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La Cour des comptes a réalisé cette évaluation à la demande de la Commission des finances du Sénat.
CHM/KAR - REUTERS - CHRISTIAN HARTMANN
10 ans après la réforme de la prime d'activité, quel bilan économique ? Au terme d'une vaste enquête, la Cour des comptes dresse, ce mercredi 10 juin, un état des lieux en demi-teinte de ce dispositif mis en place sous François Hollande et profondément réformé sous Emmanuel Macron. Venue remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi, cette enveloppe visait à soutenir le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes et à inciter au retour à l'emploi. Sur le premier objectif, les magistrats reconnaissent « un soutien efficace aux revenus des travailleurs ». En revanche, la Cour est plus critique sur le second objectif de cette politique publique en soulignant « une trop faible incitation à l'activité ».
Angle mort des évaluations depuis 2019, ce mécanisme relancé par le président Macron au lendemain de la crise des Gilets jaunes bénéficie à près de 5 millions de foyers pour une enveloppe substantielle de 10,4 milliards d'euros fin 2024. À la demande de la commission des finances du Sénat présidée par le socialiste Claude Raynal, la Cour des comptes a donc enquêté pendant plusieurs mois pour établir un état des lieux en pleine réforme de l'allocation sociale unique retoquée par le Conseil d'État et le conseil national de lutte contre la pauvreté.
En matière de soutien au pouvoir d'achat, l'objectif de la prime d'activité est globalement rempli. « Elle a permis de soutenir les revenus des ménages dans des proportions importantes, les foyers situés dans les quatre premiers déciles de revenus disponibles en bénéficiant massivement », affirme la Cour.
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La prime d'activité a donc permis de sortir de la pauvreté certaines familles au SMIC et à temps plein, quel que soit le nombre d'enfants, reconnaît la juridiction. En revanche, les critères retenus pour la prime excluent un grand nombre de familles potentiellement éligibles. C'est par exemple le cas de familles avec 3 enfants qui touchent les allocations familiales. La prise en compte de ces allocations réduit drastiquement le niveau de la prime, « et donc l'incitation à l'emploi ».
