Accès à l'université : l'Assemblée examine les nouvelles règles d'admission

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Le texte précise que l'inscription dans une formation en licence générale pourra être subordonnée à l'acceptation, par le candidat.
Le texte précise que l'inscription dans une formation en licence générale pourra être "subordonnée à l'acceptation, par le candidat". (Crédits : REUTERS/Charles Platiau.)
Le texte, qui est une initiative de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, a d'ores et déjà été dénoncé par plusieurs syndicats de lycéens, d'étudiants et d'enseignants.

Les députés ont engagé mardi l'examen du projet de loi fixant les nouvelles règles d'entrée à l'université et notamment la suppression du tirage au sort, qui a pour ambition de réduire le taux d'échec en première année de faculté.

Ce texte, présenté par Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, est vivement dénoncé par plusieurs syndicats de lycéens et d'étudiants comme l'Unef et d'enseignants comme le Snesup-FSU.

A l'Assemblée, les groupes La République en marche (LREM), du MoDem et la majorité du groupe des Constructifs y sont favorables tandis que les groupes de gauche voient dans les nouvelles règles une tentative de "sélection déguisée".

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Le projet de loi insiste sur l'orientation dès le lycée

Le texte précise que l'inscription dans une formation en licence générale pourra être "subordonnée à l'acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogiques ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite".

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Il prévoit la mise en place d'une nouvelle plateforme Parcoursup qui remplacera l'APB -l'admission post-bac- qui a connu ces derniers mois de nombreux dysfonctionnements.

Le candidat pourra recevoir la réponse "oui", ou la réponse "oui si" ou "en attente". En cas de nombre de candidats supérieur à celui de places dans une filière, l'université pourra ne pas l'accepter mais devra lui proposer une formation proche de sa demande.

Enfin, le projet de loi prévoit la suppression du régime de Sécurité sociale applicable aux étudiants et leur rattachement au régime général. La cotisation "Sécu" des étudiants sera remplacée par une contribution dont le montant ira croissant de la licence au doctorat.

L'examen du Sénat, début 2018

L'examen par les députés de ce projet de loi, qui compte une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposés près de 150 amendements, devrait s'achever jeudi.

L'Assemblée se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi le mardi 19 décembre. Le Sénat devrait l'examiner à son tour en janvier ou février.

(avec Reuters)

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