49-3 : Valls veut le supprimer... et détient le record de ces vingt dernières années

L'ancien Premier ministre, qui a dégainé à six reprises l'arme constitutionnelle, propose finalement de la supprimer hors texte budgétaire. Retour sur l'histoire de cet article controversé.
Jean-Christophe Catalon

3 mn

Au total, Manuel Valls a eu recours à six reprises au 49-3, un record depuis Edith Cresson qui l'a dégainé à huit reprises en moins d'un an de mandature (mai 1991 - avril 1992).
Au total, Manuel Valls a eu recours à six reprises au 49-3, un record depuis Edith Cresson qui l'a dégainé à huit reprises en moins d'un an de mandature (mai 1991 - avril 1992). (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)

Piquant l'idée de son concurrent Arnaud Montebourg, Manuel Valls a annoncé ce jeudi matin sur France Inter qu'il comptait "supprimer purement et simplement le 49-3" hors texte budgétaire. Pourtant, l'ancien Premier ministre n'a pas hésité à le dégainer, d'abord pour faire passer la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, ainsi que pour la loi travail.

"Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3 et j'ai appris. Son utilisation est devenue dépassée, trop brutale", a plaidé le candidat à la primaire de la Belle Alliance Populaire. Retour sur quelques périodes phares de cet article, dégainé 88 fois sous la Ve République.

■ Un seul gouvernement a été renversé

Pour rappel, l'article 49-3 de la Constitution peut être utilisé par le gouvernement pour faire passer un texte de loi sans passer par un vote des députés. En échange, il engage sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Les députés ont alors la possibilité de déposer une motion de censure dans les 24 heures. Si elle est adoptée par une majorité absolue de députés, elle entraîne la démission du gouvernement. Dans le cas contraire, le texte de loi est adopté.

Dans l'histoire de la Ve République, un seul gouvernement a été renversé. Pour cela, il faut remonter à 1962, où un certain Georges Pompidou était Premier ministre. Le texte concernait l'introduction du suffrage universel direct pour l'élection du président de la République.

■ Manuel Valls détient le record depuis Edith Cresson

Au total, Manuel Valls a eu recours à six reprises au 49-3, un record depuis Edith Cresson qui l'a dégainé à huit reprises en moins d'un an de mandature (mai 1991 - avril 1992). Sous le gouvernement de François Fillon, l'article n'a pas été utilisé une seule fois en cinq ans.

Le précédent remonte à Dominique de Villepin. Le 9 février 2006, il l'avait utilisé pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances qui inclut le fameux contrat première embauche (CPE).

■ La gauche l'a dégainé plus souvent que la droite

Le 49-3 a davantage été dégainé sous les gouvernements de gauche. Sur les 88 utilisations de l'article sous la Ve République, 56 sont le fait de Premiers ministres socialistes. Michel Rocard a explosé les scores avec 28 recours entre 1998 et 1991. Pour rappel, le Parti socialiste n'avait pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale à l'époque et devait composer avec la vingtaine d'élus communistes. À l'inverse, les socialistes détiennent bien la majorité absolue dans l'hémicycle depuis 2012...

Jean-Christophe Catalon

3 mn

Paris Air Forum

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 13
à écrit le 16/12/2016 à 10:01
Signaler
A tous ces politicards, ils tueraient père et mère pour être pouvoir ( la soupe est tellement bonne). Ils n'ont aucune honte d'eux mêmes, ils sont sans vergognes et vous promettent le paradis ( existe- t- il ?) ! Ils proposent leurs idéologies parf...

à écrit le 16/12/2016 à 7:25
Signaler
Allez M.Valls...encore un petit effort : promettez nous de supprimer la loi Elkhonerie si vous êtes élus ....et là vous commencerez presque à devenir crédible....Hi Hi Hi Hi.....

à écrit le 15/12/2016 à 18:14
Signaler
Ok vous voulez supprimer la seule réforme qui a servi inutilement durant votre courte période au pouvoir, mais croyez vous que les citoyens on oublié votre nullité en si peu de temps? Pour redresser le pays que proposez vous?

à écrit le 15/12/2016 à 15:33
Signaler
La suppression du 49.3 est une réforme constitutionnelle de premier ordre. Halte aux modifications constitutionnelles à la petite semaine, méthode de construction des institutions européennes, on voit ce que cela donne. Si on estime que la constitu...

à écrit le 15/12/2016 à 14:20
Signaler
Il va sans doute le supprimer a coup de 49.3!

à écrit le 15/12/2016 à 14:05
Signaler
"Moi, président, je supprimerai le 49.3". Oui, oui, on la connaît cette technique M.Valls. Si le 49.3 pouvait s'appliquer aux primaires socialistes, il l'aurait déjà utilisé. c'est un peu comme l'alcoolique qui déclare du jour au lendemain, je me met...

à écrit le 15/12/2016 à 14:05
Signaler
Voilà une bonne initiative populiste en trompe l'oeil! En fait le 49-3 ne fait que révéler la faiblesse du parlement et la peur des parlementaires de retourner devant les électeurs. Ce dernier quinquennat du parlement a été d'une lâcheté sans précéde...

à écrit le 15/12/2016 à 13:40
Signaler
On aura tout entendu. Comme tant d'autres, prêt à tout pour le pouvoir, Y compris à renier ses idées de Gauche Irréconciliable. Et c'est pour cela que la politique exercée de cette façon me donne la nausée.

à écrit le 15/12/2016 à 13:15
Signaler
Et le Clown de l'année est...pitoyable France :(

à écrit le 15/12/2016 à 13:13
Signaler
Le PS était bien majoritaire en sièges à l'assemblée, mais les frondeurs n'étaient que des petits marquis soi-disant socialistes et prêts à trahir leur parti pour se mettre en avant...d'où l'obligation de recourir au 49-3

à écrit le 15/12/2016 à 13:11
Signaler
Et son ennemi c'est la finance ! Si si qu'on vous dit ! Et deux portions de frites pour tout les enfants à la cantine !

à écrit le 15/12/2016 à 12:53
Signaler
décidément pour avoir le pouvoir, on reniera père et mère.......comment encore croire les boniments d'un seul prétendant..... Ils mentent comme ils respirent, comme le TRUMP.... Fillon commence a faire marche arrière, le catalan renie ce qu'il a lui...

à écrit le 15/12/2016 à 12:51
Signaler
le choix entre hypocrisie ou lachetè se sevir d'un article pour imposer son idee et le condamne par la suite prouve que nos dirigeants gouvernent a vue au jour le jour mais n'ont aucun ideal de societe seul leur carriere et leur mensonge pou...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.