Le référentiel de ce label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR), qui est adossé à la norme européenne ISO20400, devra en outre évoluer pour intégrer "un indicateur obligatoire concernant le bilan carbone", propose le rapport.
Parmi ses 39 propositions, le texte veut également "assurer une base juridique législative au label RFAR" à travers un amendement au projet de loi Climat actuellement débattu au parlement.
Un parcours vers des achats responsables
"On a voulu créer un parcours vers les achats responsables" pour les acteurs publics et privés et leurs chaînes d'approvisionnement, notamment grâce à un "outil d'auto-diagnostic", a expliqué lors d'un point de presse en ligne le médiateur des entreprises Pierre Pélouzet. "On va faire trois niveaux du label, bronze, argent et or, de manière à ce qu'il y ait des marches à gravir et qu'on soit sur un chemin de progrès", a-t-il ajouté.
Actuellement, 51 entreprises et entités publiques réalisant 100 milliards d'euros d'achats annuels sont labellisées, et le rapport recommande au gouvernement de se fixer "l'objectif de 80% des achats labellisés d'ici fin 2022".
"On ne propose pas d'avoir des contraintes", a encore indiqué M. Pélouzet, pour lequel il s'agit d'une démarche qui "relève plus de la conviction, de l'adoption de valeurs que du suivi d'une réglementation".
Un guide pratique
"C'est d'abord de la conviction personnelle qui doit passer par les dirigeants et qui doit ensuite percoler dans les organisations", a-t-il précisé. "Le premier but à travers le label c'est déjà que les gens se posent des bonnes questions sur toutes les dimensions de la responsabilité" sociale et environnementale, d'après le médiateur des entreprises, qui veut à cette fin "mettre à disposition des acheteurs publics un guide pratique du label RFAR".
Enfin M. Pélouzet souhaite que les entreprises se dotent d'un "plan d'action", qui pourra être "revu tous les ans pour voir s'il respecté" et "au bout de trois ans, on fait une évaluation complète" des engagements pris.
