Après 17 ans de déficit, la Sécurité sociale en quasi équilibre

Presque sortie du rouge, la Sécu reprend des couleurs. Après un déficit de 5,1 milliards d'euros en 2017, son solde sera "en nette amélioration" à moins de 300 millions en 2018, selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié mardi. Du jamais-vu depuis 2001.
Les comptes de la branche famille redeviendraient positifs à hauteur de 750 millions d'euros (contre un déficit de 200 millions un an plus tôt).
Les comptes de la branche famille redeviendraient positifs à hauteur de 750 millions d'euros (contre un déficit de 200 millions un an plus tôt). (Crédits : Reuters)

Les comptes du régime général de la Sécurité sociale (composé des quatres branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille), même en ajoutant le fonds de solidarité vieillesse (FSV), devraient être proches de l'équilibre cette année, avec un déficit ramené à 300 millions d'euros, contre 5,1 milliards en 2017, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publiées mardi soir.

Cette projection est sensiblement inférieure à la prévision de déficit de 2,2 milliards d'euros retenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée à l'automne. L'amélioration tient à des recettes attendues de désormais 2,8 milliards d'euros au-dessus de la prévision initiale.

Les motifs d'une telle baisse

Les raisons de cette baisse record reposent d'abord sur un effet de base favorable et une croissance de la masse salariale dans le secteur privé revue sensiblement à la hausse. De l'autre, des recettes tirées des prélèvements sur les revenus du capital et des impôts, taxes et contributions sociales supérieures aux prévisions initiales ont permis de réduire le déficit, explique la Commission. Mais elle ajoute que ce surplus sera diminué par des dépenses de prestations sociales supérieures de 0,7 milliard à la prévision de la LFSS et par l'impact de la suppression de la cotisation des étudiants intervenue après le vote de la loi de financement.

Incertitude fiscale

La Commission avertit cependant que sa prévision est entachée "d'une incertitude [fiscale] à hauteur de 0,6 milliard d'euros". Elle tient à la compensation par l'État du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) créé en LFSS 2017 au bénéfice des employeurs de l'économie sociale ne bénéficiant pas du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui a été supprimée dans la loi de financement pour 2018.

"Même si cette compensation reste de droit en 2018, il apparaît peu probable qu'elle soit effectivement versée" et ce d'autant que le CITS comme le CICE seront supprimés en 2019 et remplacés par un allègement supplémentaire de cotisations sociales.

Dans ces conditions, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pourrait s'établir à 900 millions d'euros en 2017 au lieu des 300 millions prévus. Malgré cette "incertitude" fiscale, 2018 sera le meilleur millésime depuis 2001.

La branche retraite excédentaire en 2018

Par branche, l'assurance maladie accuserait un déficit ramené à 500 millions d'euros, un plus-bas depuis 1999, contre 4,9 milliards en 2017. La progression de ses dépenses de 2,2% est attendue "globalement en ligne" avec l'objectif (Ondam) fixé dans la LFSS (+2,3%).

L'excédent de la branche accidents du travail (AT) diminuerait à 800 millions (contre 1,1 milliard en 2017), du fait notamment de la baisse de 0,1 point des cotisations des entreprises.

La branche retraite, qui est sortie du rouge en 2016, serait excédentaire cette année de 1,3 milliard (contre 1,8 milliard en 2017), et les comptes de la branche famille redeviendraient positifs à hauteur de 750 millions d'euros (contre un déficit de 200 millions un an plus tôt).

Le fonds de solidarité vieillesse continue sa décrue

S'agissant du fonds de solidarité vieillesse, son déficit poursuivrait sa lente décrue pour revenir à près de 2,8 milliards contre un peu plus de 2,9 milliards en 2017.

Dans un communiqué, les ministres de la Santé et des Comptes publics se sont félicités de ces prévisions, qui permettent "d'envisager un équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale comme le Premier ministre en a fixé l'objectif.".

"Les efforts de maîtrise de l'évolution de la dépense publique permettront de se donner des marges de manœuvre", déclarent Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, "ils contribueront à redresser les comptes publics, à sauvegarder notre système de sécurité sociale et permettront la conduite des grandes réformes sociales qui nous attendent."

(avec Reuters et AFP)

Commentaires 15
à écrit le 01/10/2019 à 10:20
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Vous ne saurez la verite sur les comptes de la Branche Maladie de la Secu que lorsque les comptes des hopitaux seront soumis -comme le veut le traite de Rome s'agissant d'srgent public- depuis 60 ans- a l'audit annuel.d'un verificateur independant (e...

à écrit le 08/06/2018 à 9:20
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Hélas,c'est un équilibre précaire,la cinquième branche en gestation de la sécu(maisons de retraite) va couter cher.Il faudra sans doute trouver d'autres ressources.Une journée de solidarité supplémentaire(en Mai) est la solution la moins douloureuse

à écrit le 07/06/2018 à 14:54
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La Taxe Fillon 2011 : 12% sur les Couteuses Complémentaires, si indispensables, est INADMISSIBLE

à écrit le 07/06/2018 à 14:48
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La dette sociale pour laquelle nous payons la CRDS de Juppé est encore colossale. Il y a encore du gras, " rue des Alloc " : abus en toutes alloc CAF financés par la lourde CSG A L'hôpital, gaspills administratifs ( bureaucratie) bobologie cou...

à écrit le 07/06/2018 à 14:46
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Déjà le précédent gouvernement annonçait triomphalement le prochain retour à l'équilibre des comptes. L'important pour le public, ce n'est pas que son pays gagne la médaille du respect des critères technocratiques de Maastricht (dette-déficit), mais ...

à écrit le 07/06/2018 à 11:33
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a coup de rabot social ; notre gouvernement arriveras peut etre a reduire les depenses inutiles ;il y en a encore,surtout dans les frais de gestion de tous ceux qui s occupent de cela et il y a en a encore beaucoup? dans ma region il faut voir tout ...

à écrit le 07/06/2018 à 9:54
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Merci à dette,,on voulait parler de dette et non de déficit... Pour kiceca, on vous remercie pour vos projections , et d'ailleurs si l'on doit suivre ces projections on devrait "liquider" la dette en 2024... Sauf que pour rembourser sa dette, que fa...

à écrit le 07/06/2018 à 9:05
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Quel est l'impact de la possibilité d'acheter n'importe quel médicament sur internet ? Forcément non remboursé. Là ce serait vraiment intéressant...

le 07/06/2018 à 9:49
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Si vous avez acheté du Viagra (cas le plus fréquent des achats) sur Internet ou à la pharmacie dans ces 2 cas vous n' avez pas été remboursé (et en plus ce peut être du faux sur Internet). donc gain secu = 0; et comme pas de visite chez le medecin...

le 07/06/2018 à 10:09
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Heu... Vous pouvez être plus clair là svp ? Ou bien c'est une habitude de ne jamais maitriser les sujets que vous abordez ? Incompréhensible. Par ailleurs le viagra est loin d'être représentatif du commerce des médicaments je pensais plutôt à la ...

à écrit le 06/06/2018 à 21:27
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Encore un enfumage. On ne parle que du courant. La CADES a 22O milliards de déficit.

le 07/06/2018 à 8:30
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ne pas confondre déficit (flux) et dette (stock) les français ont besoin de cours d' économie. Pour réduire la dette, il faut d' abord diminuer jusqu' a 0 , ensuite dégager des "bénéfices".

le 07/06/2018 à 8:51
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Ce serait bien d'éviter de débiter des âneries. La CADES n'a pas un déficit de 220 milliards mais un excédent de 15 mds en 2017. Lequel excédent sert à rembourser la dette qu'elle porte, dette a été réduite de 142,7 Mds € fin 2011 à 120,8 Mds f...

le 07/06/2018 à 10:19
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@PHOENYX 06/06/2018 21:27 C'est vous qui enfumez: la dette de la Cades s'élevait à € 121 Mlds fin 2017 (voir site Cades) qui est gérée par main de maître par l'Agence France Trésor. Cela concerne en moyenne annuelle 60 mln de personnes depuis 96. ...

à écrit le 06/06/2018 à 19:54
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cet exploit n’a rien à avoir avec la compétence des ministres. deux paramètres ont joué: la dématérialisation ( loi de la modernité et nouvelle fiscalité) et l’évitement des populations avec «  la sécurité- sociale » c’est une rupture sociale ... d...

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