Bayrou maintient sa "banque de la démocratie" malgré les doutes du Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat souligne la très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d'avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité.
Le Conseil d'Etat souligne la "très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d'avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité". (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
Considéré comme "vital" par François Bayrou, qui persiste et signe ce mercredi, le projet de création d'une "banque" de financement équitable des partis et de leurs candidats a été largement remis en question par le Conseil d'Etat.

[Article publié à 15h20 et mis à jour à 18h16]

Le ministre de la Justice François Bayrou, fragilisé par une enquête visant le MoDem pour des emplois présumés fictifs, présente ce mercredi en conseil de ministres trois projets de loi dont un projet de révision constitutionnelle pour "la confiance en l'action publique". L'ancien maire de Pau plaide notamment pour une "banque de la démocratie" afin d'assurer un financement équitable des partis et de leurs candidats.

Lire aussi : Moralisation de la vie publique : les douze travaux du président Macron

Dans son avis validé lundi et transmis au gouvernement, l'assemblée générale du Conseil d'Etat, selon des extraits publiés par Le Monde, demande pourtant en quoi cet établissement adossé à la Caisse des dépôts et consignations "serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique, alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques".

"Indétermination" du gouvernement

L'instance souligne en outre la "très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d'avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité".

Prié de dire sur RTL s'il renonçait à son projet de banque, François Bayrou a répondu : "Non seulement je le maintiens, mais je le trouve vital."

"Pour la rénovation de la démocratie que nous allons porter, rien n'est plus important que de garantir l'équité, l'égalité devant le crédit", a-t-il justifié. "Ça n'est pas normal que ce soit des banques privées qui décident de la vie ou de la mort de mouvements politiques ou de la possibilité de faire campagne."

"Je considère que c'est une innovation politique formidable que nous puissions avoir un organisme public qui permettra à ceux qui ont des garanties (...) de financer l'activité démocratique", a ajouté le garde des Sceaux.

Consultation des Français

Le projet de révision constitutionnelle sera quant à lui présenté dans un deuxième temps et comprendra d'autres dispositions que celles déjà annoncées par le ministre de la justice. Un des objectifs est de faire en sorte qu'élus et ministres ne soient plus traités différemment des autres citoyens, par exemple en supprimant la Cour de justice de la République.

Cet ensemble de mesures vise aussi à prévenir les conflits d'intérêts, à mettre fin à des pratiques incompatibles avec la vie démocratique et à refondre le mode de financement des partis et de la vie politique.

Selon le porte-parole du gouvernement, parallèlement au projet de loi organique et ordinaire, un décret étendra au président de la République et aux ministres les dispositions interdisant aux élus de recruter des membres de leur famille. "La décision a été prise ce matin qu'en parallèle du process législatif, peut-être même pour éclairer le process législatif, va être mise en place une consultation publique pour entendre les remarques des Français", a ajouté Christophe Castaner.

L'idée est d'"avoir des contributions qui remontent de nos concitoyens sur ce sujet-là et qui permettront, je n'en doute pas, d'éclairer aussi la réflexion, les amendements, les discussions qui seront conduites par les parlementaires", a-t-il précisé, lors du compte rendu du conseil des ministres.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 15/06/2017 à 7:32 :
tout cela pour faire diversion ? ou pour cacher la seconde affaire immobiliere de Ferrand ??bien relaté dans Médiapart.. l intégrité de M bayrou pour moralité et probité doit déranger
a écrit le 15/06/2017 à 7:31 :
tout cela pour faire diversion ? ou pour cacher la seconde affaire immobiliere de Ferrand ??bien relaté dans Médiapart.. l intégrité de M bayrou pour moralité et probité doit déranger
a écrit le 15/06/2017 à 1:57 :
Je voterai OUI au Référendum " moralisation " s'il y a un Digne et Respectable Ministre de La Justice Garde des Sceauxd ( par exemple René Dozières ou autres...., Et NON, si Bèrou reste ministre des magouilles.
a écrit le 15/06/2017 à 1:38 :
Parions que Mr Morale, Mr Lave Plus Blanc, Monsieur Propre qui est occupé actuellement à menacer journalistes, et justice, bientot congédié, permettra aux 45 Dépités P.S et P.C.F, de dépasser de loin les 60 Députés requis pour des motions de censure : la trahison et les mauvais coups relèvent de son A.D.NB
Réponse de le 15/06/2017 à 15:16 :
Oui évidemment, Bèrou et De Sarnaize, congédiés du gouvernement, leurs 50 députés s'associeront aux 45 Dépités P.S-P.C.F total 95 : il en faut 60 pour déposer recours au conseil constitutionnel
a écrit le 14/06/2017 à 23:44 :
Jusqu'à maintenant, tous les candidats sérieux (et honnêtes) ont pu se financer à hauteur de leur capacité de remboursement et de leur score prévisible auprès du privé.

Le seul parti qui a eu de réelles difficultés pour se financer c'est le FN et c'est parce que son dossier financier était (et reste) plus que mauvais.
Le FN a beaucoup trop de dépenses, et ses seules rentrées conséquentes proviennent de l'UE... sauf que ces rentrées sont en train de se tarir avec les sanctions et les cascades de procès en prévision ne vont rien arranger..
Préter des dizaines de millions d'Euro au FN c'était s'exposer à ne pas les revoir, que MLP soit élue ou pas.

Alors on va éviter de demander à une banque "d'état" de financer des partis chroniquement en faillite car mal gérés.

De toutes manières, il n'y a qu'un contrôle strict des finances des partis avec certification des comptes qui puisse apporter de la transparence. Et puis évidemment renforcer considérablement les pouvoirs et les moyens de la HATVP qui peine à simplement contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus et autres personalitées visées par la loi de 2014.
a écrit le 14/06/2017 à 23:31 :
Buté, borné, ce mec. Et bouffi d'orgueil, en plus !
a écrit le 14/06/2017 à 21:39 :
Quoi que fasse désormais Bayrou, ça n'aboutira pas. Bayrou, comme Fillon, Cahuzac est "mort" politiquement. R.I.P (qui a dit qu'on pourrait ajouter "oux"?)
a écrit le 14/06/2017 à 20:49 :
Pas de soucis lundi Bayrou ne sera plus ministre !!!
a écrit le 14/06/2017 à 18:57 :
Il a raison le bougre!
a écrit le 14/06/2017 à 18:50 :
'peut-être même pour éclairer le process législatif, va être mise en place une consultation publique pour entendre les remarques des Français", a ajouté Christophe Castaner'.

Peut-être
a écrit le 14/06/2017 à 18:47 :
"Cet ensemble de mesures vise aussi à prévenir les conflits d'intérêts"

Vu le nombre de députés/patrons qui vont être l'assemblée,c'est pas gagné.
a écrit le 14/06/2017 à 17:24 :
C'est bien français de s'opposer à l'avis de hautes autorités, ce qui ne manque pas de coûter, comme si l'Etat nageait pas l'argent.
a écrit le 14/06/2017 à 16:47 :
Rien n'est plus sain démocratiquement que d'avoir de véritables adhérents qui cotisent, plutôt que de faire appel aux banques pour le donner aux médias. Cela afin qu'ils nous racontent ce que l'on veut entendre sans qu'il y ait de suite une fois élu!

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