Quand patronat et syndicats veulent avoir leur mot à dire sur la politique économique

L'initiative est encore rare ! Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats réformistes - CFDT, CFTC, CFE-CGC - ont présenté mardi 28 mai un rapport rassemblant leurs recommandations communes pour "réinventer la croissance" et « agir ensemble pour une dynamique économique ». En 165 pages, les six organisations identifient les secteurs d'avenir qui devraient permettre de relancer la croissance : nouvelles technologies, économie verte, transports, énergie, économie de la santé, etc. Pour chacun de ces grands domaines, elles préconisent des principes d'action pour favoriser l'emploi et placer la France dans le peloton de tête au niveau mondial. Ainsi, dans le domaine de l 'énergie, le savoir-faire nucléaire français est particulièrement souligné... et défendu. De même, la recherche sur le gaz de schiste est - prudemment - encouragée ! En outre, fait assez inédit encore, ces six partenaires sociaux appellent à « une nouvelle gouvernance économique », notamment basée sur le « dialogue économique » entre organisations patronales et syndicales.

Un dialogue économique récent

Mais au-delà de ce recueil - au demeurant très intéressant- ce qui est vraiment remarquable, c'est la méthode. Qui aurait dit, il y a à peine 20 ans, que des organisations patronales et syndicales françaises seraient capables de co-signer un texte sur la politique économique à mener. Il faut reconnaître que l'initiative de ce changement revient à Laurence Parisot, l'actuelle présidente du Medef, encore pour un mois. Dès son arrivée à la présidence de l'organisation patronale en 2005, elle a cherché à entraîner les partenaires sociaux dans une démarche de dialogue économique - appelée « délibération économique » - avec l'espoir de parvenir à un diagnostic commun sur les forces et les faiblesses de l'économie française. Ce travail de réflexion partagée avait déjà abouti au rapport « Approche de la compétitivité française » en juin 2011, signé par trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales. Mieux, à l'époque, la CGT et FO avaient accepté de participer aux travaux même si elles n'avaient pas ratifié ses conclusions Alors, certes, c'est une bonne chose que les acteurs sociaux investissent la sphère économique et, surtout, parviennent à se parler. Cette démarche s'inscrit dans le processus d'autonomie des partenaires sociaux, défendu tant par la CFDT - qui a toujours défendu l'idée que les salariés-citoyens devaient prendre leur destin en main - que par le Medef.

La défiance de Denis Kessler envers l'Etat

Bien entendu, il y a aussi quelques arrières pensées. Ce souhait d'autonomie des partenaires sociaux et de privilégier le contrat à la loi a été théorisé par le Medef a la fin des années 1990. Son chantre était alors Denis Kessler, vice-président de l'organisation patronale et inventeur du concept de « refondation sociale », ce round de négociations proposé aux syndicats pour montrer à l'Etat que les partenaires sociaux savaient prendre leurs affaires en main. En fait, il s'agissait surtout pour Denis Kessler de s'opposer au gouvernement Jospin qui avait « imposé » les 35 heures par la loi.

Laurence Parisot a poussé plus loin le concept d'autonomie

Depuis, Denis Kessler à quitté les instances dirigeantes du Medef et Laurence Parisot a succédé à Ernest-Antoine Seillière à la tête du Medef. Et même si Denis Kessler et Laurence Parisot ne sont pas vraiment les meilleurs amis du monde, il n'en reste pas moins que la présidente a repris à son compte le concept « kesslerien » de l'autonomie des partenaires sociaux et a su faire avancer l'idée. Sa « délibération économique » le prouve. C'est aussi elle qui pousse à ce que le pouvoir normatif accordé aux partenaires sociaux depuis la Loi Larcher du 31 janvier 2007 soit inscrit dans la Constitution. François Hollande y était d'ailleurs plutôt favorable. Si cette revendication aboutit, il ne pourra plus y avoir de projet de loi ou de proposition de loi sur des questions touchant au droit du travail sans que, au préalable, patronat et syndicats aient d'abord tenté de parvenir à un accord sur la question envisagée. En quelque sorte, les accords interprofessionnels se substitueraient à la loi, même si celle-ci serait encore nécessaire pour transcrire en droit français le contenu de l'accord. C'est ce qui s'est d'ailleurs passé avec la récente loi sur l'emploi qui a repris (en le modifiant à la marge) l'accord interprofessionnel du 13 janvier 2013. A une nuance près : c'est le gouvernement qui avait demandé aux partenaires sociaux de négocier sur l'emploi. S'il y a une réelle autonomie normative inscrite dans la Constitution, avec un champ de compétences précis laissé aux partenaires sociaux, ces derniers pourraient, a priori (ce point devra être nécessairement précisé), prendre l'initiative pour toute négociation, sans qu'il y ait une « commande » du gouvernement. C'est d'ailleurs le modèle en place en Allemagne.

L'étape d'après : la décentralisation du pouvoir normatif au niveau des entreprises

Mais le Medef pourrait être tenté d'aller encore plus loin. Il pourrait réclamer la décentralisation quasi-totale de la négociation au niveau de l'entreprise. C'est ce que n'hésite pas à revendiquer plusieurs candidats à la succession de Laurence Parisot à la tête du Medef. Ainsi, Geoffroy Roux de Bézieux et Pierre Gattaz souhaitent que chaque entreprise puisse fixer par voie d'accord la durée du travail et le régime des heures supplémentaires. C'est seulement faute d'accord que la loi s'appliquerait. Celle-ci ne serait alors réduite qu'a un rôle supplétif. La hiérarchie des normes serait alors complètement inversée. Pas sûr, cependant, que les syndicats « réformistes » approuvent cette évolution drastique, déjà totalement refusée par la CGT et FO. Mais ce point va être incontestablement un des grands débats à venir.

Sur le terrain économique, à un degré moindre, on assiste au même phénomène : une tentative d'appropriation de la politique à mener par les acteurs de terrain. Ainsi, un autre candidat à la présidence du Medef, Thibault Lanxade, n'a pas hésité à réclamer, en cas de changement à la tête du ministère de l'Economie et des Finances, que les personnalités pressenties pour occuper ces fonctions soient « auditionnées » par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) - où siègent des représentants du patronat, des syndicats et de la société civile - pour que « leurs compétences soient évaluées ». Il fallait oser !