Fiscalité, compétitivité, souveraineté... : les propositions des experts-comptables aux candidats à la Présidentielle

Moderniser l’imposition, renforcer les fonds propres des entreprises, accompagner le commerce de proximité, mettre en place une fiscalité incitative pour orienter les investissements, créer des campus spécialisés dans les filières d’avenir… Les idées de Lionel Canesi, le président de l’Ordre des experts-comptables se veulent ambitieuses. L'enjeu selon l'Ordre est celui de la compétitivité de la France, autant sur son tissu économique domestique que face à la compétition des autres pays.

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(Crédits : DR)

Une élection présidentielle est toujours le moment de faire entendre sa voix et de soumettre des propositions, généralement issues tout autant de l'expérience que des remontées du terrain. Nombreux sont les secteurs économiques qui se prêtent au jeu, l'ambition étant que ces idées soient écoutées, entendues et reprises, in fine, par le candidat élu.

Et l'Ordre des experts-comptables ne fait pas différemment, nourri des suggestions venues des confrères, partout en France comme en Outre-mer. Il faut dire que les sujets ne manquent pas et les 100 propositions, soumises aux candidats, balaient le fiscal comme le social. Avec une philosophie que résume Lionel Canesi : « rêvons la France que nous souhaitons ».

En période post-crise Covid, marquée par les PGE et Plan de Relance, le sujet du renforcement des fonds propres demeure une problématique centrale pour les entreprises. « Il faut dissocier les aides et les outils de la taille des entreprises », estime, sur ce point, le président de l'Ordre qui plaide pour une exonération sur l'impôt sur les sociétés et sur celui sur le revenu, pendant 5 ans, dès lors que le chef d'entreprise réinjecte ses bénéfices au capital, et ce, dans la limite de 50.000 euros par an.

Sur le sujet de l'imposition, les experts-comptables veulent faire simple, avec l'idée de fluidifier les flux et d'entretenir ainsi un certain dynamisme de l'économie. Et Lionel Canesi de donner l'exemple des revenus fonciers, qu'il propose d'imposer selon un régime forfaitaire unique, quel que soit le montant des recettes perçues, avec un taux de 30%. Ainsi, pas de tentative d'obtenir la plus-value maximale qui peut empêcher la rotation « naturelle » des biens.

De la notion de synergie

Le thème est l'un de ceux qui trustent la campagne : la transmission d'entreprise demeure un point d'achoppement, tant, passer le relai le plus facilement et le plus simplement possible est un gage de pérennité (aussi) des savoir-faire. En proposant d'exonérer totalement les droits de mutation lors des transmissions se réalisant dans l'environnement familial comme au bénéfice des salariés, l'Ordre des experts-comptables pousse ainsi à ne pas rendre ce moment délicat, à tous points de vue, plus sensible qu'il ne peut l'être tant on sait que le maintien des savoir-faire constitue aussi un enjeu de compétitivité.

La compétitivité, c'est aussi le sujet des centres-villes et du commerce de proximité. Sur ce point, l'Ordre des experts-comptables joue la carte innovation en proposant de créer un groupement réunissant toutes les foncières concernées par la gestion des baux commerciaux. Un GIE qui vise à créer un contrat de revitalisation qui vise artisanat et commerce avec comme moyen d'action la possibilité de préempter les baux dans les zones menacées de désertification. « Il faut créer un fonds qui puisse racheter les locaux menacés et ainsi conserver les commerces installés », explique Lionel Canesi qui imagine les maires susceptibles de participer à ces fonds, un moyen pour les élus de déployer leur vision d'aménagement du territoire. « Ce qui fonctionne dans le commerce, c'est la synergie ».

Dans le même ordre d'idée, celui qui vise à aller tous dans la même direction, l'Ordre aimerait beaucoup que les TPE PME soient accompagnées, vraiment, dans la transition énergétique. Bien au-delà des discours. « Il est essentiel de mettre en place des indicateurs de mesure de leur impact écologique. Cela demeure souvent un discours élitiste, de grandes entreprises. Or l'enjeu est d'embarquer les petites et moyennes entreprises », indique Lionel Canesi, qui prêche aussi pour la mise en place d'une fiscalité incitative, comme par exemple un suramortissement possible pour les investissement éco-responsables ou la récupération de la TVA sur l'achat de véhicules propres.

La data, le cloud et les enjeux de souveraineté européenne

Sujet prégnant depuis la crise, la notion de souveraineté européenne s'invite pour ce qui est de la data et du cloud, deux enjeux pour les entreprises, toutes tailles confondues, même si le tout est plus sensible pour les TPE PME. « Protéger nos données est le nerf de la guerre économique », souligne le président de l'Ordre. « Il faut une solution européenne. La guerre aujourd'hui est aussi une guerre économique. Les entreprises ne peuvent continuer à être hébergées par les GAFAM. L'Europe a les moyens de construire une solution à son échelle ».

La souveraineté passe, forcément, par les compétences. Et pour celles, stratégiques, il faut créer les outils qui permettent de les acquérir comme de les transmettre. D'où l'idée de créer des campus autour d'une thématique d'avenir - intelligence artificielle, hydrogène... - qui réuniraient tout un écosystème fait d'entreprises, de startups, de structures de formation... « et qui se challengeraient entre eux. Il faut créer des émulations ».

Où on en vient à parler mise en place d'une TVA sociale qui permettrait d'amoindrir la part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale. Laquelle TVA renforcerait le pouvoir d'achat des actifs, renforcerait aussi la compétitivité de la France tout en luttant contre la concurrence des pays producteurs de biens de grande consommation. Le tout assorti d'une micro-taxe de 0,3% sur les paiements électroniques, prélèvement « indolore, j'y crois beaucoup », dit Lionel Canesi. Qui cite Tahiti en exemple, pour avoir mis en place le principe de TVA sociale, soulignant que c'est bel et bien possible.

Evoquer le modèle social ne peut s'affranchir du sujet des retraites, qui s'invite timidement dans la campagne. Pour l'Ordre des experts-comptables la solution tient dans l'alignement : alignement sur l'âge moyen de départ appliqué dans les autres pays européens en même temps qu'un alignement sur le principe de l'augmentation de l'âge de départ à la retraite comme variable d'ajustement.

Et puis, quitte à parler modernité, autant l'appliquer au monde politique. Sur ce point, les experts-comptables ne pratiquent pas la litote et proposent la mise en place d'un mandat unique, renouvelable une fois et la formation obligatoire pour certaines fonctions électives. C'est ce qui s'appelle l'invitation (globale) au changement.

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Commentaires 2
à écrit le 29/03/2022 à 9:26
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Bref! Se souvenir que la comptabilité est issue du besoin de lever l'impôt! C'est une branche de la fiscalité!

à écrit le 28/03/2022 à 20:25
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y a plein de bonnes idees, le pb c'est que tout ca c'est pas finance, et que l'etat de gauche obese a besoin d'argent ( l'etat de gauche cynique a aussi besoin d'illetres, comme l'ecrivait lenine, mais ca fait hurler la gauche quand on pointe ses met...

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