Au chômage, tout bénévolat n'est pas permis

La Cour de Cassation a récemment tranché une affaire en faveur de Pôle emploi, qui avait demandé le remboursement des indemnités versées à un chômeur. La cause ? Ce dernier continuait de travailler bénévolement pour son ancien employeur.

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Faire du bénévolat lorsque vous êtes au chômage peut vous faire perdre vos indemnités d'aide de retour à l'emploi.
Faire du bénévolat lorsque vous êtes au chômage peut vous faire perdre vos indemnités d'aide de retour à l'emploi. (Crédits : AFP)

Au chômage, on peut travailler bénévolement, mais pas dans n'importe quelles conditions... Dans un arrêt du 23 mai 2015, la Cour de Cassation a tranché en défaveur d'un chômeur qui exerçait une activité rémunérée pour le compte de son ancien employeur.

C'est justement parce qu'elle était exercée auprès de son ancien employeur que l'activité a été considérée comme non légale par la Cour. Elle pourrait en décider ainsi pour un autre motif: que l'emploi bénévole prenne la place d'un emploi salarié, ce qui pourrait être le cas dudit emploi. Les juges ajoutent encore que la loi interdit l'activité bénévole qui serait trop prenante et ne serait plus compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. Un chômeur qui ne remplirait pas ces conditions pourrait, comme en l'espèce, voir Pôle emploi lui réclamer le remboursement des allocations d'aide au retour à l'emploi.

Interdiction stricte s'il s'agit d'un ancien employeur

La Cour applique strictement ces principes et refuse d'examiner si le travail bénévole chez un ancien employeur pourrait être toléré, malgré l'interdiction. Le fait qu'il pourrait ne pas être considéré comme la continuation de l'emploi ou qu'il ne s'agirait pas réellement d'occuper un poste à part entière ne sont donc pas des arguments envisageables par la Cour.

Elle a donc écarté les arguments d'un chômeur qui détaillait l'activité bénévole reprochée, afin de tenter de prouver qu'il ne s'agissait que d'une petite activité secondaire et sans rapport avec ses obligations de demandeur d'emploi. Dès lors qu'il s'agissait de poursuivre les relations avec l'ancien employeur, c'était interdit, juge-t-elle.

> Lire aussi: Faut-il imiter l'Allemagne pour faire baisser le chômage ?

(avec AFP)

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Commentaires 6
à écrit le 09/06/2017 à 11:42
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Et quand de par sa fonction un eploye de pole emploi ne vous remunere pas pour des heures de menage effectuees chez elle comment reagir ? Est une habitude au pole emploi de saint leu Reunion ? Combien de personnes dans mon cas ? A coup de 2menages a ...

à écrit le 07/06/2017 à 11:31
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bien sur que si vu l'exemple donne par une representante de m macron qui depuis octobre 2016 est en maladie donc paye par la secu et qui se livre au proselitisme de m macron

le 07/06/2017 à 16:03
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A noter , que cette candidate REM du Vars va porter plainte pour diffamation contre son adversaire UDI qui apparemment voulait lui aussi l’investiture d’En Marche mais ne l’a pas eu,.Non, ce qui est triste c'est de voir cette jeune prof d'anglais qui...

à écrit le 07/06/2017 à 11:18
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Incohérence de cet article ! Si le type exerçait une activité rémunérée, ce n'est pas du bénévolat, faute de quoi tous les salariés de France et de Navarre sont des bénévoles :-)

à écrit le 07/06/2017 à 9:16
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On sait comment cela fonctionne le patron devait rétribuer au black les prestations de l'ancien employé, c'est un cas d'école et il est évident qu'on ne peut raisonnablement pas valider le truc c'est bien trop ambigu comme situation. Maintenant a...

à écrit le 07/06/2017 à 8:30
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du benevolat remunere? on n'a pas la meme notion du benevolat!

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