Anne Eveno
Les années se suivent et se ressemblent. Le millésime 2011 de l'enquête européenne sur la fiscalité des entreprises réalisée par Ipsos pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et pour l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises (OEFE) montre que, malgré l'intensification de la compétition fiscale en Europe et les réformes réalisées par l'exécutif, la France demeure en queue de classement. Cette étude, qui en est à sa 6e édition, mesure l'évolution de la perception par les chefs d'entreprise de la pression fiscale. Réalisée auprès de 700 chefs d'entreprise de dix pays d'Europe, cette enquête d'opinion dont « La Tribune » publie les résultats en exclusivité, montre que la Pologne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont toujours les plus compétitifs aux yeux des entrepreneurs européens, alors que la Belgique, l'Italie et la France ferment la marche (voir graphique).
La crise n'a donc pas changé la donne sauf, peut-être, pour l'Espagne qui rétrograde en raison de ses difficultés économiques. Mais globalement, on note, qu'à l'exception de pays très endettés comme la Grèce pas exemple, les États n'ont pas voulu risquer de casser les mouvements de reprise en relevant les prélèvements obligatoires (PO). Au contraire, dans toute l'Europe, la tendance à la baisse des impôts et taxes pesant sur les entreprises reste d'actualité.
Et c'est bien ce qui fait la disgrâce de la France... En effet, si l'on regarde dans le détail cette enquête, on s'aperçoit qu'à la fin 2010, 48 % des chefs d'entreprise interrogés considéraient que le niveau de PO est « très élevé » en France, ils étaient 59 % fin 2009. Près de six sur dix ! Mais cette amélioration de 11 points de la perception du niveau des prélèvements en France ne rejaillit pas sur son classement car les autres États sont aussi engagés dans une course à la baisse des impôts.
« L'écart ne se comble que très lentement », souligne Mirko Hayat, secrétaire général de l'OEFE. Pourtant, l'exécutif en supprimant la taxe professionnelle et en aménageant le crédit d'impôt recherche (CIR) a allégé la pression fiscale pesant sur les entreprises. « Ces réformes sont significatives mais portent sur des montants marginaux par rapport à la masse des prélèvements obligatoires, lesquels pâtissent de l'inertie des charges sociales », analyse Mirko Hayat en précisant que « sur 888 milliards de PO en France, la moitié est composée de charges sociales. Si vous prenez le Danemark, où le poids des prélèvements est supérieur à la France, tout est financé par l'impôt sur le revenu et la TVA... ».
Or cette question des charges sociales est loin d'être anecdotique pour les chefs d'entreprise. C'est le premier aspect que regardent les patrons français au moment de s'implanter à l'étranger et c'est le troisième pour l'ensemble des chefs d'entreprise européens.
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Outre la photographie de la perception de la fiscalité par les chefs d'entreprise, cette étude montre également l'appétit des patrons pour le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. Le dossier avance... au pas lent de l'Europe.
Anne Eveno
