David Lisnard : « Le maire doit rester le pilote des politiques publiques communales »

Si certains l’imaginaient candidat à une présidence, c’est sans doute davantage à celle de la République qu’à celle de la puissante Association des Maires de France (AMF). Désigné comme le candidat naturel pour lui succéder par François Baroin lui-même, le premier magistrat de Cannes (LR) redit le besoin de réforme de l’Etat – une réforme vitale – et explique pourquoi l’échelon de la commune est pertinent pour répondre aux enjeux de révolution numérique, de transition écologique, de mobilité ou de lutte contre l’insécurité.
(Crédits : DR)

Adoubé par François Baroin, maire de Troyes et président de l'Association des Maires de France, David Lisnard, actuellement vice-président, fait également face à la candidature dissidente du maire de Sceaux (UDI) Philippe Laurent, officiellement déclaré depuis ce 26 août.

LA TRIBUNE - Dans le communiqué de presse annonçant le soutien qu'il vous porte, le président de l'Association des Maires de France, François Baroin rappelle l'importance de défendre la cause des communes. En quoi consiste le danger ? Le rôle du maire doit-il être mieux considéré par l'Etat ?

DAVID LISNARD - Il y a une asphyxie financière mais surtout normative des communes par une inflation de procédures préalables à toute décision, de schémas obligatoires, de bureaucratie coûteuse et chronophage, dans un contexte de recentralisation par un Etat qui, de surcroît, n'a plus les moyens de sa volonté de tutelle.

Or, en France, la commune, c'est plusieurs choses. C'est la cellule de base de notre démocratie et de l'organisation du territoire depuis plus de deux siècles ; c'est l'institution issue du suffrage universel la plus proche des citoyens, qui répond au besoin de proximité et de réactivité demandé par la population ; c'est le dernier service public en milieu rural ; c'est un outil moderne et dynamique, par sa créativité, sa vitalité, sa solidarité humaine, sa capacité au changement face aux enjeux de l'époque.

Le danger est donc double : d'abord, l'absence de liberté d'action donc de responsabilité des maires, c'est-à-dire du peuple, dans la prise de décision. Ce manque de liberté se traduit par des blocages relevant d'un excès de normes auquel il faut s'attaquer et qui empêche les élus d'agir efficacement et concrètement au service de leurs administrés.

Ces blocages proviennent également de l'accumulation des lois et règlements - 320 000 articles de lois et réglementaires en France selon le Conseil d'Etat, soit 50 % de plus en 20 ans ! - d'une administration tatillonne détachée des contraintes du réel, ne rendant de comptes à personne et disposant d'un pouvoir de nuisance.

Ensuite, l'absence d'autonomie financière des collectivités territoriales est le pendant de cette absence de liberté d'action et les rend dépendantes de l'État et des compensations financières qu'il voudra bien leur accorder sans que celles-ci ne puissent faire l'objet d'une délibération donc d'une véritable décision politique.

Avec la nationalisation de la taxe d'habitation décidée en 2017, aujourd'hui la diminution de la CVAE (alors qu'une suppression de la C3S serait bien plus pertinente et efficace pour répondre aux attentes des entreprises), l'État, qui a le record du monde des prélèvements, s'en prend à l'un des fondements de notre système démocratique, la levée de l'impôt décidée par délibération, et distend le lien pourtant indispensable entre les administrés et leurs élus, entre les entreprises et leur lieu d'activité.

Dans le rapport avec l'Etat, l'expérience montre que la réalité aléatoire du couple maire-préfet a plus tenu aux rapports entre les individus qu'à une volonté d'instaurer de manière institutionnelle un dialogue de confiance entre l'Etat et les communes : les ministères ont décidé à Paris, les communes ont mis en œuvre. Ce rapport descendant est vrai dans beaucoup de domaines : sécurité, éducation, logement, santé...

La décentralisation est-elle le principal cheval de bataille ?

La réforme de l'Etat est vitale. La décentralisation en est une des dimensions essentielles qu'il nous faudra mettre en œuvre pour relever le niveau de performance publique en France, et ainsi parvenir à défendre à la fois le contribuable et l'usager, par la subsidiarité, de la productivité, du sens, et un périmètre pertinent, pour donner à l'action publique toute son efficacité sur le terrain. Il est temps de redonner de la liberté et donc de la responsabilité décisionnelle aux élus locaux et aux cadres du champ public.

L'État doit redevenir fort sur ses missions régaliennes et laisser aux collectivités territoriales le soin d'agir sans être soumises à un régime d'autorisations préalables pénalisant qui marque le retour en force de la tutelle a priori. C'est à l'échelle communale, en respectant le principe de subsidiarité, que l'on pourra répondre - de façon innovante et proactive - aux problématiques et aux enjeux de notre époque et aux défis de demain.

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Des intérêts semblent convergents avec d'autres associations d'élus dont Régions de France. Des synergies peuvent-elles émerger dans la défense de l'élu de proximité ?

Nous ne défendons ni des intérêts ni des élus : nous exprimons, comme élus du suffrage universel, une conception de l'organisation territoriale de notre pays, de la décentralisation et du rôle respectif de l'Etat et des collectivités, pour que le meilleur service soit rendu aux citoyens. Territoires Unis, que nous avons créé en septembre 2018 avec les départements et les régions, a pris acte de l'échec de la Conférence nationale des territoires, l'instance de dialogue voulue par l'Etat qui s'était transformée très vite en chambre d'enregistrement des projets du gouvernement. Nous avons plus que des convergences : nous avons fait à plusieurs reprises des propositions communes pour engager une nouvelle étape de décentralisation. Cela n'empêche pas parallèlement de défendre individuellement des convictions politiques.

Quel pourrait être le rôle idéal d'un maire ?

Le plus beau, celui d'être un citoyen parmi les citoyens mandaté provisoirement pour veiller à la bonne tenue de la communauté de vie qu'est la commune. Le maire, en tant que représentant de la commune, n'a pas vocation à être le supplétif de l'Etat. Le respect de la libre administration des communes ne doit pas être grignotée par une réduction imposée des moyens, des transferts de charges non-compensées, un alourdissement des procédures, une diminution des compétences transférées à des institutions plus éloignées des citoyens.

Le maire doit rester le pilote, l'animateur, l'initiateur des politiques publiques conduites dans sa commune. Je l'ai vécu lors notamment des intempéries meurtrières et dévastatrices à Cannes et nous l'avons tous constaté dès le début de la crise sanitaire : ce sont les collectivités locales qui ont su être les plus réactives pour protéger leurs populations et prendre les mesures les mieux adaptées à la situation.

Que ce soit en termes de transition écologique, de protection de nos milieux naturels, de révolution numérique, de lutte contre l'incivisme et contre l'insécurité, d'accompagnement des personnes les plus fragiles, de modernisation des transports, l'initiative locale doit être encouragée et les maires doivent pouvoir disposer d'une plus grande liberté opérationnelle.

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