Quatre ans après sa promulgation, la loi biodiversité déçoit

AFP

Publié le 23 septembre 2020 à 07:02 - Mis à jour le 23 septembre 2020 à 18:00

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

DOCUMENT DATE: 07 July, 2020 Barbara Pompili, newly appointed French Minister for the Ecological Transition, attends the handover ceremony at the Ecology Ministry in Paris, France, July 7, 2020. REUTERS/Christian Hartmann Select usageUSAGE AGREEMENT...

Reuters

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Dans un "avis" rendu public ce mercredi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge le bilan de la loi biodiversité "décevant". "La loi est ambitieuse, mais lourde à appliquer", résume l'un des rapporteurs auprès de l'AFP.

La loi sur la biodiversité de 2016 n'a pas permis d'enrayer le "déclin" de la biodiversité et présente un bilan "décevant", estime ce mercredi le Conseil économique, social et environnemental dans un "avis".

Quatre ans après la promulgation de la loi, portée à l'époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d'État à la biodiversité et aujourd'hui ministre de la Transition écologique, le Cese estime que "le bilan apparaît pour l'instant décevant".

Si le texte "consacre des principes et instaure des outils potentiellement utiles pour protéger la biodiversité, non seulement la reconquête n'est pas amorcée mais au contraire, le déclin se poursuit", écrivent les auteurs de l'avis.

Mis à part la création en janvier 2020 de l'Office français de la biodiversité, dont ils estiment toutefois que "les moyens et les effectifs alloués ne lui permettront pas de mener à bien l'ensemble de ses missions", "ces outils sont demeurés à ce jour largement virtuels", déplorent-ils.

Sans compter que les résultats des deux "Stratégie nationale pour la biodiversité" (2004/10 et 2011/20) sont eux aussi "restés très en-deçà des objectifs".

"Il faut tirer la sonnette d'alarme"

"La loi est ambitieuse, mais lourde à appliquer", notamment en raison de la multiplication des partenaires impliqués, a déclaré à l'AFP Pascal Férey, un des deux rapporteurs.

Ainsi sur l'artificialisation des sols, "qui conduit pourtant à des drames permanents, comme on l'a encore vu dans le Gard", où de violentes inondations le week-end dernier ont fait un mort et un disparu. Les rapporteurs proposent notamment une réforme de la fiscalité du foncier non-bâti, qui selon eux "incite à vendre [les parcelles] comme terrains à bâtir", conduisant à "une artificialisation des sols mal maîtrisée".

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