Quels sont les différents moyens d'acheter un bien immobilier à plusieurs ?

Par Christophe Chaillet, Directeur de l'ingénierie patrimoniale Clients Premier chez HSBC France
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Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, il existe plusieurs possibilités telles que l'indivision ou la Société civile immobilière (SCI). Si aucune disposition particulière n'est prise au moment de l'acquisition, le régime de l'indivision s'applique. Chacun des « indivisaires » est propriétaire d'une quote-part du bien en fonction de sa contribution. L'unanimité est nécessaire pour prendre une décision, ou au moins la majorité des deux tiers, selon l'importance des actes, ce qui peut parfois être gênant en cas d'avis différents.

Pour échapper à ces inconvénients, on peut acquérir un bien par l'intermédiaire d'une SCI. Cette fois, ce sont les statuts qui détermineront les règles à suivre (prise de décision à la majorité...). Dans ce cas, il est possible d'acheter un bien à plusieurs (amis, famille...) tout en déterminant les règles du jeu (la gérance, le pouvoir...). Une SCI permet aussi de transmettre progressivement un bien immobilier à ses enfants à faible coût fiscal (en bénéficiant de l'abattement entre parents et enfants) et en gardant la possibilité de continuer à gérer le bien ou à percevoir des revenus.

Dans le cas d'un bien de défiscalisation, la problématique est un peu différente. L'achat en SCI peut répondre à ces objectifs. On peut de cette façon être plusieurs à bénéficier de la réduction « Scellier ». À condition que la SCI soit, entre autres, soumise à l'impôt sur le revenu et qu'elle réponde aux critères applicables aux personnes physiques pour le Scellier.

Mieux vaut donc réfléchir au préalable au cadre juridique le plus adéquat, quitte à faire appel à un notaire pour mettre au point le montage.

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