Annuler la dette française ? "Ce miracle monétaire n'est pas une option" pourfend la Banque de France

Alors que la question de l'annulation des créances françaises détenues par la Banque centrale européenne s'impose de plus en plus dans le débat public, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a écarté cette possibilité. Plusieurs économistes défendent pourtant une position contraire, assurant qu'une annulation de cette dette ne remettrait pas en cause le fonctionnement de la BCE.

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Pour François Villeroy de Galhau, l'annulation de la dette n'est pas option. Il appelle notamment les Etats à réduire leur hausse de dépenses publiques.
Pour François Villeroy de Galhau, l'annulation de la dette n'est pas option. Il appelle notamment les Etats à réduire leur hausse de dépenses publiques. (Crédits : Reuters)

Il suffit de surfer sur Twitter pour prendre le pouls du débat enflammé autour d'une possible annulation des dettes des Etats détenues par la Banque centrale européenne. Dernière joute en date, le 7 juillet dernier, par exemple, l'échange entre l'économiste Jézabel Couppey-Soubeyran - qui défend la possibilité de supprimer une partie des créances détenues par l'institution bancaire européenne - et l'analyste du Crédit Agricole Louis Harreau, opposé à toute suppression des dettes d'État. La querelle numérique se termine sur des positions qui semblent irréconciliables : l'annulation serait "politiquement toxique, économiquement futile et potentiellement extrêmement risquée", affirme l'analyste tandis que l'économiste défend, arguments solides à l'appui, le contraire.

La lettre annuelle du patron de la Banque de France au président de la République, publiée le 9 juillet, devrait raviver les flammes de la controverse. Le gouverneur François Villeroy de Galhau affirme en effet dans cette missive que l'annulation des créances françaises détenues par l'Eurosystème n'est pas "une option" et que l'institution qui gère la zone euro "ne peut ni ne doit faire de miracle monétaire".

Certains font croire que l'annulation de la dette détenue par la Banque de France et l'Eurosystème serait une solution. Il n'en est rien. Une dette ne peut pas être annulée; elle peut être refinancée à échéance, mais ce n'est jamais automatique. Et le prêteur ne refinancera que s'il a confiance en la soutenabilité de cette dette. Un prêteur, privé ou public, qui ne serait pas remboursé, ne prêtera plus, défend François Villeroy de Galhau.

Bazooka monétaire et financement des Etats

Pour comprendre les tenants et les aboutissants du débat, il faut rappeler le modèle de financement des États. Pour financer leur budget, les pays de la zone euro émettent de la dette. Elle est achetée par les banques privés sur le marché principal. Ensuite, la banque centrale européenne rachète les actifs détenus par ces investisseurs privés sur le marché secondaire.

La BCE utilise pour cela un "bazooka" monétaire, l'outil à sa disposition pour mener à bien sa politique de Quantitative easing (QE), un programme massif de rachat de dette. Deux armes monétaires coexistent actuellement : le programme traditionnel de rachat d'actif, lancé en 2014, et le PEPP, doté de 1.850 milliards d'euros, mis en route en pleine pandémie afin de soutenir les mesures d'urgence des Etats et ainsi contribuer à la stabilité du système, notamment afin d'éviter une crise des dettes souveraines. Tout cela accompagné par une politique de taux d'intérêt bas décidée par la BCE, permettant aux États d'emprunter à des coûts faibles. L'institution de Francfort devrait poursuivre sa politique accommodante en matière de taux d'intérêt.

Or, la pandémie, qui a creusé les déficits, redonne un coup de projecteur à cette question de la dette. Accentuée par les mesures exceptionnelles engagées pour soutenir l'économie et l'emploi depuis mars 2020 face à la pandémie, la dette publique française atteignait fin mars plus de 2.739 milliards d'euros, soit 118,2% du produit intérieur brut (PIB), selon les chiffres publiés le mois dernier par l'Insee. Environ 20% de la dette française sont détenus par la Banque centrale européenne.

"L'annulation de la dette signifierait le financement monétaire des déficits, dont l'interdiction est un pilier fondateur de l'accord de création de l'euro. Mais si, par hypothèse, la Banque de France annulait des dettes qu'elle détient (plus de 600 milliards de titres publics français, à fin mai 2021), elle constaterait une perte équivalente à son bilan, et le patrimoine collectif serait appauvri d'autant, l'État étant son actionnaire unique", selon le gouverneur de la Banque de France.

Lire aussi 1 mnLa dette publique s'envole à la fin du premier trimestre 2021

La BCE, un bilan négatif ? Et Alors ?

Pour Jézabel Couppey-Soubeyran, ce passif de la BCE - et son besoin potentiel de recapitalisation - n'est pas un problème. Selon l'économiste, si la Banque centrale affichait un jour des fonds propres négatifs, cela n'empêcherait pas l'institution de continuer à fonctionner. Et si cette position négative portait tout de même atteinte à la crédibilité et à la confiance de la BCE auprès des citoyens et des marchés, elle pourrait - toujours selon l'économiste - émettre de nouveau de la monnaie centrale. Cette monnaie centrale redescendrait jusqu'aux Etats. Fort de cet argent frais, les pays de la zone euro refinancerait ensuite la BCE.

Comment se tour de passe-passe serait-il possible ? "Simplement" parce que les Etats de la zone euro sont actionnaires de la BCE. Par exemple, l'Etat français détient 100% de la Banque de France, qui elle-même possède 14% de la Banque centrale européenne. Toutefois, Jézabel Coupey-Soubeyran reconnaît que ce mécanisme - et donc l'annulation d'une partie de la dette - pourrait, selon certains experts juridiques, contrevenir à l'article 123 de la BCE. Cette disposition interdit à la banque centrale de financer directement les Etats.

Mais pour dépasser les contraintes législatives, et pour anticiper les futures secousses budgétaires liées au réchauffement climatique qui nécessiteront des milliards de fonds publics, l'institut Veblen propose une "transition monétaire" vers " un mode volontaire de création de la monnaie centrale". L'émission de monnaie ne serait alors associée "ni à un crédit ou prêt remboursable, ni à un achat de titres revendables, elle serait donc sans contrepartie", explique le centre de recherche dans une note publiée en mai 2021. Et, "puisque aucune contrepartie exigible sous forme de remboursement n'amènerait à ce que la monnaie créée retourne vers la banque centrale, elle serait "permanente" au lieu d'être temporaire".

Maîtrise des dépenses publiques

La question du déficit est centrale, alors que les critères de Maastricht - qui limitent la déficit public annuel à 3% et la dette publique à 60% du PIB -, ont été suspendus par Bruxelles au regard de l'explosion des dépenses publiques liées à la crise sanitaire. Le gouverneur français estime "souhaitable de garder des règles, mais rénovées: ni abandon complaisant du principe du Pacte de stabilité, ni fixation traditionaliste sur ses modalités actuelles".

François Villeroy de Galhau appelle tout de même à un retour à la raison. Il estime qu'à terme, une fois la crise Covid-19 passée et comptant sur le retour de la croissance pour combler une partie des déficits, il faudra une meilleure "maîtrise de nos dépenses publiques, les plus élevées d'Europe et même de tous les pays développés [...] Au cours des dix dernières années, nos dépenses annuelles moyennes en volume ont continué à augmenter de 1,1%.

Le gouverneur refuse toute idée d'austérité, mais défend un schéma de maîtrise des dépenses publiques basé sur une augmentation "des dépenses réelles ramenée à +0,5% par an", qui "réduirait la dette [française] à près de 105% du PIB, soit -10 points en dix ans, et la France commencerait à se désendetter en 2026", détaille-t-il dans sa lettre. Le gouvernement français table, lui, sur une hausse de 0,7%. Mais pour le banquier central," le plus important, cependant, est que les cibles définies soient effectivement atteintes, ce que notre pays n'a malheureusement jamais su faire durablement."

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Commentaires 17
à écrit le 12/07/2021 à 18:07
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Le système repose sur la dette, et payee par les gueux en plus ... et les paradis fiscaux !! Ils vont quand même pas se tirer une balle dans le genou tout de suite.

à écrit le 12/07/2021 à 17:42
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gouverneur depuis 2015, âge 62 ans, je sais la place est bonne, mais il ne serait pas temps d'aller voire un peu ailleurs ? Surtout qu'il nous coute un pognon de dingue comme dirait l'autre.

à écrit le 12/07/2021 à 17:01
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GESARA, le mot magique, j'invite tout les commentateur de cette page à vous renseigners sur le GESARA, tout les PAYS du monde ont signé l'accord.la première action est d'effacer la dette de tout les PAYS. Déjà en place au PORTUGAL,ESPAGNE et les pays...

à écrit le 12/07/2021 à 16:49
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Il suffit de demander à l'Allemagne de nous renvoyer l'ascenseur puisque Mitterrand a annulé la dette allemande de la WWII...

le 12/07/2021 à 17:40
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L'Allemagne a effectivement fait défaut sur sa dette à deux reprises: en 1953 et en 1990. Pourtant la dette allemande avait déjà été restructurée en 1952 et réduite de 62%. Elle était alors passée de 39 milliards à 14,5 milliards de deutschemarks. Un...

à écrit le 12/07/2021 à 16:10
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La BCE détiendrait 25% de la dette Française. Si cette dette était annulée, il resterait encore 75% de la dette pour laquelle il faudrait payer les intérêts. Sachant que la charge financière actuelle est de 35 milliards, on en gagnerait 9 milliards a...

à écrit le 12/07/2021 à 15:55
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Bref ! Tout ce qui n'est que virtuel peut être oublié! La monnaie n'est qu'un moyen et non un but!

à écrit le 12/07/2021 à 15:29
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Annuler la dette? En voilà une drôle d'idée, le bon peuple doit continuer à se faire tondre, c'est pas pour rien qu'on le divertit avec l'euro, les JO, l'eurovison et autres âneries télévisées. Annuler la dette, ce serait annuler le servage moderne,...

à écrit le 12/07/2021 à 14:48
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il est amusant le monsieur. Il dit qu il faut depenser moins, a la bonne heure ! Il reste plus qu a faire ! 50 % des depenses c est les vieux (pensions de retraite + soins medicaux). Et avec la classe d age du baby boom qui arrive a la retraite, il...

le 12/07/2021 à 15:14
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Il est vrai que le financement du chômage de nos frères et sœurs ne plombent pas les finances... Toujours incité d'avoir trois enfants avec un tel niveau de chômeurs est il encore logique?

à écrit le 12/07/2021 à 14:13
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Proposer d'annuler la dette d'un pays c'est le synonime pour un pays en surcis donc en failliete.

le 12/07/2021 à 15:17
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Nous sommes dans l'Europe avec l'euro, annuler les dettes se sera au niveau européen que la décision ce prendra. Quand a l'état du pays, pareil, l’Europe est plus sur la fin que sur la création, mais vu que l'Europe a été faites que pour enrichir plu...

à écrit le 12/07/2021 à 13:26
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A mourir de rire , le directeur de la Banque de France nous dit que la BCE n'annulera pas les dettes , pauvre directeur de le BDF sans pouvoir aucun , c'est Francfort qui décide, voilà ce qui arrive quand on abandonne son pouvoir au profit de l'étra...

à écrit le 12/07/2021 à 13:15
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Certes, mais l'argent, il vient d'où ? Force est de constater qu'il est créé ex nihilo. Il ne repose que sur la garantie qu'il sera remboursé pour faire fonctionner un système qui n'avantage que les bénéficiaires minoritaires du système. A la fin ce ...

à écrit le 12/07/2021 à 13:14
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"Une dette ne peut pas être annulée; elle peut être refinancée à échéance, mais ce n'est jamais automatique" Une dette peut très bien être annulée cela s'est déjà vu dans le passé mais vis à vis des banques privées tandis que le fait qu'elles prê...

le 12/07/2021 à 15:37
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GESARA, le mot magique, j'invite tout les commentateur de cette page à vous renseigner sur le GESARA, tout les PAYS du monde ont signé l'accord.la première action est d'effacer la dette de tout les PAYS. Déjà en place au PORTUGAL,ESPAGNE et les pays ...

le 13/07/2021 à 8:53
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Je ne vois pas de volonté de supprimer la dette offerte aux banques privées ? En général plus il y a de règles et plus c'est flou, d'ailleurs ya beaucoup de flou là dedans... Ça me fait penser à tout ces gens qui font semblant de chercher des alterna...

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