UE: le Parlement rejette l'accord des 27 sur le budget "en l'état"

C'était attendu. Les chefs des quatre principaux groupes au Parlement avaient prévenu début février que le budget européeen serait rejeté "en l'état". Les eurodéputés ont en effet massivement rejeté mercredi l'accord passé début février entre les dirigeants des 27 sur les dépenses de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Une résolution marquant la défiance - présentée par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et démocrates, les Libéraux et démocrates, les Verts et le groupe communiste - a été approuvée par 506 voix contre 161 et 23 abstentions, selon le décompte officiel. "Le Parlement européen rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu'il a exprimé", souligne la résolution. Une enveloppe budgétaire représentant environ 1% du revenu national brut de l'Union européenne qui est en baisse pour la première fois dans son histoire sous la pression notamment de Londres.

Un manque de solidarité?

Le président du groupe PPE, auquel appartiennent une majorité des chefs d'Etats et de gouvernements de l'UE, a dénoncé une stratégie de "repli sur soi" dans un contexte de crise économique qui demande, selon lui, plus de solidarité. "Plus que jamais l'Europe a besoin d'Europe parce que notre continent ne sortira pas renforcé de la crise si nous ne sommes pas plus européens", a le Français Joseph Daul. Et de poursuivre: "il nous faut plus de cohérence, plus de politiques communes, plus d'investissements communs et plus d'outils communs."

Les plafonds des dépenses approuvé, sous conditions

Dans un contexte d'austérité générale, le Parlement européen a toutefois renoncé à contester les plafonds des dépenses, soit quelque 960 milliards d'euros en crédits d'engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) mais fixe quatre conditions. Les parlementaires veulent davantage de flexibilité au sein du budget entre les lignes budgétaires et d'une année sur l'autre. Ils exigent la possibilité de réviser le budget en cours d'exercice et appellent à la mise en place de ressources propres pour l'UE, actuellement financée en majeure partie par les contributions des Etats membres. Selon le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, les dirigeants de l'UE sont prêts à des concessions sur ces exigences.

Les eurodéputés ont également posé comme préalable de solder un déficit estimé entre 16 et 17 milliards d'euros dans le budget 2013, exprimant leur "opposition ferme à un cadre financier susceptible de mener le budget de l'UE dans un déficit structurel". Tout en dénonçant le manque de transparence sur les modalités de conclusion du compromis, ils insistent sur leur "volonté d'entamer de véritables négociations avec le Conseil (...) en vue d'assurer que l'Union dispose d'un budget moderne, prévoyant, souple et transparent, qui puisse produire de la croissance et des emplois".

Un compromis d'ici l'été

De son côté, la ministre irlandaise des Affaires européennes, dont le pays assume la présidence tournante de l'UE, a laissé entendre que d'un accord pourrait être trouvé sur la flexibilité et la révision à mi-parcours mais a insisté sur l'étroitesse des marges de manoeuvre. "Le Conseil estime que le conseil de février a donné un résultat solide et qu'on a atteint les limites de ce qui était possible à cette occasion", a assuré Lucinda Creighton. Ce rejet de l'accord "sous sa forme actuelle" n'a du reste qu'une valeur déclarative mais annonce la position du Parlement dans les négociations qui vont s'ouvrir avec le Conseil en vue d'un compromis auquel les deux parties espèrent parvenir d'ici l'été.

Un non qui va aider à la France à faire avancer sa politique de croissance

"Nous ne sommes pas dans une relation antagonique avec le Parlement européen. Nous considérons que le Parlement européen par la résolution qu'il a prise hier aide la France à transformer l'essai et l'Europe à transformer l'essai", a réagi le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve, sur Canal+. "Ca va permettre d'engager un dialogue positif avec le Parlement européen pour faire en sorte que le budget soit amendé, amélioré et qu'on puisse en faire un budget de croissance", a-t-il ajouté. Le ministre des Affaires européennes a considéré que "c'est la ligne du président de la République, c'est la volonté française de réorienter en profondeur la politique de l'Union".