Bercy muscle ses contrôles sur les investissements étrangers

Depuis le premier janvier, le gouvernement peut bloquer une acquisition si la prise de participation envisagée par un investisseur étranger porte sur au moins 25% du capital d'une entreprise française contre 33% auparavant.
Grégoire Normand

4 mn

L’investisseur devra, dès la demande, faire connaitre ses liens avec des États ou des organismes publics étrangers. Ces liens pourront participer au refus d’accorder une autorisation d’investissement précise Bercy.
"L’investisseur devra, dès la demande, faire connaitre ses liens avec des États ou des organismes publics étrangers. Ces liens pourront participer au refus d’accorder une autorisation d’investissement" précise Bercy. (Crédits : Benoit Tessier)

Le gouvernement renforce ses mesures de contrôle face aux appétits extérieurs. Un décret et un arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF) ont été publiés au Journal Officiel le premier janvier dernier. Cet arsenal juridique et réglementaire doit permettre à l'exécutif d'examiner en profondeur les velléités des puissances étrangères qui pourraient tenter de mettre la main sur des secteurs stratégiques. Ces outils sont "destinés à protéger nos entreprises de certaines acquisitions étrangères" précise le ministère dans un communiqué. Ces dispositions, inscrites dans la loi Pacte votée au printemps 2019, s'inscrivent dans la continuité des outils mis en oeuvre par Arnaud Montebourg en 2014 sous le mandat de François Hollande.

> Lire aussi : Colbertiste, dissuasif... le "décret Alstom" vu par la presse étrangère

Un abaissement des seuils pour les contrôles

La direction générale du Trésor, rattachée à Bercy, a ainsi détaillé ces nouvelles mesures. Le seuil déclenchant le contrôle des participations a été abaissé de 33% à 25% désormais. Interrogé par La Tribune sur le choix d'un tel seuil, le ministère de l'Economie n'a pas apporté de réponse au moment de la publication de cet article.

Outre cette modification du seuil de contrôle, de nouveaux secteurs vont également être scrutés par l'administration. Le gouvernement veut notamment garder un oeil sur les prises de participation dans le domaine des médias et de la presse écrite papier et numérique. Les récentes polémiques sur le cas du tchèque Daniel Kretinsky, qui a cherché à prendre des parts dans le journal Le Monde, avait provoqué de vives inquiétudes au pôle d'indépendance du groupe rappelle un communiqué. La sécurité alimentaire, le stockage d'énergie sont également concernés par la publication de ces nouvelles règles.

Toutes les technologies dites "critiques" font déjà l'objet d'une attention particulière depuis un an. Il s'agit d'après l'arrêté signé par Bruno Le Maire le 31 décembre dernier de la cybersécurité, l'intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs, les technologies quantiques et le stockage d'énergie. Dans un communiqué, Bruno Le Maire avait expliqué.

"Avec ce texte, nos entreprises ayant des activités de Recherche & Développement dans certains secteurs technologiques d'avenir, qui présentent de véritables enjeux de défense ou de sécurité publique, seront mieux protégées contre les acquisitions hostiles".

Enfin, l'investisseur devra, au moment où il fait la demande, renseigner ses liens  avec des Etats ou des organismes publics étrangers. "Ces liens pourront participer au refus d'accorder une autorisation d'investissement" explique le ministère de l'Economie.

Une tendance européenne

La France est loin d'être une exception sur le Vieux continent. L'Allemagne ou encore le Royaume-Uni ont également musclé leurs artilleries législative et réglementaire. Si les Etats européens et la Commission européenne ont multiplié les initiatives ces dernières années, les enjeux sont considérables en termes d'attractivité. Dans une étude publiée au printemps 2019, l'institut français des relations internationales (IFRI) résumait bien cette problématique.

"Le premier enjeu est de continuer à offrir un cadre attractif aux capitaux étrangers, dont l'Union européenne est dépendante, qui soit fondé sur des règles claires et communément admises, tout en apprenant à identifier les projets d'IDE problématiques, quelle que soit l'origine des capitaux. L'UE doit aussi se garder d'utiliser le dispositif de filtrage comme moyen de pression destiné à forcer des concessions de la part de la Chine en matière de réciprocité".

Grégoire Normand

4 mn

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Commentaires 9
à écrit le 03/01/2020 à 20:34
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Corrigez moi si c’est faux : Mais il n’existe aucun projet d’investissement qui résiste à « un flux de capitaux important «  et je pense que ces mesures c’est pour un autre objectif,( genre pour être compétitif) celui qui aura le flux en capital( ra...

à écrit le 03/01/2020 à 15:51
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Ok mais vu l'état lamentable de nos investisseurs est il souhaitable de leur privilégier encore et toujours notre marché ? Si on interdit la vente à des acquéreurs étrangers ou qu'on la bride ceux-ci n'auront aucun intérêt à la faire prospérer. N'est...

le 04/01/2020 à 9:34
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@ multipseudos: "les investissements français à l'étranger " Bravo ! 100% hors sujet ! :D Signalé et je ne lis pas le reste donc hein...

le 04/01/2020 à 11:57
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Vous avez bien raison, continuer à troller, bidouiller, nier la réalité, votre savoir faire dans ces postures n'est plus à démontrer ! Et puis ça fait tourner les pubs, c'est bon pour La Tribune.

le 04/01/2020 à 12:02
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Et n'oubliez pas de signaler mes autres pseudos, puisque que multipseudos selon vous :>)).

à écrit le 03/01/2020 à 15:30
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En introduisant la retraite par capitalisation, on pourrait développer des fonds de pension qui investiraient sur les entreprises, les rendant capitalistiquement moins vulnérables aux IDE hostiles.

le 03/01/2020 à 18:34
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C'est bien ce qu'il aurait fallu faire depuis belle lurette. Il manque ce maillon au système de retraite Français, mais il n'est probablement pas facile de le réaliser sans augmenter les cotisations car la quasi totalité des cotisations des actifs re...

le 03/01/2020 à 19:31
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c'est pour ça que Bercy et le Ministre voudraient que tout ce qui est sur Assurance-Vie soit plutôt investi en Bourse pour aider nos entreprises à se développer (ou pas). Notre capitalisation personelle en vue de la retraite est trop sécurisée (garan...

le 04/01/2020 à 9:09
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@Photo73 : l'indispensable transition de la répartition vers la capitalisation (incomparablement plus rentable pour les retraités) ne put se faire que très lentement, en réservant une part des cotisations dégressive au cours de la carrière à la capit...

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