La Tribune Gestion de Patrimoine
1) ISF
Les débats autour de l'éventuelle disparition de l'ISF et sur la fiscalité du patrimoine sont tellement d'actualité que nombre de contribuables oublient qu'il faudra payer l'ISF en 2011 sur le patrimoine détenu au 1er janvier. En effet, même en cas de suppression de cet impôt, la mise en application ne pourrait se faire que sur le patrimoine détenu au 1er janvier 2012.
Bercy vient d'actualiser le barème et a fait passer le premier seuil de 790.000 à 800.000 euros tout rond de patrimoine personnel détenu (tout ou partie de la valeur des biens immobiliers selon qu'il s'agisse ou non d'une résidence prinicpale, voitures, bateaux, portefeuilles boursiers, etc.).
Le détail du barème de l'ISF:
2) Impôt sur le revenu
Comme prévu, les tranches ont été revalorisées de 0,4%.
3) Donations
Les abattements lors de donations ont également été révisés. Ils passent à :
- 159.325 euros pour les enfants,
- 80.724 euros entre conjoints,
- 31.865 euros pour les petits-enfants,
- 7.967 euros pour les neveux et nièces.
Les barèmes des droits de mutation après abattements:
Droits applicables entre frères et soeurs
Enfin, entre parents jusqu'au 4ème degré, le taux est de 55% quel que soit le montant. Et de 60% au-delà du 4ème degré.
4) Aide juridictionnelle
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