Allègements de cotisations : ce que veut récupérer le gouvernement
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La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
Reuters
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Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué vendredi viser un « objectif de rendement » de 5 milliards par an sur trois ans sur les exonérations de cotisations, selon des sources syndicales, confirmant un chiffre dévoilé initialement par Les Echos.
La ministre du Travail se rendait devant le Haut Conseil des rémunérations (HCREP) pour échanger avec patronat et syndicats sur le rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, rendu public la veille.
Ce rapport propose de répartir différemment les allègements de cotisations aujourd'hui fortement concentrés au niveau du Smic, pour que les salariés les moins bien payés puissent être augmentés plus facilement. Les économistes ont travaillé à coût constant sur ces allègements qui s'élèvent à environ 75 milliards d'euros par an.
Toujours selon des sources syndicales, Astrid Panosyan a mis en avant l'idée de procéder en deux temps pour relever les cotisations au niveau du Smic, en 2025 et 2026, et revoir les allègements pour atténuer les effets de seuil qui renchérissent le coût, pour l'employeur, d'une augmentation.
Les allègements s'arrêteraient à 3 Smic, contre 3,5 Smic aujourd'hui, a précisé une autre source syndicale. Tout en confirmant avoir présenté les grandes lignes de son projet, le ministère du Travail n'a de son côté dévoilé aucun détail.
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Astrid Panosyan-Bouvet avait souhaité mercredi sur France Info avancer « assez rapidement » pour prendre en compte des recommandations du rapport des économistes dans les comptes de la Sécurité sociale, dont le projet de budget pour 2025 doit être présenté la semaine prochaine.
Pour rappel, le nombre de salariés payés au Smic a fortement augmenté en France. Au 1er janvier 2023, 17,3% des salariés étaient concernés. Avec le système actuel, selon le rapport, pour une personne seule sans enfant au niveau du Smic, « l'augmentation du coût du travail nécessaire à une augmentation du revenu disponible de 100 euros par mois est, en octobre 2023, de 483 euros ».
Il existe aussi d'importants effets de seuil : les économistes mentionnent le cas d'un salaire passant de 3.803 à 3.804 euros (soit 2,5 Smic en 2019), qui « conduit pour l'employeur à une hausse du coût du travail annuel de 2.756 euros, contre un gain net pour le salarié d'environ 9,50 euros ».
La réforme doit permettre de « redynamiser les salaires », a affirmé Étienne Wasmer lors d'un point presse : avec le scénario central du rapport, le coût pour augmenter les salariés baisserait « assez significativement de l'ordre de 10% ». Dans le cas d'une personne seule sans enfant au niveau du Smic, la hausse de 100 euros coûterait ainsi 430 euros et non plus 483 euros.
« Cette réduction doit rester limitée » pour ne pas pénaliser l'emploi, expliquent les économistes qui ont élaboré des scénarios alternatifs qui soit coûteraient plusieurs milliards d'euros aux finances publiques, soit détruiraient des postes de travail. Leur scénario central a un effet « globalement positif » sur l'emploi, de l'ordre de 10.000 emplois créés.
Une autre option serait par exemple de maintenir un niveau d'exonération identique au niveau du Smic, et de restreindre les exonérations aux salaires inférieurs à 1,9 Smic. Le gain budgétaire serait de 12,1 milliards d'euros, mais 61.000 emplois seraient perdus, ont calculé les auteurs.
« On est quand même en train de proposer pour la première fois depuis trente ans d'augmenter le coût du travail au Smic. On brise quand même un peu un tabou, on dit qu'il faut y aller doucement », a souligné Antoine Bozio.
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La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dit souhaiter que la négociation sur l'assurance chômage reprenne « très rapidement », sans nouvelle lettre de cadrage, dans un entretien à Ouest-France publié en ligne vendredi.
« Nous voulons que cette négociation reprenne très rapidement » mais « je ne souhaite pas qu'il y ait de nouvelle lettre de cadrage, ce qui n'interdit pas que l'État et les partenaires sociaux se parlent, au contraire ! », a déclaré la ministre.
« L'accord signé par trois organisations syndicales en novembre 2023, qui n'avait pas été agréé par l'ancien gouvernement car il manquait des éléments, en particulier sur les règles de l'assurance chômage pour les seniors, va servir de base de discussion », a-t-elle ajouté.
(Avec AFP)
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