La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a souhaité qu'une révision des allègements de cotisations sur les bas salaires soit intégrée au budget de la Sécurité sociale, à la veille de la remise d'un rapport sur ce sujet.
La piste se confirme. Les allègements de cotisations sur les bas salaires ont du plomb dans l'aile. La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué, ce mercredi, sur France Info qu'elle souhaitait voir une révision du dispositif dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, confirmant les informations de La Tribune Dimanche.
On part d'une situation où il« n'y a aucune incitation pour le travailleur de se former ou d'accepter une promotion et pour l'employeur de vouloir progresser dans la grille salariale », a indiqué la ministre qui doit revoir jeudi les partenaires sociaux pour parler notamment des bas salaires.
« Quand on est au Smic, pour un employeur, ça lui coûte 500 euros quand il veut augmenter quelqu'un au Smic de 100 euros », a-t-elle rappelé.
«Trappe à bas salaire»
A l'heure actuelle, les allègements de charges patronales sont les plus élevés au niveau du Smic, créant une « trappe à bas salaires », qui freine leur progression. Une faille que proposent de combattre les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer dans leur rapport dont la version finale doit être remise jeudi.
Techniquement, le système est constitué par un empilement de trois dispositifs : une réduction générale des cotisations, fortement dégressive jusqu'à 1,6 Smic, une réduction de 6 points de pourcentage des cotisations maladie (le « bandeau maladie ») jusqu'à 2,5 Smic et une réduction de 1,8 point sur les cotisations familiales (« bandeau famille »).
Les auteurs du rapport proposent un scénario central consistant à « recréer un système avec un allègement unique », et non plus ces trois dispositifs. Il serait « dégressif », ce qui éviterait les effets de seuil et s'arrêterait « à trois Smic » (au lieu de 3,5 actuellement).
« J'aimerais qu'on avance assez rapidement pour pouvoir prendre en compte les recommandations de ce rapport dans les comptes »de la Sécurité sociale, a insisté Astrid Panosyan-Bouvet, tout en faisant « attention à des mesures trop brusques, parce qu'il ne faut pas non plus pénaliser l'emploi ».
Faire des économies
Mais si la ministre semble si pressée de changer les dispositifs en place, c'est peut-être aussi pour une raison moins avouable : la recherche d'économies tous azimuts cet automne.
Grâce à une révision des allègements de cotisations, le ministère du Travail peut espérer, selon les chiffres qui circulent, réaliser une économie financière comprise entre quelques centaines de millions d'euros et 4 milliards d'euros par an.
Améliorer l'insertion professionnelle des seniors
Une fois l'exercice budgétaire passé, la ministre du Travail souhaite aussi organiser « une conférence sur les salaires ». Astrid Panosyan-Bouvet veut également s'attaquer à la question de l'emploi des seniors, liée au relèvement de l'âge de départ en retraite. Elle dit vouloir « améliorer l'insertion professionnelle des seniors, qu'ils puissent rester, se maintenir en emploi, en bonne santé, regarder le sujet des carrières pénibles ».
Autre sujet dans les cartons de la ministre : le thème des retraites progressives, peu répandues en France. Dernier point, sur l'assurance chômage, Astrid Panosyan-Bouvet souligne que la négociation annoncée par le Premier ministre mardi devant le Parlement devrait s'ouvrir « plutôt sur la base de l'accord de novembre 2023 » conclu par trois syndicats et le patronat. Après avoir suscité la controverse, la réforme de Gabriel Attal a été définitivement enterrée par le nouveau gouvernement.
