Peut-on négocier les pénalités de remboursement d'un crédit immobilier ?

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L?emprunteur peut décider à tout moment de rembourser son crédit immobilier auprès de sa banque, en totalité ou en partie, comme le prévoit le code de la consommation. En contrepartie, la loi prévoit des pénalités dont le montant peut être négocié dans une certaine mesure.
Dans le cadre d?un prêt à taux fixe, les indemnités représentent au maximum un semestre d?intérêts au taux moyen du crédit, dans la limite de 3% du capital restant dû. A contrario, les prêts révisables ne sont généralement pas assortis de pénalités, et lorsque c?est le cas pour les crédits révisables capé, par exemple, elles sont souvent réduites. De même, les crédits issus de l?épargne logement (CEL et PEL) sont en principe exonérés de pénalités. Si l?établissement bancaire envisage tout de même des frais, il ne faut pas hésiter à lui rappeler les usages de la coutume bancaire ! Pour les crédits de 20 ans et plus, les pénalités peuvent être négociées et en règle générale annulées au-delà d?un certain nombre d?années. Là encore, c?est un point qui doit être négocié au moment de la souscription du crédit, les courtiers en ont d?ailleurs l?habitude. Sachez également que le crédit relais n?est jamais assorti de pénalités puisque par nature il est destiné à être remboursé par anticipation !
Enfin, dans certaines situations très particulières, et pour des prêts souscrits après le 1er juillet 1999, les banques n?appliquent pas de pénalités aux ménages. C?est le cas si le remboursement du prêt est suscité par la vente du logement suite au changement du lieu de travail, à un décès ou à la perte d?un emploi. En revanche, elles seront dues si le prêt est racheté par une autre banque afin de bénéficier d?un meilleur taux !
D?une manière générale, si vous vous retrouvez à la tête d?un petit pécule, avant de prendre une décision il est nécessaire de vous poser la question suivante : « est-il plus avantageux de placer mon argent ou de rembourser tout ou partie de mon crédit immobilier ? »
 

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