Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial quilvest Banque Privée
Faire des dons à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne rime pas forcément avec paiement de droits. À condition de bien utiliser les dispositifs existants. Les droits de donation sont calculés sur le montant donné à chaque donataire, après application d'un abattement dont le montant diffère selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ainsi, lorsqu'elle est consentie à un enfant, la donation bénéficie d'un abattement de 156.974 euros qui est de 31.395 euros par petit-enfant, et de 5.232 euros par arrière-petit-enfant. Ce dispositif permet de donner en franchise de droits à hauteur du montant de l'abattement (qui se renouvèle tous les six ans). Par ailleurs, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 156.974 euros sans droits de donation. Ces abattements peuvent se cumuler : ainsi, un enfant peut recevoir 313.948 euros (156.974 x 2) de ses parents et 125.580 euros (31.395 x 4) de ses quatre grands-parents et ce, tous les six ans.
En complément de ces donations classiques, la loi TEPA a instauré le don « exceptionnel » qui ne peut être consenti qu'une seule fois par une même personne à un même bénéficiaire, et qui porte obligatoirement sur une somme d'argent (alors que le reste des donations peut consister en un bien immobilier, une voiture, un portefeuille d'actions, etc.). Consentis au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut, d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce, ces dons sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31.395 euros. Jusqu'à l'an dernier, cette faculté n'était accordée que si le donateur était âgé de moins de 65 ans et que le donataire était majeur. La loi de finances pour 2010 a relevé à 80 ans l'âge limite du donateur.
Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial quilvest Banque Privée
