Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera bien jugée

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Christine Lagarde est renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance à même de juger les délits commis par des membres du gouvernements dans l'exercice de leur fonction.
Christine Lagarde est renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance à même de juger les délits commis par des membres du gouvernements dans l'exercice de leur fonction. (Crédits : REUTERS/Jacky Naegelen)
La Cour a rejeté vendredi le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Economie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR).

La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. L'ancienne ministre de l'Economie (2007-2011) est donc renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance à même de juger les délits commis par des membres du gouvernements dans l'exercice de leur fonction.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994. La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Economie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR).

Lagarde garde la confiance du FMI

Dans une déclaration à l'AFP, son avocat Patrick Maisonneuve a regretté cette décision, tout en prévenant que la Cour de cassation n'avait "en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Christine Lagarde". "Ce débat aura lieu devant la CJR et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde", a-t-il affirmé, rappelant que le procureur général avait requis un non-lieu dans ce dossier.

De son côté, le FMI a indiqué qu'il gardait sa "confiance" à Mme Lagarde.

Huit ans après, la sentence rendue par trois arbitres choisis par les parties est au coeur de lourds soupçons. D'un côté, les juges d'instruction, qui suspectent un "simulacre" organisé pour favoriser l'homme d'affaires, ont achevé leur enquête. Six protagonistes sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, et l'un des trois arbitres, Pierre Estoup. L'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd'hui patron d'Orange, est aussi mis en examen.

Tapie conteste toujours le remboursement

Au civil, l'arbitrage a été annulé pour fraude par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation.

Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

La Cour de cassation doit par ailleurs encore se prononcer sur un autre pourvoi de Bernard Tapie, qui conteste l'obligation qui lui est faite de rembourser la somme perçue depuis la décision de la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015. Cette cour d'appel avait jugé qu'il existait des liens entre l'un des juges-arbitres et Bernard Tapie, ce qui constituait une fraude civile.

(Avec AFP)

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a écrit le 23/07/2016 à 16:23 :
Tout cela est bien tristounet, que dire du timing???
Si elle est coupable (j’en doute) il y a à droite comme à gauche de sérieux coquins qui mériteraient une attention bien plus soutenue et rigoureuse. Mais bon, on fait au plus facile et au plus "ouvert au public". Ca fait bien le bonheur de certains journaux. En fait les gros poissons ne sont pas inquiétés.
a écrit le 23/07/2016 à 10:53 :
Finalement on lui reproche d'avoir voulue être efficace et de n'avoir pas respecté le carcan des procédures administratives, on ajoute une peu de règlement de compte de basse politique, les débiles s'en donnent à coeur joie pour l'insulter, heureusement pour elle au FMI ils sont un peu plus évolué.
a écrit le 22/07/2016 à 22:19 :
Pour préserver les témoins de toutes pressions menaces chantages, il serait juste judicieux que Mme Lagarde soit conservée en lieu sûr, en préventive à Fleury Mérogis par exemple dans une suite confortable.
a écrit le 22/07/2016 à 21:06 :
Joué d'avance... Non lieu (décidé par nos gouvernants)
a écrit le 22/07/2016 à 20:25 :
Et les Présidents, les ministres et les parlementaires qui nous endettent de plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année depuis 40 ans et qui nous ruinent, au point qu'on ait 2 200 milliards d'euros de dettes, le tout avec 3 500 000 chômeurs, on ne va pas les juger, eux ?
Réponse de le 22/07/2016 à 20:55 :
ils seront jugés par les urnes en 2017
Réponse de le 23/07/2016 à 18:20 :
@jlm: rève toujours, le système électoral français est tel que les jeux sont déjà fait avant les élections. Quand on voit qu'à Strasbourg , la personne a été élu avec 30% de 10% des voix des inscrits et que Hollande a obtenu 22% au 1er tour, on peut fortement douter du caractère démocratique du système :-).
a écrit le 22/07/2016 à 19:35 :
Clairement un procès politique.Les évènements de Turquie auraient-ils donné des idées a nos gouvernants?
a écrit le 22/07/2016 à 19:05 :
la demission quelle a soutenue quand elle ete au gouvernement sarko
pour les ministres et autre elu mis en cause
elle doit se l'apliquer a elle meme
et contrairement a certain qu'il lui soi interdit de changer de nationalite
a écrit le 22/07/2016 à 15:43 :
D'ici que Lagarde fasse comme le citoyen Genêt et, en réponse aux Jacobins, décide d'adopter la nationalité américaine pour ne plus revenir en France, il n'y a pas loin :-)
a écrit le 22/07/2016 à 15:12 :
"Lagarde garde la confiance du FMI"

Tout comme DSK. Le futur président du FMI ? Ben Sarkozy.

Avec eux au moins ils sont certains qu'ils feront bien ce qu'on leur dit.
a écrit le 22/07/2016 à 14:41 :
Scandaleux;
le gouvernement des juges est en marche, en marche silencieuse mais forcée!
Réponse de le 22/07/2016 à 19:26 :
scandaleux !!! le scandale n'est il pas d'avoir octroyé à Tapie , par le biais d'un arbitrage bidon voulu pare l'ex, pour faire plaisir à un "copain", la coquette somme de 408 millions d'Euros dans l'affaire qui l'opposait au Crédit Lyonnais ? Avant de porter un jugement à l'emporte pièce, il est bon quelquefois de réfléchir, et de ne pas se laisser emporter par des considérations politiques.

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