Toujours et encore cette baisse des dotations de l'Etat ! Pour les maires et autres responsables d'intercommunalités, la baisse des dotations de l'Etat est un véritable casse-tête qui les a obligés à revoir leur stratégie financière afin de faire face à des dépenses grandissantes alors que les recettes diminuaient. Un redoutable effet ciseaux.
Ainsi, selon les comptes de gestion 2015 du bloc communal, en 2015, les collectivités ont actionné le levier fiscal pour faire face à la baisse des dotations. Ainsi, la pression fiscale supplémentaire en 2015 a notamment porté sur les taxes d'habitation et sur les taxes foncières avec une augmentation de 1,2% des taux et une assiette qui a été élargie.
Au total, le produit fiscal supplémentaire a été de 2,2 milliards d'euros, soit un montant quasi équivalent au montant de la baisse des dotations (2,1 milliards d'euros)
Mais comme les dépenses des dépenses de fonctionnement, bien que très fortement réduites, on continué de progresser, au total, la hausse des recettes réelles a été de 1,53%.
Par ailleurs, toujours en raison de la baisse des dotations, les communes ont enregistré en 2015 un recul "historique" de leurs dépenses d'équipement, autrement dit de leurs investissements de 13,42%, après déjà - 13,40% en 2014.
Dans ce contexte, comment les communes et "le bloc communal" en général vont-ils réagir en 2016? Une enquête réalisée par l'Association des maires de France (AMF) auprès de 470 collectivité du bloc communal, dont 30 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), montre que malgré une augmentation de la pression fiscale en 2016, la progression des recettes serait à nouveau inférieure à celle des dépenses. Ainsi, pour les communes, alors que les recettes réelles de fonctionnement devraient progresser de 2% cette année, les dépenses, elles, seraient en hausse de 3%. Cette progression des dépenses est notamment due a des raisons exogènes aux communes. De fait, c'est l'Etat qui a décidé de dégeler le point d'indice des fonctionnaires et c'est aussi lui qui a adopté le programme "parcours professionnel, carrières, rémunérations" (PPCR). Il va en résulter des coûts supplémentaires pour les collectivités locales.
Si l'on rentre dans le détail de la pression fiscale, l'enquête de l'AMF montre que sur les 440 communes interrogées, 72% vont maintenir leurs taux de fiscalité, 25% vont les augmenter et... 3% les baisser. Les communes interrogés ayant décidé d'augmenter leurs taux ont délibéré sur une augmentation d'environ 2% pour la taxe d'habitation et de 1% pour les taxes foncières.Au niveau intercommunal, 70% des EPCI ont décidé de maintenir leurs taux et 30% de les augmenter.
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Si, cette fois, on se concentre sur les coûts de fonctionnement, on contaste que le panel interrogé envisage... une baisse des effectifs évaluée à -1%. Toutefois, ce même panel estime que, in fine, l'augmentation "mécanique" des dépenses de personnel atteindra 2%, en raison des facteurs exogènes déjà évoqués.
Mais il n'y a pas que la gestion des effectifs. Certaines communes cherchent ainsi des marges de manoeuvres pour faire face à la baisse des dotations en jouant sur les tarifs des services publics ( cantines scolaires dans le primaire par exemple) et sur les subventions versées. Ainsi, 52% des communes ont voté une hausse des tarifs d'accès à leurs services et 36% une baisse des subventions aux associations. Du côté des EPCI ces proportions sont de respectivement 47% et 34%.
Mais attention, l'enquête souligne que les communes et les EPCI qui indiquent ne pas augmenter les tarifs en 2016 n'excluent pas en revanche de supprimer la gratuité antérieurement accordée aux catégories sociales les moins favorisées...
Les communes indiquent également que, pour réaliser des économies, elles vont être contraintes de réduire les heures d'ouverture au public de certains services; de fermer certains équipements (piscine, crèches...); de supprimer des événements sportifs ou des fêtes locales...
A titre d'exemple, l'enquête cite une commune de 118.000 habitants (dont le nom est caché) qui a décidé une diminution des subventions aux associations de l'ordre de 6% en 2015, puis encore 5% en 2016 et autant en 2017.
Petite consolation, 60% des communes du panel espèrent pouvoir augmenter leurs investissement cette année après le recul historique de 2015. Mais 30% seraient encore contraintes de de les diminuer.
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Dans ce contexte, on imagine à quel point les maires sont impatients d'entendre François Hollande, demain jeudi 2 juin, lors de son intervention en clôture du 99e congrès des maires. Tous attendent de lui qu'il annonce l'arrêt de la baisse des dotations de fonctionnement.
