L'ancien président a été condamné en appel à un an de prison avec 6 mois de sursis, dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
[Article publié mercredi 14 février à 14h15, mis à jour à 15h00 ] Le verdict est tombé pour l'ancien président français. Ce mercredi, Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion ». Avant le jugement, l
es avocats généraux avaient requis à son encontre un an d'emprisonnement avec sursis.
Les 6 mois ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ».
Juste après l'annonce du verdict, l'avocat de l'ancien chef d'Etat a annoncé que se dernier
se pourvoirait en cassation, la plus haute juridiction judiciaire française.
Pour rappel, l'ex président a déjà
été condamné en première instance à un an de prison ferme.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugés du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Une affaire de comptes de campagnes cachés
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012 - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses co-prévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Mais, dans son premier jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait « poursuivi l'organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu'il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
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Dans le procès en appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables (et) mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait « jamais eu connaissance d'un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu'il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l'élément intentionnel (ni) l'élément matériel » de l'infraction reprochée.
Une autre condamnation dans l'affaire des « écoutes »
Mercredi 17 mai, Nicolas Sarkozy a aussi été condamné pour « corruption et trafic d'influence » dans l'affaire des « écoutes », en appel à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, au terme de dix ans d'une affaire politique aux multiples rebondissements...
Cette décision avait confirmé le jugement de première instance en 2021.
L'ancien président de 68 ans a été condamné aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, eux aussi, reconnus coupables d'avoir noué un « pacte de corruption »
avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine. L'ex-président a été en outre condamné à une privation de ses droits civiques pendant trois ans, ce qui le rend inéligible, tout comme Gilbert Azibert. Me Herzog s'est vu, lui, infliger une interdiction d'exercer sa profession d'avocat pour une durée de trois ans également.
Et les déboires judiciaires ne sont pas encore finis pour l'homme politique. Nicolas Sarkozy comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.
