Arbitrage Tapie : Christine Lagarde sera bien jugée

La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. L'ancienne ministre de l'Economie (2007-2011) est donc renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance à même de juger les délits commis par des membres du gouvernements dans l'exercice de leur fonction.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994. La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Economie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR).

Lagarde garde la confiance du FMI

Dans une déclaration à l'AFP, son avocat Patrick Maisonneuve a regretté cette décision, tout en prévenant que la Cour de cassation n'avait "en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Christine Lagarde". "Ce débat aura lieu devant la CJR et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde", a-t-il affirmé, rappelant que le procureur général avait requis un non-lieu dans ce dossier.

De son côté, le FMI a indiqué qu'il gardait sa "confiance" à Mme Lagarde.

Huit ans après, la sentence rendue par trois arbitres choisis par les parties est au coeur de lourds soupçons. D'un côté, les juges d'instruction, qui suspectent un "simulacre" organisé pour favoriser l'homme d'affaires, ont achevé leur enquête. Six protagonistes sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, et l'un des trois arbitres, Pierre Estoup. L'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd'hui patron d'Orange, est aussi mis en examen.

Tapie conteste toujours le remboursement

Au civil, l'arbitrage a été annulé pour fraude par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation.

Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

La Cour de cassation doit par ailleurs encore se prononcer sur un autre pourvoi de Bernard Tapie, qui conteste l'obligation qui lui est faite de rembourser la somme perçue depuis la décision de la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015. Cette cour d'appel avait jugé qu'il existait des liens entre l'un des juges-arbitres et Bernard Tapie, ce qui constituait une fraude civile.

(Avec AFP)