Baisse des dotations : les communes contraintes à l'austérité

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Contraintes par la baisse des dotations de l'Etat, de nombreuses communes vont baisser les subventions aux associations ou annuler des manifestations sportives.
Contraintes par la baisse des dotations de l'Etat, de nombreuses communes vont baisser les subventions aux associations ou annuler des manifestations sportives. (Crédits : © Philippe Laurenson / Reuters)
Hausse de la fiscalité locale, baisse des subventions aux associations, baisse des effectifs... une enquête réalisée par l'Association des Maires de France montre comment les communes vont s'adapter en 2016 à la baisse des dotations del 'Etat.

Toujours et encore cette baisse des dotations de l'Etat ! Pour les maires et autres responsables d'intercommunalités, la baisse des dotations de l'Etat est un véritable casse-tête qui les a obligés à revoir leur stratégie financière afin de faire face à des dépenses grandissantes alors que les recettes diminuaient. Un redoutable effet ciseaux.

Ainsi, selon les comptes de gestion 2015 du bloc communal, en 2015, les collectivités ont actionné le levier fiscal pour faire face à la baisse des dotations. Ainsi, la pression fiscale supplémentaire en 2015 a notamment porté sur les taxes d'habitation et sur les taxes foncières avec une augmentation de 1,2% des taux et une assiette qui a été élargie.

Au total, le produit fiscal supplémentaire a été de 2,2 milliards d'euros, soit un montant quasi équivalent au montant de la baisse des dotations (2,1 milliards d'euros)

Mais comme les dépenses  des dépenses de fonctionnement, bien que très fortement réduites, on continué de progresser, au total, la hausse des recettes réelles a été de 1,53%.

Par ailleurs, toujours en raison de la baisse des dotations, les communes ont enregistré en 2015 un recul "historique" de leurs dépenses d'équipement, autrement dit de leurs investissements de 13,42%, après déjà - 13,40% en 2014.

25% des communes vont augmenter la fiscalité locale

Dans ce contexte, comment les communes et "le bloc communal" en général vont-ils réagir en 2016? Une enquête réalisée par l'Association des maires de France (AMF) auprès de 470 collectivité du bloc communal, dont 30 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), montre que malgré une augmentation de la pression fiscale en 2016, la progression des recettes serait à nouveau inférieure à celle des dépenses. Ainsi, pour les communes, alors que les recettes réelles de fonctionnement devraient progresser de 2% cette année, les dépenses, elles, seraient en hausse de 3%. Cette progression des dépenses est notamment due a des raisons exogènes aux communes. De fait, c'est l'Etat qui a décidé de dégeler le point d'indice des fonctionnaires et c'est aussi lui qui a adopté le programme "parcours professionnel, carrières, rémunérations" (PPCR). Il va en résulter des coûts supplémentaires pour les collectivités locales.

Si l'on rentre dans le détail de la pression fiscale, l'enquête de l'AMF montre que sur les 440 communes interrogées, 72% vont maintenir leurs taux de fiscalité, 25% vont les augmenter et... 3% les baisser. Les communes interrogés ayant décidé d'augmenter leurs taux ont délibéré sur une augmentation d'environ 2% pour la taxe d'habitation et de 1% pour les taxes foncières.Au niveau intercommunal, 70% des EPCI ont décidé de maintenir leurs taux et 30% de les augmenter.

Si, cette fois, on se concentre sur les coûts de fonctionnement, on contaste que le panel interrogé envisage... une baisse des effectifs évaluée à -1%. Toutefois, ce même panel estime que, in fine, l'augmentation "mécanique" des dépenses de personnel atteindra 2%,  en raison des facteurs exogènes déjà évoqués.

52% des communes vont augmentés les tarifs publics

Mais il n'y a pas que la gestion des effectifs. Certaines communes cherchent ainsi des marges de manoeuvres pour faire face à la baisse des dotations en jouant sur les tarifs des services publics ( cantines scolaires dans le primaire par exemple) et sur les subventions versées. Ainsi, 52% des communes ont voté une hausse des tarifs d'accès à leurs services et 36% une baisse des subventions aux associations. Du côté des EPCI  ces proportions sont de respectivement 47% et 34%.

Mais attention, l'enquête souligne que les communes et les EPCI qui indiquent ne pas augmenter les tarifs en 2016 n'excluent pas en revanche de supprimer la gratuité antérieurement accordée aux catégories sociales les moins favorisées...

Les communes indiquent également que, pour réaliser des économies, elles vont être contraintes de réduire les heures d'ouverture au public de certains services; de fermer certains équipements (piscine, crèches...); de supprimer des événements sportifs ou des fêtes locales...

A titre d'exemple, l'enquête cite une commune de 118.000 habitants (dont le nom est caché) qui a décidé une diminution des subventions aux associations de l'ordre de 6% en 2015, puis encore 5% en 2016 et autant en 2017.

Petite consolation, 60% des communes du panel espèrent pouvoir augmenter leurs investissement cette année après le recul historique de 2015. Mais 30% seraient encore contraintes de de les diminuer.

Dans ce contexte, on imagine à quel point les maires sont impatients d'entendre François Hollande, demain jeudi 2 juin, lors de son intervention en clôture du 99e congrès des maires. Tous attendent de lui qu'il annonce l'arrêt de la baisse des dotations de fonctionnement.

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a écrit le 02/06/2016 à 18:55 :
les communes devraient adopter la méthode BBZ : budget base zéro ! autrement dit , au lieu de réduire certaines dépenses, les supprimer et voir ce qui se passerait ! c'est la seule méthode pour réduire les dépenses ! et il y a de quoi faire dans les communes : exemple repas des anciens 2 fois par an pour 1800 personnes avec spectacle dansant et touts ces subventions aux associations qui ne servent qu'à des voyages pour leurs dirigeants :dépenses uniquement électoralistes :BBZ
a écrit le 02/06/2016 à 13:33 :
Tous nos braves maires bedonnants ont laissé voter des lois débiles comme la suppression de la taxe Pro qui etait une parcelle d'autonomie budgétaire. On nous a seriné si longtemps qu'avoir un sénateur-maire ou député était une chance car permettait de garder le contact avec le terrain or ils n'ont jamais été capable d'organiser leur autonomie budgétaire, du coup l'Etat doit faire des économies et les collectivités en prennent la moitié.
He bien tant pi pour eux, finie la récré !
Réponse de le 02/06/2016 à 14:15 :
La taxe pro inique existe encore sous la forme de la cotisation foncière des entreprises,qui ruine les petits indépendants en décembre pour pouvoir payer les coquetails des maires bedonnants
a écrit le 02/06/2016 à 10:11 :
Le scandale dont les politiques et les médias se gardent bien d'évoquer vient de la création des communautés de communes qui devait permettre de mettre en communs des services .
On aurait donc pu imaginer un transfert de salariés des communes vers les communautés mais c'est le contraire qui s'est produit , les communautés de communes ont recruté massivement sans que la masse salariale des communes baisse ??? chercher l'erreur ?
Mais comme un scandale n'arrive jamais seul les présidents de communautés de communes ont nommé des cohortes de vices présidents grassement rémunérés pour remercier ceux qui les ont élus !!!
Et en conclusion le contribuable passe à la caisse !!!!
Réponse de le 02/06/2016 à 11:11 :
Exactement!Les "économies" = hausses d'impots locaux pour continuer a alimenter le clientélisme.Les maires ne sont pas nos amis
a écrit le 02/06/2016 à 8:15 :
Il est temps pour les communes et communautés de communes de se regrouper et d’arrêter de cumuler plusieurs maires et conseils municipaux payer par les contribuables, il faut aussi supprimer les départements, il y a plusieurs milliards d'économies a faire plutot que d'augmenter les taxes et impots par facilité, l'état ne peut pas tout et payer la mauvaise gestion des maires conservateurs qui ne veulent pas bouger !
Réponse de le 02/06/2016 à 13:38 :
Vous avez o combien raison mais c'est mal barré avec la réforme (de merde) des régions et les comcom qui fusionnent en com d'agglo et non pas avec la strate en-dessous.
Tout ca pour continuer a cumuler maire ou adjoint + vice-president de comcom + délégué de ci-de ca ou un siege à un syndicat des eaux, du gaz, de l'electricité .....
a écrit le 02/06/2016 à 5:40 :
C'est quand même un peu trop facile, depuis la sarkosie de refiler les charges au voisin du dessous sans faire la moindre économie...!
Moi, sans problème, pour ces méthodes de gestion, je suis hyper compétent et je n'ai pas fait l'ENA...!
Réponse de le 02/06/2016 à 12:10 :
@médiocre gestion: t'es peut-être hyper compétent, mais comme t'as pas fait l'ENA, t'as pas de copains bien placés et tu entres donc dans la catégorie des sans dents qui paient et la ferment. Pas pour te vexer, mais pour voir la réalité des choses de la vie :-)
a écrit le 01/06/2016 à 23:46 :
Les communes ne font pas assez d'investissements qui rapportent = souvent trop de dépenses électoralistes ou par incompétence. On le voit par exemple dans la simple gestion de l'éclairage pour lequel seules quelques communes ont réussit à faire d'importantes économies. De même dans le domaine énergétique vers une plus grande autonomie. On préfère faire des centres nautiques et autres qui coûtent y compris une fois construits. Il y a un ordre des investissements, ceux qui rapportent à terme sont le plus souvent à privilégier en premier. De même il y a des aides au regroupement et seulement moins de 1000 sur plus de 36.000 se sont regroupées. Quand on voit des villages de 200 habitants qui ont chacun leur Mairie etc çà pose problème.
a écrit le 01/06/2016 à 20:46 :
Il y a aussi la calamiteuse réforme des rythmes scolaires qui occasionnent d'importantes dépenses aux communes, au demeurant en pure perte puisque les élèves sont encore plus fatigués depuis l'application de cette ineptie, faute de pouvoir récupérer le mercredi.
Réponse de le 01/06/2016 à 22:36 :
Content de vous lire à ce sujet, j'allais le préciser. Et si les dépenses de fonctionnement augmentent de + 1.53% c'est à cause de cette ineptie imposée aux Communes par La Ministre de la Déséducation Nationale : le niveau est au raz historique de la médiocrité du savoir élémentaire qui a disparu. Lorsque l'on évoque la hausse de la fiscalité, l'on " omet " toujours de préciser la hausse annuelle votée par le parlement + 1.2%. Quand une commune dit ne pas augmenter, elle l'augmente selon les années ( 2016 + 1.2%) ne pas les augmenter c'est baisser d'autant dans les communes. Et il faut comparer sur 25 ans 4 mandats : trop facile d'augmenter fortement de 3% + parlement = 4 à 6% les deux premières années de mandat, et pas les 4 dernières en plus de la hausse votée/an par le parlement. C'est le bloc Communal qui contribue le plus lourdement au plan d'économies 25% alors qu'il ne représente que 10% des dépenses publiques. La Sécu en représente avec un budget plus élevé que celui de l'Etat, 58% des dépenses publiques, et l'Etat 32% Déficits énormes inclus : les communes ayant interdiction de déficit. Les Communes à mon avis, doivent réduire de moitié les heures d'ouvertures des équipements culturels et sportifs, diminuer de 75% l'éclairage public, réhabiliter et repeindre etc.... trois fois moins souvent les écoles primaires. Supprimer des services pour en supprimer les matériels investis à renouveler et à entretenir et sous traiter le maximum possible aux T.P.E et P.M.E. Le personnel communal coute cher : '43% d'absentéisme, et payé dès le 1er jour d'arret " maladie" . Les communes doivent faire la greve de prérogatives qui n'impactent en rien l'administré et les laisser au représentant de l'état : " le sous-préfet aux champs " : Alphonse Daudet et Préfet. Si 20000 des 37000 Communes le font, l'état ne pourra pas les sanctionner ( à cet état le Plus Gaspill du monde entier de réduire ses dépenses de fonctionnement, ainsi que la S.N.C.F et R.A.T.P de la C.G.T ) greve, avec manif hebdo une fois par semaine des Maires devant Préfect et sous préfect
a écrit le 01/06/2016 à 18:12 :
la décentralisation puis les intercommunalités devaient conduire à des économies il n'en a rien été ; la fusion des régions produira les mêmes effets ,c'est le règne du toujours plus tant qu'on ne baissera pas de manière significative le nombre d'élus le contribuable verra s'alourdir sa note
a écrit le 01/06/2016 à 17:22 :
Les communes doivent se regrouper pour faire des économies de gestion, marre de payer tous ces administrés en doublon ou en triple dans une même communauté de communes, il y a trop d'élus qui font la même chose, ils doivent repartir travailler dans le privé !
Réponse de le 01/06/2016 à 20:16 :
@ dilemblue: totalement d'accord. Et aussi stopper ou réduire toutes les dépenses non indispensables telles que communication, subventions à des assos bidon, dépenses de prestige ou inutiles (rond-points dès que 2 chemins se croisent, ...)
Réponse de le 02/06/2016 à 13:52 :
@dilemblue
Je partage en partie vos idées et comme conseiller municipal d’un très petit village, je suis au fait de ces problèmes. J’ai souvent déjà exprimé mon courroux contre les petits roitelets locaux qui cumulent les fonctions et pratiquent l’électoralisme cause de dépenses inutiles.
Mais je voudrais vous opposer un problème quant au rôle des maires dans les villages de moins de 500 habitants.
Dans nos campagnes, la sécurité n’est plus assurée, les gendarmeries ont fermé, alors que les faits de vols, de dégradation, ont augmenté très sensiblement, les litiges de voisinage sont plus que jamais présents ; les ainés dont beaucoup sont proches de la précarité, ont besoin d’aide permanente. etc. Qui a votre avis est le mieux placé pour gérer tout cela ? Certainement pas les communautés de commune, sauf à créer une police intercommunautaire, donc une charge supplémentaire qui couterait bien plus cher que la petite indemnité conférée à nos maires. Dans nos villages, il faut de la gestion de proximité ; seuls, le maire et ses adjoints sont a même de remplir efficacement ces fonctions.
Cette réforme des structures a été très mal engagée et va entrainer l’inverse de ce que pourquoi elle a été entreprise. L’échelon départemental, existe toujours et n’est pas prêt de « sauter ».Conséquence, au moins deux échelons supplémentaires au millefeuille……..
a écrit le 01/06/2016 à 17:15 :
Il y a pléthore de personnel dans les collectivités locales, il serait temps de réduire la voilure
et de cesser d'augmenter constamment la fiscalité locale. Les impôts locaux finissent par devenir très pénalisant pour les contribuables concernés. Par ailleurs, l'état devrait prendre
en charge le RSA, après tout , c'est bien la politique socialiste qui est la cause du chômage
de masse.
Réponse de le 01/06/2016 à 23:08 :
lol l'état qui prend en charge ce sera toi qui payera pareil
l'état c est toi
moi que mon rsa me soit payé par la collectivité locale ou l'état c est pareil
l'essentiel est que je puisse siroter mon ricard en terasse en te regardant aller bosser

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