Jean-Victor Semeraro
L'allocation de rentrée scolaire est un coup de pouce donné aux familles modestes qui doit servir au paiement des fournitures scolaires et des habits des enfants. (photo d'illustration)
Reuters
[Article publié le dimanche 18 août 2024 à 08h00 et mis à jour le mardi 20 août 2024 à 11h39] Les parents d'enfants scolarisés du primaire au lycée feraient bien de jeter un œil à leur compte bancaire. Egalement appelée « prime de rentrée », l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée depuis ce mardi 20 août en France métropolitaine, ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Cette enveloppe budgétaire, dont l'utilisation n'est pas contrôlée par les pouvoirs publics, doit servir aux familles pour « assumer le coût de la rentrée scolaire », rappelle la Caf. En clair, pour acheter des fournitures (cahiers, crayons, cartables...). Elle se révèle nécessaire pour de nombreux foyers, à l'image de cet auditeur qui a témoigné au micro de RMC, ce mardi matin.
Pour rappel, il existe trois montants distincts d'aide, en fonction de l'âge de l'enfant. Cette année, l'allocation s'élève à 416,40 euros par enfant âgé entre 6 et 10 ans, 439,38 euros pour les enfants entre 11 et 14 ans, et 454,60 euros pour les 15-18 ans.
Si le versement est automatique, les familles qui ne seraient pas encore allocataires de la Caf ou de la MSA devaient formuler la demande d'ARS directement auprès de l'organisme. De même, les parents d'enfants âgés entre 16 et 18 ans doivent « déclarer à la Caf que (leur) enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2024 » afin de percevoir l'allocation.
Précision importante : il est possible de percevoir l'ARS si l'enfant entre en CP en septembre, et même s'il fêtera ses 6 ans seulement en 2025. Pour cela, il faut fournir un certificat de scolarité à la Caisse d'allocations familiales. A l'inverse, un parent d'enfant de 6 ans encore scolarisé en maternelle en septembre peut également obtenir l'allocation.
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Outre le critère d'âge de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est conditionnée aux ressources financières du ménage. Dans les faits, la Caf évalue chaque année les ressources du ménage en année N-2 pour déterminer si le foyer est éligible ou non à l'allocation. Pour cette rentrée, c'est donc le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 qui est retenu. Pour rappel, le RFR prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'il soit imposable ou non, et figure en première page de l'avis d'imposition.
Cet été, le plafond de RFR à ne pas dépasser s'élève à 27.141 euros pour un enfant à charge. Ce plafond est augmenté de 6.263 euros par enfant supplémentaire. Ainsi, par exemple, un ménage ne doit pas avoir un RFR supérieur à 45.930 euros avec quatre enfants à charge pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire.
Quid en cas de léger dépassement du plafond ? Il est possible de quand même bénéficier d'une allocation de rentrée scolaire différentielle. Pour qu'elle soit versée, le montant de RFR du ménage ne doit pas excéder le plafond fixé par la Caf augmenté du montant de l'allocation en fonction à l'âge de l'enfant.
Par exemple, pour un foyer avec un enfant à charge de 8 ans, le RFR 2022 du ménage ne doit pas excéder, en cette rentrée, 27.141 euros (RFR) auxquels s'ajoutent 416,40 euros (montant de l'ARS), soit un total 27.557,4 euros. Imaginons que le foyer affiche un RFR de 27.300 euros, il entre donc dans les critères. Dans ce cas, le montant de son allocation différentielle sera le suivant : 27.300 - 27.141 = 159 euros. Le ménage bénéficiera de 159 euros d'ARS pour son enfant de 8 ans.
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L'oubli fréquent de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés
Les ménages imposables qui ont des enfants scolarisés au collège, au lycée ou en études supérieures peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à ce titre. Elle s'élève à 61 euros par enfant au collège, à 153 euros par enfant au lycée et à 183 euros par enfant inscrit dans l'enseignement supérieur (hors apprentissage). Pour en bénéficier, il faut inscrire le nombre d'enfants correspondant dans la déclaration de revenus. Les cellules à remplir sont les suivantes : 7EA pour un enfant au collège, 7EC au lycée et 7EF pour les études supérieures. Pour les déclarants qui utilisent un formulaire papier, les cellules se trouvent dans le formulaire 2042-RICI.
Dernier point, les parents qui ont des enfants en garde alternée peuvent aussi chacun profiter de cette réduction d'impôt, dont le montant est, dans ce cas, divisé par deux. Pour ces derniers, les cellules à remplir sont les suivantes : 7EB pour un enfant au collège, 7ED au lycée et 7EG pour les études supérieures. Aucun certificat de scolarité n'est à fournir avec la déclaration de revenus, mais il peut être demandé par l'administration fiscale en cas de contrôle ultérieur.
Jean-Victor Semeraro
