La Société générale a reçu 2,197 milliards d'euros de la part de l'État en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.Le conseiller régional d'Île-de-France Julien Bayou (EELV) a annoncé samedi déposer plainte contre les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient octroyé deux milliards d'euros en 2008 à la Société Générale après l'affaire Kerviel. La ministre de l'Economie de 2007 à 2011, Christine Lagarde, et son homologue au Budget (2007-2010), Eric Woerth, "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a estimé le conseiller régional en Ile-de-France dans un communiqué, évoquant auprès de l'AFP un "hold-up fiscal".
Le délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics" en violant la loi. "Un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros", a-t-il rappelé.
La Société générale a reçu 2,197 milliards d'euros de la part de l'État en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.
Responsabilité de la Société Générale?
Mais le 23 septembre, la cour d'appel de Versailles avait mis en avant la responsabilité du groupe bancaire dans cette affaire, estimant qu'"un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire de (ses) systèmes de contrôle". Dans la foulée, Bercy avait annoncé le réexamen de la situation fiscale de la banque. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité, cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin. Le ministère devrait rendre sa décision d'ici quelques jours.
"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée avant que la justice ne se prononce", relève Julien Bayou qui a également engagé une procédure administrative afin que les documents fiscaux liés à ce litige soient rendus publics. De son côté, le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, s'est dit jeudi "tout à fait serein sur ce sujet", lors de la présentation des résultats de la banque à la presse.
