Assurance chômage : renforcer les contrôles ne résoudra pas le problème selon l'OFCE

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En échange de nouveaux droits, comme l'indemnisation des salariés démissionnaires, Emmanuel Macron prévoit, dans sa reforme de l'assurance chômage, de mettre en place un contrôle accru de la recherche d'emploi, accompagné de sanctions rendues justes et crédibles.
En échange de nouveaux droits, comme l'indemnisation des salariés démissionnaires, Emmanuel Macron prévoit, dans sa reforme de l'assurance chômage, de mettre en place "un contrôle accru de la recherche d'emploi", accompagné de "sanctions rendues justes et crédibles". (Crédits : Reuters)
Le président de la République a prévu une vaste réforme de l'assurance chômage, consistant notamment à l'étatiser et à renforcer les contrôle des chômeurs. Pourtant, le système d'accompagnement des demandeurs d'emplois est déficient, l'OFCE propose plusieurs pistes de réformes pour l'améliorer. Si le dispositif a besoin de plus de clarté, l'étude recommande fortement de revoir le mode de calcul de l'allocation chômage.

Faut-il obliger les chômeurs à retourner au travail ? En échange de nouveaux droits, comme l'indemnisation des salariés démissionnaires, Emmanuel Macron prévoit, dans sa reforme de l'assurance chômage, de mettre en place "un contrôle accru de la recherche d'emploi", accompagné de "sanctions rendues justes et crédibles". Parmi ces dernières, on retrouve la fameuse proposition de suspension des allocations chômage "si plus de deux offres d'emploi décentes, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusées", ou si "l'intensité de la recherche d'emploi est insuffisante".

Ces mesures n'ont rien d'une révolution. Le contrôle des chômeurs est vieux comme Hérode et la réglementation actuelle, avec le dispositif de "l'offre raisonnable d'emploi" (ORE) mis en place en 2008, prévoit déjà la radiation en cas de deux refus. Dans ces conditions, pourquoi Emmanuel Macron a-t-il proposé des mesures vieilles de neuf ans ? D'abord il est question dans son programme d'offres "décentes" et non "raisonnables", une nuance qui pourrait cacher une redéfinition du dispositif. Comme à son habitude, le président de la République a affiché son intention de réformer sans entrer dans les détails.

Dans un policy brief intitulé "Obliger les chômeurs indemnisés à reprendre un emploi : la bonne mesure", l'OFCE dresse un état des lieux du dispositif existant de contrôle et de sanction des chômeurs dans leur recherche d'emploi. Il en ressort que le problème centrale du système d'accompagnement des demandeurs d'emploi relève du mode de calcul des allocations.

> Lire aussi : quand Macron veut transformer l'assurance chômage en allocation chômage

"Les chômeurs ne sont pas inertes"

Avant de revoir le dispositif, il convient de savoir à qui celui-ci s'adresse. Alors que la France compte 5,5 millions de demandeurs d'emplois, entre 120.000 (Dares) et 800.000 (COE) postes demeurent vacants, d'où l'amalgame formulé par certains : "Les chômeurs ne veulent pas travailler." Un postulat invalide selon l'auteur de l'étude, Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE et à l'IZA. "L'idée convenue selon laquelle les chômeurs indemnisés refuseraient de reprendre un emploi doit aussi être battue en brèche", insiste-t-il.

Preuve en est, en France, huit contrats de travail sur dix signés chaque mois sont de très courte durée (moins de 1 mois), et ces derniers sont pourvus en immense majorité par des chômeurs. "Les sorties vers l'emploi, la fréquence élevée des passages par 'l'activité réduite', les entrées dans les programmes de formation ou d'emploi aidés démontrent que les chômeurs ne sont pas inertes", souligne l'OFCE. "Les études réalisées en France montrent [...] qu'il n'y a pas de réticence généralisée à la reprise d'emploi de la part des chômeurs indemnisés." Dans ces conditions, toute réforme du contrôle et des sanctions des chômeurs dans leur recherche d'emploi doit être calibrée pour répondre à un phénomène marginal.

"L'ORE est largement inapplicable"

Actuellement, le dispositif de prise en charge des demandeurs d'emploi fonctionne de la façon suivante : les chômeurs inscrits à Pôle emploi doivent constituer, avec leur conseiller, un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Formation, qualifications, situation familiale, salaire attendu etc., il recense les éléments permettant de définir les offres raisonnables d'emploi (ORE), mentionnées plus haut, censées contraindre les chômeurs indemnisés à accepter des emplois disponibles.

Les critères de l'ORE évoluent au fur et à mesure que le chômeur consomme ses droits. Plus cette période dure, plus le demandeur doit se montrer flexibles sur ses conditions salariales et géographiques (distance et temps de trajet entre le lieu travail et le domicile). L'objectif est d'abaisser les critères d'exigence du demandeur pour qu'il reçoive plus d'offres, élargissant ses opportunités de retour à l'emploi.

Problème, selon l'étude, ce dispositif tel qu'il est conçu n'est pas compatible avec les règles d'indemnisation. "L'ORE apparaît donc comme un archétype de fausse rigueur car elle est largement inapplicable", pointe l'OFCE. Par exemple, pour un chômeur indemnisé depuis six mois, les offres raisonnables qui lui sont soumises doivent proposer un salaire brut d'au moins 85% de celui perçu avant de "pointer" à Pôle emploi. Or, avec le mode de calcul existant des indemnités, "l'allocation nette est supérieure au salaire net" que procurait cet emploi, selon l'auteur. Autrement dit, le système tel qu'il est conçu incite, dans certaines conditions, les allocataires à rester au chômage plutôt qu'à reprendre un emploi.

Un dispositif inégalitaire et flou

Pour redonner de la pertinence au dispositif, l'OFCE propose de s'attaquer à ses aspects inégalitaires. Aujourd'hui, le système d'accompagnement traite différemment les chômeurs selon la durée de leurs droits. La dégressivité de l'exigence des offres raisonnables est planifiée selon des périodes fixes (trois mois, six mois et douze mois). Or tous les allocataires n'ont pas les mêmes droits au chômage. Pour rappel, selon sa durée de cotisations et son âge, un chômeur peut être indemnisé de 4 à 36 mois. Résultat, un demandeur d'emploi ayant 4 mois de droits se verra proposer des ORE moins exigeantes uniquement après son troisième mois de chômage, alors qu'un demandeur ayant un an de droits se verra proposer des ORE moins exigeants après trois mois de droits, puis encore moins avantageuses à partir de six mois. Pour pallier cette situation, l'étude de l'OFCE propose de supprimer ces périodes fixes et d'en réduire le nombre. Par exemple, tous les chômeurs devraient baisser leurs exigences à la moitié de la durée de leurs droits.

Le caractère inégalitaire du système est même couplé à un manque de clarté en ce qui concerne la rémunération proposée. Au début des droits, les salaires planchers des offres raisonnables sont calculés à partir du salaire de référence*. Selon la durée des droits d'un chômeur, le référentiel peut ensuite devenir l'allocation. Si, en plus, on estime qu'il est difficile de savoir si l'ORE se base sur un salaire horaire, journalier ou mensuel, alors que l'allocation est, elle, calculée sur une base journalière, le système devient de plus en plus flou. L'OFCE propose d'identifier clairement un référentiel et de s'y tenir.

Revoir le calcul de l'allocation, sans en faire un outil de réduction des dépenses

Cette question de la rémunération renvoie également au mode de calcul des allocations, cœur d'une prochaine réforme selon l'auteur de l'étude.

"Un dispositif d'ORE efficace et équitable est de toute façon subordonné à la résolution des défauts actuels qui tiennent aux modalités de calcul des allocations, afin de rétablir des incitations lisibles, homogènes et saines. Tant que ces réformes structurelles des règles ne sont pas accomplies, il n'y a pas de solution satisfaisante."

L'OFCE propose notamment un taux de remplacement unique, autrement dit que la proportion de l'allocation chômage par rapport à l'ancien salaire perçu soit identique pour tous. Cette modification figure dans le programme d'Emmanuel Macron. Aujourd'hui, les chômeurs indemnisés perçoivent en moyenne 71% de leur précédent salaire net selon l'Unédic. Mais ce taux varie d'une personne à l'autre, la réglementation prévoyant qu'il soit d'au moins 57% et d'au plus 75%.

En revanche, l'auteur met en garde sur le fait que cette réforme doit avoir pour seul objectif "d'améliorer la gestion de l'assurance chômage", et non pas de "construire une machine à réduire à tout prix les dépenses d'indemnisation". Or, c'est le risque. Car en étatisant l'assurance chômage, l'administration va pouvoir contrôler le niveau d'allocations versées. Dans son programme, Emmanuel Macron prévoit 10 milliards d'euros d'économies pour l'Unédic qui, mathématiquement, pourraient bien se faire sur le dos des chômeurs.

> Lire aussi : Assurance chômage : les vraies raisons du déficit

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*Le salaire journalier de référence est censé représenter le salaire que percevait une personne avant d'être au chômage. Il est calculé en divisant le salaire brut touché sur les 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la période.

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a écrit le 14/07/2017 à 11:00 :
l'allocation chomage doit etre ramenée au SMIC avoir une "periode fixe" pour les gens ayant perdu un emploi ,et la moitie du SMIC pour les 1ers demandeurs d'emploi ,avec une "periode fixe" double ou triple ,dans le but d'inciter les gens à chercher un travail....
Pour les gens ayant perdu un emploi et ayant de bons salaires ,l'allocation actuelle est une prime aux favorisés du systeme !!!
Pour les 1er demandeurs d'emploi, son montant devrait être versé en cas d'embauche ,à l'entreprise qui les recrute comme complément de salaire durant la "période fixe double ou triple" pour inciter les entreprises à recruter et garder leurs recrues !!!
Le système Français actuel ,comme d'ailleurs la fiscalité ,est un maquis à la française ou tous les coups bas sont permis et pour futés ,mais tout sauf un dispositif de lutte contre le chômage !!!
a écrit le 13/07/2017 à 7:08 :
Pour limiter les abus et simplifier ce système kafkaïen, il faudrait remplacer le chômage par un crédit à taux 0
=> aujourd'hui les cotisations chômage font que la majorité des personnes cotisent plus qu'elles ne touchent, une grande partie qui a ou connaîtra 1,5 ans de chômage sur les 42 ans de travail touche autant qu'elle a cotisé (4% de cotisation) et une minorité se gavent littéralement sur le système (intermittent du spectacle, "entrepreneur" au dépend de pôle emploi avec rupture conventionnelle bidon, ...)

Avec un crédit à taux zéro, les chômeurs peuvent toucher 100% de leur salaire précédent mais ils ont intérêt à vite trouver un job car ils auront à rembourser le crédit via ds cotisations chômages (qui sont donc supprimées pour beaucoup
Réponse de le 13/07/2017 à 8:57 :
On reste dans la culpabilisation du chômeur. Cela fait une trentaine d'année que cela dure, mais nos élus politiques n'ont toujours pas mis à jour leur logiciel : ils ne comprennent pas la mondialisation, et ce qui à fait la force de la France et pourrait faire la différence aujourd'hui...
Réponse de le 13/07/2017 à 12:33 :
Si l'on pousse votre raisonnement, (en extrapolant à l’excès) autant supprimer l'emploi salarié. On gagnera du temps, puisque c'est déjà la tendance générale.

Après tout ce type de travail n’est qu’une exception historiquement parlant, due en partie à la révolution industrielle et en partie à l’après guerre. D’après une encyclopédie en ligne, le développement du travail salarié remonte au 18 e siècle et le taux de salarisation dans les années 1950 était à peine de 63 %.
Que ce soit la tendance Marxiste ou Libérale, rien ne garantit que le salariat va survivre à la prochaine vague de robotisation massive. Qui sait, peut être que le libéralisme et le marxisme qui prônait l’abolition du travail salarié vont se rejoindre ?

Il faudra obligatoirement réinventer de nouveaux modèles et intégrer le fait que l’on va passer plus de temps à travailler pour la collectivité et participer à une forme d’équilibre général, dans le social, l’humanitaire, la culture, etc… ou à ne rien faire.

De toute façon le problème ce ne sont pas les pseudo « parasites » mais les prédateurs et autres dictateurs, qui sont autrement plus dangereux pour l’ensemble de la société.
a écrit le 13/07/2017 à 4:33 :
Vous en connaissez beaucoup, des chômeurs qui ont eu 2 offres d'emploi?
Réponse de le 15/07/2017 à 9:33 :
"Pole Emploi ne fera rien pour vous". C'est ce que l'on vous dit lors d'un entretien: toujours oralement / pas de traces écrites. Un service public qui vous écrirait pour vous dire qu'il ne travaille pas...

Pour satisfaire des statistiques internes, une ou 2 fois par an une agence de PE vous enverra une offre + ou - bidon pour un poste dans un centre d'appels où les personnes restent en moyenne un mois, parfois quelques jours. Ces boites sont "blacklistées" sur les réseaux sociaux = ne pas y bosser: management, conditions de travail, ambiance, saleté des locaux, salaires, horaires décalés sur une plage de 10 heures à 20 heures, etc...
Vous pourrez recevoir une "offre " avec 1 heure par jour de travail salarié mais "vous pouvez développer votre clientèle de votre côté en dehors des heures de travail"

PE vous proposera de créer votre entreprise ( ce n'est pas une blague) en franchise ou bien comme mandataire d'une companie d'assurances.

PE emploi vous proposera une panoplie de formation bidons ou des stages de dynamisation de recherches avec des consultantEs autoproclamées. Autant en profiter , "il n'y a aucun controle " dixit la Cour des Comptes en 2017.
a écrit le 12/07/2017 à 18:15 :
Attention ! Il n'y a que quelque dizaines de milliers d'intégristes en France, mais plus de six millions de chômeurs qui pourraient se fâcher. Si les chômeurs n'ont pas de pain, qu'ils mangent de la brioche : Cela ne vous rappel rien ?
Réponse de le 12/07/2017 à 19:05 :
Aucune chance ...
Un chômeur aura toujours de quoi manger et de l'argent pour les loisirs.

Si tu ne sais pas pourquoi demande à la classe moyenne qui aura toujours plus de taxes ou d'impôts pour pallier à ce problème !
Et on peut même doubler le nombre de chômeurs ça ne changera rien...
a écrit le 12/07/2017 à 17:29 :
La plupart des chomeurs ne recoivent aucune aide de PE. La preuve en est que les "conseillers" ( ça s'appelle comme ça) demandent aux chomeurs de ne pas venir à PE et de ne rien demander à PE.

"votre demande d'information sur un financement de formation n'entre pas dans le cadre de nos attributions" veuillez aller voir ailleurs.

Plus vous êtes éloignés du marché de l'emploi moins vous avez de chance de retouver un emploi, c'est pourquoi PE ne vous aidera pas.
Il vous reste les formations bidons en PNL ou autres techniques de communication.
"Ca marche très bien !" ...surtout pour les organism€s d€ formation.
a écrit le 12/07/2017 à 17:14 :
Je crois qu’il faut 2 % de croissance pour commencer à créer de l’emploi, en dessous c’est de la répartition ou de la réorientation.
Cela fait des décennies que le système est trituré (depuis la fin de la croissance des 30 glorieuses ?), passant alternativement du mode répressif de "tous de feignants et des fraudeurs potentiel" au, il faut garantir l'indemnisation quoi que cela coûte aux entreprises et aux salariés. Le système de dégressivité paraissait pourtant un bon compromis et il suffit d'y rajouter des formations sérieuses.

Quand aux centaines de milliers d’emplois disponibles, il faut faire le tri car on trouve de tout. Aussi bien des emplois pérennes, que des offres de travail salarié mais sans salaire fixe, uniquement à la commission. Ce qui revient à prospecter gratuitement, donc à travailler uniquement aux résultats. Pourtant, même un bon esclave doit être nourri pour retourner travailler le lendemain, alors que là ? Sous prétexte de proposer des emplois, des entreprises n’hésitent pas à abuser du système et même Pole Emploi est obligé de faire avec. Cela fait partie des nombreux statuts précaires maintenant admis, il faut voir le turn over et la quantité d'offres que cela génère. Cela ne profite pas à la réputation de certains secteurs d'activités, au contraire.

L’équation va être difficile à résoudre, même si le terme de flex-sécurité ressemble parfois à une promesse contradictoire, c’est malgré tout un objectif cohérent à atteindre. Cela va nécessiter un dosage précis, donc des négociations et des accords entre parties prenantes.
A terme, avec l’accélération de l’automatisation et du numérique, au moins 10 % d’emplois devraient encore disparaitre. Ce qui veut dire qu’il faudra procéder à une répartition équitable du travail…
a écrit le 12/07/2017 à 15:01 :
Pour obliger les chômeurs à retourner au travail, il faut déjà que les entreprises recrutent les chômeurs obligatoirement alors et c'est bien là le problème. Comment voulez vous obliger les chômeurs à travailler alors que ce sont les entreprises qui décident du recrutement après l'entretien d'embauche. Il n'y a aucune logique !
a écrit le 12/07/2017 à 15:01 :
faute de boulot de plus en plus d'indépendants se mettent à leur compte, des auto-entrepreneurs dont une minorité ne se verse en moyenne que 300/400 euros de salaires et la majorité survivent et le reste des coquilles vides fautes d'activités... Mais de nos jours c'est bien de dire "j'ai un job" quel qu'en soit les conditions que vous soyez Bac - ou Bac +
a écrit le 12/07/2017 à 14:35 :
Entre 120.000 (Dares) et 800.000 (COE) postes demeurent vacants : entre les doublons, les oubliés déjà pourvues, offres indécentes,... où est le vrai chiffre des non-pourvus ? Le problème c'est que la France avec 1,5% de croissance n'est plus capable de créer de l'emploi. Elle a fait le choix du tertiaire et de protéger 6 millions d'assistés à faible productivité dans la fonction publique bien rémunérés mais ruineux pour les contribuables. De plus, avec l'arrivée massive des immigrés et d'Europe de l'est prêts à accepter des salaires tirés vers le bas et des conditions de travail médiocre font concurrence avec un ouvriers français. Le marché français de l'emploi est devenu à l'image de l'état français une république bananière. La solution de Macron : que les français sur le carreau acceptent des salaires à la chinoise. Déjà que les actifs majoritaires ont du mal à boucler leur fin de mois...
a écrit le 12/07/2017 à 14:05 :
La question posée est de savoir s'il est pertinent de maintenir une assurance publique. Il vaudrait peut-être mieux pour une dépense équivalente avoir une garantie d'emploi par l'état rémunéré au SMIC (je n'ai pas dit au SMIC horaire). Le financement se ferait en grande partie par l'IS en annulant le CICE et les cotisations de chômage des CDI, sinon par les cotisations actuelles des CDD et heures sup transformées en taxes. Ce pourrait être par exemple un CDI interimaire dans le département (avec aide accordée à la société d'interim si celle-ci est déficitaire sur l'emploi en question) ; les emplois d'avenir seraient accrochés à ce dispositif. Pour ceux qui veulent maintenir une rémunération plus élevée, il existe des assurances privées.

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