Le droit à l'information ne suffit pas

Par Marc Darnault, associé chez Optimaretraite
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Rien à dire : entre la mise en place du droit à l?information par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 (Loi Fillon) et les évolutions techniques dans le domaine d?Internet, il est de plus en plus facile d?accéder à ses relevés de carrière et de points dans un grand nombre de régime. De ce coté là, le progrès est indéniable. Toutefois, il ne faudrait pas que ces évolutions cachent, ou amènent des dysfonctionnements majeurs pour les assurés.

Prenons le relevé de situation Individuelle. S?il récapitule l?ensemble des droits acquis dans tous les régimes de retraite de base et complémentaires, il n?en garantit pas pour autant la justesse. Les erreurs d?autrefois existent encore et de nouvelles peuvent même apparaitre. Par exemple, il arrive que certaines périodes Agirc disparaissent alors qu?elles étaient présentes sur d?anciens relevés. Difficile dans ces conditions de faire confiance à l?Estimation Indicative Globale (calcul des droits à la retraite tous régimes envoyé aux assurés tous les 5 ans à compter de 55 ans).

Un accès plus facile aux droits à la retraite acquis favorise surtout la vérification de ces derniers et, en toute logique, chaque erreur décelée doit entrainer une demande de régularisation. Hélas, ces dernières sont rarement traitées immédiatement par les caisses. Et étrangement, les délais varient sans aucune raison entre 2 semaines (plutôt rare) et plus d?un an?

La réforme 2010 a également apporté son lot de nouveautés en matière de droits à l?information. Ainsi, par exemple, les nouveaux assurés recevront automatiquement une information générale sur le système de retraite par répartition, les assurés d?au moins 45 ans et les futurs expatriés, quant à eux, pourront, sur demande, avoir un entretien avec un conseiller d?une caisse. Encore une fois, tout cela est très bien. Si ce n?est qu?actuellement les personnes travaillant dans les organismes de retraite ne sont pas formées pour donner des conseils à des assurés, et encore moins pour tenir compte de tous les régimes de retraite. Allez demander à une personne travaillant à l?Arrco comment fonctionne le régime de la CAVEC (expert-comptable) et ses incidences sur les droits acquis au régime général ! D?ailleurs, la loi portant réforme des retraites précise elle-même : « Les informations et données transmises aux assurés lors de l'entretien n'engagent pas la responsabilité des organismes et services en charge de les délivrer. ».

Le droit à l?information est un progrès, certes. Mais attention aux décisions qui doivent être prises sur des données fiables et en tenant compte d?une situation globale. Comment racheter des trimestres sans avoir au préalable validé l?ensemble de sa carrière et sans tenir compte de l?impact sur tous les régimes de retraite ? D?autres progrès restent encore à faire. Mais dans l?attente, qui est mieux placé que l?assuré pour veiller sur ses intérêts personnels ?
 

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