Aéroport de Toulouse : le rapporteur du Conseil d'État juge la privatisation conforme

Florine Galéron

Publié le 27 septembre 2019 à 11:52 - Mis à jour le 01 octobre 2025 à 02:20

D'après les informations de La Tribune, le rapporteur public du Conseil d'État recommande de casser l'annulation de la procédure de cession des parts de l'aéroport de Toulouse à l'actionnaire chinois Casil Europe. Si l'institution judiciaire suit cette préconisation, ce sera un gros coup dur pour les opposants à la privatisation puisque Casil Europe sera alors libre de revendre ses parts à Eiffage.

C'est un coup de massue pour les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. D'après les informations recueillies par La Tribune, lors d'une audience qui s'est tenue le 20 septembre, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé de casser l'arrêt de la cour administrative d'appel. Cette dernière avait prononcé le 16 avril l'annulation de la procédure de vente des 49,99 % des parts de l'État dans l'aéroport de Toulouse en 2015 au profit des actionnaires chinois de Casil Europe. La cour d'appel avait jugé que la cession du capital ne respectait pas le cahier des charges. Notamment parce qu'à l'origine c'est SNC Lavalin qui devait racheter les parts de l'État avec Casil Europe. Au final, la société d'actionnaires chinois s'est présentée seule pour racheter le capital de l'aéroport, Lavalin ayant

été mis en cause pour corruption en Libye.

Publication imminente de la décision du Conseil d'État

Mais ces arguments n'ont pas suffi au rapporteur public du Conseil d'État. "Il a jugé que ce n'était pas des faits suffisamment graves pour justifier la nullité de toute la procédure de vente", rapporte Christophe Lèguevaques, avocat du collectif des opposants à la privatisation. Le rapporteur donne donc raison à l'État qui avait décidé de contester l'annulation de la vente par la cour d'appel.

Reste à savoir si le Conseil d'État va suivre les recommandations du rapporteur public. Mais comme le rappelle l'avocat toulousain, "de la même manière qu'en avril, la cour d'appel a suivi les recommandations de son rapporteur public, il est probable qu'il en soit de même pour le Conseil d'État". Sa décision devrait être rendue publique "la semaine prochaine" ou au plus tard "d'ici le 15 octobre", d'après des sources proches du dossier.

Les actionnaires chinois bientôt libres de revendre leurs parts à Eiffage ?

Si le Conseil d'État valide la procédure de vente, les opposants n'auront alors plus beaucoup de recours pour contester la privatisation de l'aéroport toulousain.

"L'audience prévue le 31 octobre devant le tribunal de commerce de Toulouse pour confirmer l'annulation de la vente des parts de l'État n'aurait dans ce cas plus lieu d'être. Nous réfléchissons tout de même à un dernier recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Mais cette procédure ne serait pas suspensive", poursuit Christophe Lèguevaques.

Ce qui veut dire que Casil Europe pourrait revendre sans encombre ses 49,99% de capital à Eiffage comme il l'avait annoncé en mai dernier.

Soulagement des collectivités locales

Du côté des actionnaires locaux (les parts restantes de l'aéroport de Toulouse sont détenues à 10,01% par l'État et à 40% par

la CCI, Toulouse Métropole, le Conseil départemental et la Région Occitanie, ndlr), ce serait un véritable soulagement.

"Si les Chinois veulent vendre, qu'ils vendent leurs parts à Eiffage. Ce serait la meilleure solution pour sortir de cette impasse", estime Bernard Keller, vice-président de la Métropole qui siège au conseil de surveillance de l'aéroport.

Le représentant du Département au conseil de surveillance Pascal Boureau confirme :

"Il faut tourner cette page et clarifier la situation. Même si le fonctionnement de l'aéroport n'est pas bloqué, il faut d'ici la fin de l'année boucler les comptes de 2018. La question des dividendes est également en suspens".

Depuis l'arrivée des actionnaires chinois en 2015, les relations entre les actionnaires locaux et Casil Europe étaient houleuses, notamment sur la question des dividendes.

Dès 2016, le consortium chinois a demandé 40 millions d'euros pour l'ensemble des actionnaires. Mais il obtiendra "seulement" 17,5 millions d'euros en puisant dans les réserves financières de l'aéroport, malgré un vote d'opposition des collectivités locales. L'année suivante,

les actionnaires français votent à nouveau contre le versement de 7,85 millions d'euros aux actionnaires (dont 1,5 million d'euros puisé dans les réserves). En mai 2018, rebelote. Les collectivités locales et la CCI votent contre le versement de l'intégralité du résultat net de l'aéroport, soit 14 millions d'euros de dividendes (aucune ponction cette fois dans les réserves).

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