Inédit au sein de l'Union européenne, ce mécanisme de financement doit permettre aux pays membres de surmonter la crise du Covid-19, ainsi que de préparer leur transition numérique et énergétique.
Il va pouvoir enfin commencer. L'Union européenne va pouvoir démarrer en juin le processus historique d'émission d'un dette commune aux Etats membres pour financer son plan de relance, a annoncé lundi soir le Conseil européen. Baptisé « Next Generation EU », ce plan vise à surmonter les conséquences économiques de la pandémie. Le Conseil européen, qui représente les États membres, a en effet annoncé avoir « reçu formellement les notifications d'approbation de l'ensemble des Vingt-Sept, ce qui permet à la Commission d'emprunter au nom de l'UE sur les marchés des capitaux».
Il totalisera 750 milliards d'euros, dont 672 milliards d'euros de subventions et de prêts qui seront accordés aux pays membres de l'UE. Ce plan est financé par un recours commun à l'emprunt, un acte inédit qui montre que la solidarité européenne a monté d'un cran face à la crise du Covid-19.
Un nécessaire compromis
Bien qu'ambitieux, ce plan de relance ne satisfera pas tout le monde : début avril, Clément Beaune, le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, s'était ainsi prononcé pour un plan allant au-delà des 750 milliards d'euros.
«Il faudra sans doute effectivement quelque chose comme un doublement», avait-il alors déclaré, insistant sur la nécessité d'investir à long terme pour préparer l'avenir.
À l'instar du secrétaire d'État, plusieurs responsables politiques et économiques ont critiqué la lenteur de la mise en œuvre du plan de relance de l'UE et estimé que l'évolution de la situation sanitaire justifiait une augmentation des moyens mobilisés.
Mais le processus de dette commune avait aussi ses détracteurs, ce qui a rendu les compromis nécessaires. Fin mars, la Cour constitutionnelle allemande avait ainsi suspendu le processus de ratification du Fonds de relance, effrayée par le mécanisme de dette commune.
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Les opposants au texte estimaient en effet que la loi allemande interdisait au pays de partager le fardeau de la dette avec d'autres États. Un processus dans lequel ils voyaient une politique de transfert financier inacceptable des pays supposés budgétairement vertueux vers des pays perçus comme laxistes. Cette action avait encore ralenti la mise en œuvre du plan, déjà attaqué pour sa lenteur. La justice allemande a finalement donné son feu vert fin avril.
Financer la transition énergétique
Les premiers paiements, qui doivent financer des projets d'investissements dans la transition verte et numérique, sont prévus en juillet prochain. Les pays de l'UE ont commencé à déposer fin avril à Bruxelles leurs plans nationaux d'investissements associés à des réformes structurelles, afin de solliciter les financements.
Vingt-deux États sur 27 ont déjà soumis leur projet à la Commission, qui a deux mois pour les examiner et les approuver. Le Conseil européen, qui représente les États membres, aura ensuite un mois pour donner son feu vert.
L'Espagne et l'Italie devraient être les principaux bénéficiaires avec près de 70 milliards d'euros chacune, devant la France (près de 40 milliards). Les fonds doivent permettre de financer la rénovation thermique de bâtiments, des projets ferroviaires, des bornes de recharge pour véhicules électriques, des réseaux de télécommunications à haut débit ou encore des infrastructures de stockage des données.
