Assurance-chômage : les pistes explosives du gouvernement

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(Crédits : REUTERS/Christian Hartmann)
Bonus-malus pour limiter les contrats courts, dégressivité des indemnités... Lors de ses deux grands oraux devant l'Assemblée nationale et le Sénat, Edouard Philippe a apporté quelques précisions sur la future réforme de l'assurance-chômage qui doit être présentée le 18 juin prochain.

Les organisations professionnelles serrent les dents. À quelques jours de la présentation de la réforme de l'assurance-chômage, le Premier ministre Edouard Philippe a esquissé quelques pistes relatives aux contrats courts et à la dégressivité des indemnités dans ses deux discours de politique générale adressés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

"Revaloriser le travail implique de rénover profondément notre système d'assurance-chômage. Le plein-emploi n'est ni une utopie ni un néologisme allemand. C'est un objectif réaliste auquel on a trop longtemps renoncé faute de vision et de courage", a déclaré le locataire de Matignon devant les sénateurs ce jeudi matin.

Un système de bonus-malus

Dans son adresse, l'ancien maire du Havre a indiqué qu'il voulait "responsabiliser les entreprises qui abusent des contrats courts, à travers le bonus-malus sur les 5 à 10 secteurs qui abusent des contrats courts". Les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts (CDD de moins d'un mois) sont notamment l'hôtellerie-restauration, l'hébergement médico-social, la santé et l'action sociale, les enquêtes d'opinion, l'audiovisuel, les arts et spectacles. "Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d'usage", a ajouté Edouard Philippe.

Dans un rapport commandé par la délégation sénatoriale aux entreprises, l'observatoire française de conjonctures économiques (OFCE), rattaché à Sciences-po Paris, rappelait que le nombre de contrats courts avait quasiment triplé depuis 2000. Outre ce recours à outrance dans certains secteurs, la durée de ces contrats avait tendance à diminuer et le phénomène de réembauche était particulièrement criant dans certains secteurs.

Le boom des contrats courts a contribué à l'explosion de la précarité chez certains travailleurs et a plombé les comptes de l'Unedic. Le principe du bonus-malus est de faire varier le taux de cotisation d'assurance chômage d'une entreprise en fonction de son taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi. L'objectif est de pénaliser les entreprises qui abusent des CDD courts et font financer les creux de leur activité par l'assurance chômage.

Dégressivité des indemnités pour certaines catégories

L'autre piste évoquée qui risque d'alimenter les mécontentements est la mise en place "d'une dégressivité de l'indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres". Durant les négociations de l'assurance-chômage, ce sujet avait provoqué de vives tensions au sein des partenaires sociaux débouchant même sur un échec. L'Etat avait repris la main sur ce système assurantiel remettant en cause le principe du paritarisme. Par ailleurs, si l'objectif du gouvernement est de favoriser un retour plus rapide à l'emploi, ce type de proposition est loin d'avoir fait ses preuves. Selon les travaux de l'économiste de l'OFCE, Bruno Coquet, "la seule évaluation empirique - qui porte sur l'expérience française des années 1990 - montre que la dégressivité aurait alors « ralenti le retour à l'emploi »".

"La dégressivité est une mesure délicate car ayant pour effet principal de taxer les chômeurs de longue durée, sans garantir le redressement des comptes de l'Unedic ni celui des comportements de reprise d'emploi."

Levée de boucliers

Les deux grands oraux du chef du gouvernement n'ont pas manqué de provoquer des réactions dans les organisations professionnelles. Le groupement des professions de services qui regroupe 27 fédérations professionnelles et 21 entreprises a déclaré dans un communiqué publié ce jeudi 13 juin que le dispositif du bonus-malus et la mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d'usage "étaient discriminatoires. Elles sont plus punitives qu'efficaces au regard de l'enjeu qu'elle prétendent servir : la lutte contre la précarité. Elles touchent de plein fouet des secteurs de services qui sont massivement créateurs d'emplois, moteur de l'intégration sociale et par ailleurs en tension de recrutement.  À la confédération des PME (CPME), les oppositions se multiplient  :

"La confirmation d'un bonus-malus pour décourager le recours abusif aux contrats courts est en soi une mauvaise nouvelle. Cela signifiera, quels que soient les contours du dispositif qui sera présenté le 18 juin, que certaines entreprises qui embauchent verront augmenter leurs charges. Il est également étonnant de prétendre mettre en place une dégressivité des allocations des cadres aux revenus les plus élevés au prétexte qu'ils peuvent retrouver facilement un emploi et de s'y refuser catégoriquement pour les chômeurs recherchant un travail dans les secteurs en tension."

De leur côté, la CFE-CGC et UGICT-CGT ont lancé une pétition contre la dégressivité et le plafonnement des allocations chômage des cadres. "Cette disposition serait scandaleuse, inefficace et porterait un coup déterminant à un système contributif, assurantiel et qui est le socle d'une solidarité efficace, depuis de longues années, entre salariés actifs et salariés privés", expliquent les deux organisations dans un communiqué. Chez Force Ouvrière, on "conteste également la dégressivité que veut imposer aux cadres le gouvernement, rappelant que les cadres contribuent beaucoup plus en recettes pour le régime qu'ils n'en bénéficient".

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Commentaires
a écrit le 16/06/2019 à 7:17 :
La méthode de cotisation proportionnelle et du traitement forfaitaire pourrait résoudre bien des problèmes!
a écrit le 14/06/2019 à 13:49 :
Bonjour moi je suis au chômage depuis 2 ans j'arrête pas les entretiens semaine saprès semaines et aucun employeur m'accepte.
Je pense que c'est dû à mon apparence un peu forte.
Les employeurs décident selon l'apparence du candidat et non pour ses expériences ou diplômes.
Pour ces employeurs il y a pas de mise en garde ou amende ou quoi ce soit c'est pas normal !!!! Revoyer vos points négatifs Mr le Ministre attaquez vous a ceux qui se cachent derrière leur statut d'employeur et non de chômeur!!!!
Réponse de le 14/06/2019 à 17:11 :
faut pas rester en France. la France c est bon pour les vacances ou pour les retraités. si vous voulez travailler il faut aller dans un pays ou l economie tourne bien, pas dans un pays en declin !
Réponse de le 14/06/2019 à 18:16 :
L’économie va mal partout ,
la libération est «  à 36 milles sous terre ou 36 milles années de lumière »...

Vous croyez que la France c’est comme la Suisse ?
La Suisse pays des Bobos , millionnaires , retraités &vacancier & rentiers ?
a écrit le 14/06/2019 à 9:01 :
Que l'on arrete le licenciement conventionnel avec toutes les magouilles qu'il y a derriere;
cela n'a rien à voir avec le chomage
a écrit le 14/06/2019 à 8:01 :
Mieux vaut des emplois courts que du chômage. C'est plus valorisant pour les personnes. L'assurance chômage n'est pas véritablement une "assurance", donc le système bonus malus ne fonctionne pas. Elle devrait s'appeler "aide aux travailleurs en difficulté". C'est donc une subvention qui a tous les effets pervers d'une subvention : le bénéficiaire se conforme au cahier des charges pour la recevoir, au mépris de son propre intérêt à long terme.
Réponse de le 14/06/2019 à 8:58 :
le Probleme c est que le Systeme actuel encourage les permittants: un peu de travail puis un peu de chomage puis une fois l indemnisation fini retravail

a l autre bout il est quand meme normal de favoriser les societes qui prennent soin de leur personnel par rapport aux societes qui s en servent comme des kleenex. aujourd hui je tembauche, demain je te vire (et c ets donc la collectivite qui te nourri) et apres demain je t embauche de nouveau
Réponse de le 14/06/2019 à 14:46 :
comment ça ?
mieux vaut des emplois perennes ...
quid des cotisations ?
vous avez cependant raison sur un point -> ce n'est pas au système de payer pour les employeurs qui font payer à la collectivité l'utilisation de ressources humaines jetables à volonté
Elle devrait s'appeler "aide aux employeurs qui abusent des contrats cours"
a écrit le 14/06/2019 à 6:11 :
Ce gouvernement pourrait-il enfin s'occuper de ses oignons! L'un de ses prédécesseurs avait avancé, au mépris du bon sens, l'âge de la retraite; un autre avait réduit le temps de travail hebdomadaire à la grande joie des gouvernements étrangers. Quand cette cuisine de gouvernements incapables, avec l'appui de parlementaires indignes de notre confiance, finira-t-elle? Le Conseil Constitutionnel aurait dû depuis longtemps rappeler à l'ordre ce Président, son gouvernement et LEURS députés. Il n'y a pas de quoi être fiers des lamentables affaires GHOSN, FIAT et VOLVO en son temps. L'indemnisation des intermittents du spectacle avait déjà fait du bruit... Rendez-nous la gestion de la SECU, des caisses de retraite, de l'assurance chômage, de nos départements et de nos villes et villages.... et de nos routes! Occupez-vous de VOS affaires!
a écrit le 14/06/2019 à 1:37 :
De toute facon, chaque fois qu'on essaye de reformer ce pays c'est toujours explosive: Passage de la retraite a 62ans, reforme des fonctionnaires, Reforme SNCF, Reforme sur la loi du travail, Le mariage pour tous etc..
a écrit le 13/06/2019 à 23:50 :
Dégressivité = Hold Up ! Spoliation !

Point 1 : Les cadres ont des cotisations représentant 42% des recettes et ils ne coûtent que 15% des dépenses
Point 2 : On les fait cotiser jusqu'à un plafond de plus de 12000 € mensuels. Si on plafonne leur indemnités alors il faut aussi plafonner leur cotisation !
Point 3 : Bizarre que le gouvernement ne cherche pas à faire des économies sur un gros scandale qui dure depuis des décennies et coûte au régime UNEDIC plus d'1 Milliard de déficit à savoir le régime des intermittents du spectacle. Ce n'est pas aux salariés du privé à subventionner la culture à travers l'UNEDIC mais à l'Etat !!!!!!
Réponse de le 14/06/2019 à 1:41 :
Monsieur Varan, Le gouvernement a tente a plusieurs reprise de reformer le regime des intermitents du spectacle sans succes. Il y a eu des violences et des heurts. Ce sont ces memes gens de gauche qui aiment utiliser le mot "Solidarite" bref, je prends, je prends, je prends ...aux autres.
a écrit le 13/06/2019 à 23:49 :
Dégressivité = Hold Up ! Spoliation !

Point 1 : Les cadres ont des cotisations représentant 42% des recettes et ils ne coûtent que 15% des dépenses
Point 2 : On les fait cotiser jusqu'à un plafond de plus de 12000 € mensuels. Si on plafonne leur indemnités alors il faut aussi plafonner leur cotisation !
Point 3 : Bizarre que le gouvernement ne cherche pas à faire des économies sur un gros scandale qui dure depuis des décennies et coûte au régime UNEDIC plus d'1 Milliard de déficit à savoir le régime des intermittents du spectacle. Ce n'est pas aux salariés du privé à subventionner la culture à travers l'UNEDIC mais à l'Etat !!!!!!
a écrit le 13/06/2019 à 21:40 :
Le bonus-malus existe dans l'assurance automobile et il a une certaine efficacité pour les conducteurs classiques. Pourquoi ce système ne pourrait fonctionner pour la majorité des entreprises ? Quant aux fraudeurs chroniques, seules les vérifications impromptues et donc étoffer le personnel de l'inspection du travail pour augmenter les contrôles peut avoir une certaine efficacité (des fonctionnaires doivent être reconvertis...). Car comment savoir si un salarié travaille 20 H au Smic ou 10 H à 20,60 € en réalité ? Dans un cas, il a droit aux exonérations sociales dans l'autre pas... Pourquoi ne pas obliger une entreprise qui recourt deux années consécutives à des emplois courts avec du personnel aux qualifications similaires à signer des contrats avec annualisation du temps de travail ou des contrats de travail intermittent ? Cela permettrait de donner un statut de salarié en CDI à ces personnes et à leur éviter le recours à pôle emploi entre deux périodes d'activités importantes. Ces salariés se plaignent souvent de ces emplois précaires avec des activités en dents de scie, ce serait une bonne solution.
a écrit le 13/06/2019 à 18:38 :
Ces mesures sont insuffisantes : pour lutter contre l’exploitation des populations et le travail au noir:
Il faudrait créer «  des cartes ( un pour les employeurs et un pour les salariés)magnétiques «  reliés » directement à des serveurs des caisses de cotisations : obligation de l’employeur de déclarer 10 jours avant la date du début de travail + envoi du copie contrat informatique ( pas le jour même !)et le salarié obligation de déclarer le jour même via la carte magnétique.

Un suivi plus rigoureux , ainsi les bonus- malus peuvent être chargés directement sur ces cartes magnétiques.

Réponse de le 14/06/2019 à 5:37 :
Et qui supervise cette usine a gaz ? Des fonctionnaires ?
Réponse de le 14/06/2019 à 17:33 :
Vous préférez peut être une plateforme privée & numérique nationale «  implacable » ?
( qui suit par GPS tous le monde via application )genre streeto?

A vous de «  choisir »....
Moi je préfère les «  gentils «  et «  gentilles » fonctionnaires...😊

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