Le Sénat a décidé d'alourdissement de la taxation des gros contrats d'assurance-vie dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui taxe à 25% au lieu de 20% les contrats d'assurance-vie au décès du souscripteur, pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
Il veut " améliorer la cohérence entre le barème des droits de succession tel qu?il résulte du présent projet de loi de finances rectificative et le régime fiscal du prélèvement acquitté par le bénéficiaire d?un contrat d?assurance-vie au décès du souscripteur".
Cette mesure avait été proposée par le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) mais supprimée par le gouvernement.
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
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