Cadeau fiscal à la Société Générale : un élu régional dépose plainte contre Lagarde et Woerth

La Société générale a reçu 2,197 milliards d'euros de la part de l'État en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.
La ministre de l'Economie de 2007 à 2011, Christine Lagarde, et son homologue au Budget (2007-2010), Eric Woerth, doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion, a estimé le conseiller régional en Ile-de-France Julien Bayou dans un communiqué,
La ministre de l'Economie de 2007 à 2011, Christine Lagarde, et son homologue au Budget (2007-2010), Eric Woerth, "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a estimé le conseiller régional en Ile-de-France Julien Bayou dans un communiqué, (Crédits : REUTERS/Jacky Naegelen)

Le conseiller régional d'Île-de-France Julien Bayou (EELV) a annoncé samedi déposer plainte contre les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient octroyé deux milliards d'euros en 2008 à la Société Générale après l'affaire Kerviel. La ministre de l'Economie de 2007 à 2011, Christine Lagarde, et son homologue au Budget (2007-2010), Eric Woerth, "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a estimé le conseiller régional en Ile-de-France dans un communiqué, évoquant auprès de l'AFP un "hold-up fiscal".

Le délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics" en violant la loi. "Un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros", a-t-il rappelé.

La Société générale a reçu 2,197 milliards d'euros de la part de l'État en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.

Responsabilité de la Société Générale?

Mais le 23 septembre, la cour d'appel de Versailles avait mis en avant la responsabilité du groupe bancaire dans cette affaire, estimant qu'"un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire de (ses) systèmes de contrôle". Dans la foulée, Bercy avait annoncé le réexamen de la situation fiscale de la banque. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité, cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin. Le ministère devrait rendre sa décision d'ici quelques jours.

"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée avant que la justice ne se prononce", relève Julien Bayou qui a également engagé une procédure administrative afin que les documents fiscaux liés à ce litige soient rendus publics. De son côté, le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, s'est dit jeudi "tout à fait serein sur ce sujet", lors de la présentation des résultats de la banque à la presse.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 30
à écrit le 07/11/2016 à 11:21
Signaler
on n'echappera pas a une amnistie générale du monde politique:toutes ces affaires sont bien trop compliquées et prennent trop de temps a la justice débordée qui doit se recentrer sur la petite délinquence.sinon nous allons vers la paralysie

à écrit le 07/11/2016 à 8:39
Signaler
encore un qui veut se faire mousser et qui ne semble pas avoir de connaissance comptable ou fiscale il fait partie de la clique de jaloux qui en veut a la droite en particulier a mme Lagarde comme celui qui a relance l'affaire Tapis ce qui prouve qu...

à écrit le 06/11/2016 à 16:48
Signaler
On attend la plainte contre le ministre de l'économie pour la passation d'une commande de 600 millions d'Euros à Alstom pour acheter des trains dont personne n'a besoin !!

à écrit le 06/11/2016 à 14:23
Signaler
C'est assez regrettable que la Tribune emploie le terme populiste de "cadeau fiscal", en l'occurrence il s'agit d'une perte comptable dont la déductibilité peut être contestée par l'administration fiscale mais en rien un cadeau. Dans ce cas toutes le...

le 07/11/2016 à 7:47
Signaler
Il faudrait parler de cadeau populaire puisque le manque à gagner sera compensé par des impôts payés par tout le monde. Soit une trentaine euros par français si c'est repris sur la TVA, ou 120 euros par foyer imposable si c'est repris sur l'IRPP. ...

à écrit le 06/11/2016 à 14:23
Signaler
C'est assez regrettable que la Tribune emploie le terme populiste de "cadeau fiscal", en l'occurrence il s'agit d'une perte comptable dont la déductibilité peut être contestée par l'administration fiscale mais en rien un cadeau. Dans ce cas toutes le...

à écrit le 06/11/2016 à 12:32
Signaler
Il n'y avait pas de cadeau fiscal puisque la SocGen était victime d'une malversation faite par un employé à l'insu des dirigeants. L'état doit requalifier les faits pour tenir compte du récent arrêt de la cour d'appel de Versailles et très probableme...

à écrit le 06/11/2016 à 11:19
Signaler
Bob

à écrit le 06/11/2016 à 11:16
Signaler
Népotisme clientélisme encore et encore ! Cette personne bénéficiera encore de ses appuis ! La politique est grande promesse jamais tenue déformée par les jeux de pouvoirs !

à écrit le 06/11/2016 à 11:09
Signaler
Cadeau du gouvernement de Sarkozy protégé par le gouvernement Hollande actuellement. Quand la finance demande le milieu politique obéi.

à écrit le 06/11/2016 à 10:14
Signaler
je ne serais pas surpris bien au contraire que le politique est donné un avantage à la banque. En pleine crise la banque, qui devrait cesser de se draper dans un trader "joueur" car sa responsabilité au moins dans son incompétence à avoir mis des ga...

à écrit le 06/11/2016 à 9:35
Signaler
Encore une affaire de tripatouiilage que l'on peut lier aux cadeaux "Tapie" puisque dans les deux cas les procédures normales et classiques (dont judiciaire) n'ont pas été respectées et que tout s'est fait dans l'obscurité d'une antichambre ministéri...

à écrit le 06/11/2016 à 9:00
Signaler
vu la situation financière de la SG à l'époque, on peut comprendre qu ils aient étés vite. Bon après on est en France, avec son capitalisme de connivence, pas plus mal de mettre son nez là dedans. Et puis après tout, si l Etat peut récupérer plus d ...

le 06/11/2016 à 17:29
Signaler
Est-on obligé de raconter n'importe quoi pour exprimer ses pensées? Même l'année du préjudice subi par la société générale, l'exercice a été en (léger profit) -les profits ont été amputés de 4,9 milliards cette année là mais restaient positifs-. Et t...

à écrit le 06/11/2016 à 8:51
Signaler
je suis contribuables et je partage le fait de qu'il y a eu fraude de la part des ministres meme si la petition n'est pas reconnu bien qu'elle soit dans la constitution je signe

à écrit le 06/11/2016 à 8:28
Signaler
Il faut condamner lourdement ceux qui se lancent dans des procédures téméraires, en l'absence de tout élément (à quel titre ce Monsieur intervient-il? justicier vengeur d'un multi condamné?). Je crois cette question futile, (doit-on payer des impôts ...

à écrit le 06/11/2016 à 8:23
Signaler
Moi je porterai plainte pour harcèlement moral contre cet élu que personne ne connait; les tribunaux ont suffisamment à faire sans s'occuper des élucubrations d'un petit homme vert;

à écrit le 06/11/2016 à 6:02
Signaler
Cela commence a faire pas mal d'affaires avec la patronne du FMI, entre Tapie, Woerth ,Richard (FT) mais elle est toujours en place. Elle ne sera meme pas jugée par la justice. Bonjour, l'égalité de traitement....Tant que le peuple ne dit rien, on co...

à écrit le 05/11/2016 à 21:32
Signaler
Il y avait perte il va se faire bouler. Il fallait que la SG soit reconnu juridiquement responsable pour enlever la perte de la compta fiscale.

le 06/11/2016 à 10:43
Signaler
le dernier jugement ne la donne pas blanche. Une grande entreprise qui laisse "jouer" un petit trader avec son argent propre sans s'en rendre compte est soit incompétente soit complice mais pas blanche. L'affaire et plus particulièrement dans notre p...

à écrit le 05/11/2016 à 19:47
Signaler
Portnawak, comme tout ce qui vient d'un écologiste.

à écrit le 05/11/2016 à 19:44
Signaler
société générale, Tapie, votre conjoint : ça fait un peu beaucoup madame la directrice du FMI !

à écrit le 05/11/2016 à 19:18
Signaler
Il me semble que la décision de demander ou non à la SG un remboursement partiel ou intégral du crédit d'impôt est encore à l'étude à Bercy. C'est un élément de plus qui se rajoutera au dossier, a charge ou à decharge pour Mme Lagarde. Pour ce qu...

le 05/11/2016 à 23:28
Signaler
Elle nous aura coûté cher !!! Moins que Anne Lauvergeon qui à acheté des mines d'uranium jamais exploitées et a plombé notre fleuron du nucléaire français avec plus de 10 milliards de perte. Jamais inquiétée Anne.

le 06/11/2016 à 8:24
Signaler
Uramin c'est 2.8 milliards d'euros de pertes, pas 10. Vous ne seriez pas un peu marseillais? Savez vous que la DCRI s'est intéressée à l'affaire depuis 2009? M Guéant, Ministre de l'intérieur de son état à l'époque (entre deux ventes de tableaux...

à écrit le 05/11/2016 à 18:53
Signaler
On savait que les interprètations et procédures fiscales sont systématiquement défavorables (de facto) aux contribuables, mais si en plus il faut maintenant autoriser le fisc à ne verser un "avantage" qu'au terme de l'épuisement de toutes les procédu...

le 05/11/2016 à 20:30
Signaler
En l’occurrence l'administration fiscale n'a pas été extrêmement défavorable à la SG... et vous avez raison, c'est suspect !!!

le 05/11/2016 à 22:53
Signaler
La gestion d'argent public d'un tel montant nécessite un temps de réflexion qui n'est pas celui de la vie quotidienne . Or cette somme a été accordée précipitamment par deux ministres, sans l'avis d'un juge compétent en la matière, et qui ont dû cert...

le 06/11/2016 à 11:51
Signaler
@ernest : oui le noeud du problème est bien la décision de justice qui a innocenté la SG de toute responsabilité et condamné à plus de 4 milliards d'euros... Pour autant, s'il avait fallu laisser la banque afficher un tel niveau de perte en attendant...

le 07/11/2016 à 7:25
Signaler
Britannicus pouvez vous expliquer le versement de dividendes pour cette période 2009 2010 ? Si on en croit les raisons invoquer pour la distribution de 2 mds par l état , les actionnaires ont du être payé par le contribuable . J attends avec pessi...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.