiques diverses immédiates et attendues et de la polémique sur la légitimité du jugement des agences de notation, la question est bien de savoir ce que sanctionne au fond cette dégradation, alors que le gouvernement a lancé deux plans de rigueur en 2011, ce qui a valu aux parlementaires d'examiner quatre textes budgétaires en quatre mois.

« C'est une juste sanction », analyse l'économiste Nicolas Bouzou, directeur du cabinet Asterès, évoquant « trente ans de laxisme budgétaire ». Les 18 milliards d'euros d'économies votées pour 2012, adoucies pour certaines lors de débats parlementaires, arrivent donc un peu tard. Jouant principalement sur les recettes, elles ont pu être jugées timides et trop dispersées. Cela étant, se pose la question des conséquences de cette dégradation sur les taux d'intérêt, et donc la charge de la dette prévue à 48,8 milliards d'euros en 2012 (lire ci-contre). Bercy se veut confiant, la loi de finances pour 2012 intégrant une prévision de 3,7 % pour les taux à 10 ans, alors qu'ils plafonnaient à 3,06 %. Mais « ils pourraient monter jusqu'à 4 % », prévient Nicolas Bouzou. Pour lui, le pire pourrait être un processus de dégradation en chaîne (effondrement de la croissance, hausse du chômage) propre à accroître encore le coût de la dette. À plus brève échéance, le gouvernement se retrouve bel et bien au pied du mur, malgré un déficit budgétaire pour 2011 revu à 91,5 milliards d'euros contre 95,3 milliards prévus et, partant, un déficit public plus proche des 5,5 % du PIB que des 5,7 %.

« Ajustement des comptes »

« Même en intégrant toutes les mesures de rigueur, le déficit public devrait être de 5 % en 2012 » contre 4,5 % prévus, anticipe Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, qui table sur un recul de 0,2 % du PIB en 2012 alors que le scénario bas du budget 2012 est à + 0,5 %. Du coup, le collectif budgétaire de février concernant la TVA « sociale » devrait non seulement entériner une nouvelle prévision de croissance (probablement + 0,5 %) mais aussi intégrer « un ajustement des comptes », indique Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) du budget de l'Assemblée nationale. Dans le cadre de la réserve de précaution de 7 milliards, prévue en 2012 (qui consiste en fait en gels de crédits consommés en partie en cours d'année), 2 à 3 milliards de crédits devraient être annulés immédiatement. Le gros des économies pourra venir des modalités de mise en oeuvre de la TVA sociale, fixées à l'issue du sommet social du 18 janvier. Mais, tempère Mathieu Plane, « pour compenser les effets négatifs à court terme (hausse des prix), il faudra neuf mois ».

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