Aéroport de Toulouse : la Cour administrative d'appel de Paris annule la privatisation

Nouveau coup de théâtre dans le dossier de l'aéroport Toulouse-Blagnac ! La Cour administrative d'appel de Paris a annoncé, mardi 16 avril, l'annulation de la procédure de vente des parts de l'État dans l'aéroport toulousain à Casil Europe. Pour rappel, cet actionnaire chinois était devenu actionnaire de 49,99% des parts de l'infrastructure en l'échange de la somme de 309 millions d'euros en 2015. Cette décision fait suite aux préconisations rendues par le rapporteur public de cette juridiction le 11 mars, qui recommandait la nullité de tous les actes administratifs ayant conduit à cette vente. Pour motiver sa position, il mettait en avant une méconnaissance du cahier des charges, justification retenue par la cour administrative d'appel de Paris.

En l'occurrence, elle fait référence au groupe SNC Lavalin qui, en septembre 2014, avait fait savoir qu'il détiendrait 90 % du capital du consortium contre 10 % pour Casil Europe dans une offre conjointe. Finalement, deux mois plus tard, l'offre ferme pour le rachat des parts de l'État était seulement portée par Casil Europe.

Le tribunal de commerce de Paris saisit à la mi-mai

Une telle décision est une victoire pour le collectif d'opposants à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac. C'est eux, appuyés par l'avocat Christophe Léguevaques, qui ont saisi la Cour administrative d'appel de Paris et qui a donc mené à cette audience au début du mois de mars dernier. La démarche consistait à contester un jugement rendu en avril 2017 par le tribunal administratif de Paris validant la procédure de cession.

Néanmoins, l'État a un mois à partir du rendu de ce jugement, soit jusqu'au 16 mai, pour faire un pourvoi en cassation et ainsi saisir le Conseil d'État sur la question. Si l'État n'entame pas une telle démarche et que le tribunal de commerce annule la vente, cela aurait trois conséquences directes : Casil Europe doit rendre les actions de l'aéroport à l'État, ce dernier doit rembourser le prix de cession à l'actionnaire chinois et celui-ci doit rendre les dividendes perçus, soit 30 millions d'euros.

Quel avenir pour le processus de vente entamé par Casil ?

Du côté des collectivités locales qui détiennent 40 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), à savoir la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne, la CCI de Toulouse et Toulouse Métropole, on adopte une position d'attente étant l'État qui a les cartes en main et qui détient encore 10,01 % des parts de l'infrastructure.

Mais surtout, quelle va être désormais la réaction de Casil Europe qui a entamé depuis plusieurs semaines un processus de vente de ses parts dans ATB ? Selon nos informations, trois candidats sont en lice pour récupérer les parts de l'actionnaire chinois contre une somme de 450 à 500 millions d'euros. L'acquéreur devait être connu au cours du mois de mai, seulement ce tournant juridique pourrait paralyser provisoirement le processus.