Comment l'austérité a sapé les bases de la démocratie en Europe

Les dirigeants européens peuvent bien pleurer des larmes de crocodiles sur la démocratie hongroise et fustiger le comportement autoritaire du Premier ministre magyar, Viktor Orban ne fait en réalité que les payer avec leur propre monnaie. Il traite sa démocratie de Turc à More, exactement comme les dirigeants européens en usent avec la démocratie en Europe.

Pratiques hongroises, inspirations européennes

Reprenons le fil des événements. En 2012, le leader hongrois, qui dispose d'une majorité des deux tiers élus très régulièrement au parlement qui lui permet de modifier comme il l'entend la constitution, voit quelques-uns de ses projets de loi rejetés par le tribunal constitutionnel. Sans sourciller, il décide, pour les besoins de sa cause d'en finir avec cette cour. Il fait voter une réforme constitutionnelle pour réduire ses pouvoirs et en profite pour inscrire dans la constitution les lois rejetées. Bref, il contourne l'obstacle et s'arrange pour que celui-ci ne réapparaisse pas. C'est en effet une vision assez « autoritaire » de la démocratie.

Mais le Premier ministre hongrois a de quoi trouver des sources d'inspiration dans la zone euro dont la volonté de contourner les obstacles institutionnels est fréquente. On passera rapidement sur les histoires les plus anciennes : la décision de faire revoter les Irlandais sur le traité de Nice en 2001 jusqu'à ce qu'ils finissent par dire « oui » ou celle de contourner les rejets français et néerlandais à la constitution européenne par le traité de Lisbonne sur lequel on s'est bien gardé de faire revoter cette fois les peuples. Mais avec la crise budgétaire, le déni démocratique est devenu plus qu'une pratique occasionnelle des chefs d'Etat et de gouvernement avec la crise, c'est aujourd'hui un principe de la politique européenne.

Le budget, exception à la démocratie

Les dérapages budgétaires de certains pays ont renforcé parmi les dirigeants européens l'idée que si on laissait le peuple, ou ses élus, s'occuper d'économie et de finances publiques, on s'exposait aux dernières catastrophes. Autrement dit, le peuple étant incapable de comprendre le fonctionnement de l'économie et ne songeant qu'à son plaisir immédiat par le recours aux dépenses publiques, il convient de lui ôter le plus possible sa capacité à influer sur le budget. C'est tout l'esprit du pacte budgétaire créé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy et défendu avec ferveur par François Hollande. En plaçant une règle supérieure à la volonté nationale sur le budget, on limite la marge de man?uvre des élus et on contourne ainsi l'obstacle démocratique. On s'assure que l'influence des choix des peuples sera le plus faible possible sur la politique économique en ajoutant un conseil « d'experts » des finances publiques. Et, enfin, pour finir de décourager les peuples de se mêler de sujets budgétaires, on fait surveiller les budgets nationaux par la commission (c'est ce que prévoit du « Two-Pack », voté cette semaine par le parlement européen) et par les cours constitutionnelles nationales. De toutes parts, les budgets sont donc étroitement encadrés par des personnes non-élues, mais « expertes. »

L'ambition de ces réformes, c'est de mettre une politique, celle de l'austérité budgétaire, à l'abri de la volonté des peuples. C'est d'en faire un élément intangible dans le paysage économique européen, parce que la doxa de la commission et des chefs d'Etats et de gouvernements veut qu'un déficit soit un mal et un excédent un bien. En quoi le comportement de Viktor Orban est-il différent ? Il estime que la dignité de la nation hongroise est un bien absolu, que sa politique conservatrice et nationaliste est la seule bonne pour la Hongrie. Il prend donc des mesures pour s'assurer qu'à l'avenir, ces positions soient à l'abri de tout changement d'humeur du peuple.

Faire pression sur les électeurs et les parlements

Viktor Orban veut influer sur le résultat futur des élections hongroises. Il réduit la possibilité de propagande électorale de l'opposition. C'est en effet un scandale. Mais qu'en est-il dans la zone euro ? Se souvient-on de la façon dont les Européens se sont comportés au moment de l'élection grecque du 17 juin dernier ? On promettait aux Hellènes les pires malheurs dans le cas où la coalition de la gauche radicale, Syriza, parvenait au pouvoir. Les principaux dirigeants européens menaçaient de façon à peine voilée le pays d'une sortie de la zone euro en cas de victoire de Syriza, alors même que ce parti protestait de sa volonté de conserver la monnaie unique. Se souvient-on que deux mois auparavant, l'Europe avait obtenu des deux grands partis grecs de l'époque un engagement de poursuivre la politique dictée par la Troïka après les élections ? N'est-ce pas là une façon de « maîtriser » la démocratie en s'assurant qu'elle ne puisse nuire à une politique économique « bonne pour la Grèce. » ? Se souvient-on aussi de l'appui non dissimulé des grands d'Europe à Mario Monti ? Des discours répétés sur la nécessité pour l'Italie de « poursuivre les réformes » ? Mais alors, à quoi bon voter ? Même à Chypre, les dirigeants européens, à commencer par le nouveau chef de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, n'ont pas hésité à « souhaiter » ouvertement que « l'élection présidentielle permette de débloquer la situation sur la question des privatisations », façon à peine voilée de soutenir le candidat conservateur à ce scrutin. Avec là encore, l'épée de Damoclès : si l'élection ne convient pas, les vivres seront coupés.

Dans cette démocratie « d'experts », les parlements sont souvent des contraintes plus que des lieux de débats. On redoute leurs votes et, lorsque cela est possible, on les méprise. A la fin de l'année 2012, le conseil européen a nommé Yves Mersch au directoire de la BCE malgré un vote (consultatif) négatif du parlement. Au nom de l'expertise du banquier central luxembourgeois. A ce moment, le conseil a clairement affirmé que, concernant les questions économiques, l'expertise (de préférence lorsque, comme Yves Mersch, elle est marquée du sceau de l'orthodoxie classique) avait la priorité sur la légitimité démocratique.

Europe à deux niveaux de démocratie

En réalité, la situation est peu plus complexe : en Europe, il existe désormais deux niveaux de démocratie. Celui de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Finlande et celui des autres. Les premiers peuvent se payer le luxe de la démocratie. Pour une raison simple : ils ont des budgets sains. Leurs peuples sont donc considérés comme « adultes » : leurs parlements ont, du coup, le droit de s'exprimer et de peser sur la politique européenne. Le Bundestag décide autant de l'avenir de l'Europe que la Commission. Pour les autres, en revanche, leur seul droit est d'accepter la politique budgétaire établie par le conseil européen - où là aussi les choix des pays à « budgets sains » dominent et les « experts » de la commission et de la BCE. La démocratie européenne est devenue celle du riche et de l'expert. L'Europe à deux vitesses s'installe aussi au niveau démocratique.

L'audace limitée du parlement européen

Dans ce contexte, le vote de ce mercredi du parlement européen sur le projet de budget de l'UE est très encourageant, c'est une vraie tentative de rompre avec cette tendance. Mais une hirondelle ne fait pas le printemps. Le vote du parlement n'est pas un défi au conseil européen, c'est bien plus un appel au compromis. Le principe de la baisse globale du budget de l'UE n'est pas remis en cause, on cherche simplement à obtenir des concessions sur la ventilation du budget. Ce n'est pas une surprise, puisque les élus européens viennent de voter le « Two-Pack » qui, comme on l'a vu est un garde-fou de plus contre la démocratie. Mais en validant cette baisse, les parlementaires européens acceptent bien plus qu'une simple coupe budgétaire, ils valident le principe d'une austérité qui a sapé les bases de la démocratie européenne. Et qui permet aujourd'hui au magnat de Budapest de prendre, sans la moindre mauvaise conscience, des libertés avec la liberté.