"L’investisseur devra, dès la demande, faire connaitre ses liens avec des États ou des organismes publics étrangers. Ces liens pourront participer au refus d’accorder une autorisation d’investissement" précise Bercy.
Benoit Tessier
Le gouvernement renforce ses mesures de contrôle face aux appétits extérieurs. Un décret et un arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF) ont été publiés au Journal Officiel le premier janvier dernier. Cet arsenal juridique et réglementaire doit permettre à l'exécutif d'examiner en profondeur les velléités des puissances étrangères qui pourraient tenter de mettre la main sur des secteurs stratégiques. Ces outils sont "destinés à protéger nos entreprises de certaines acquisitions étrangères" précise le ministère dans un communiqué. Ces dispositions, inscrites dans la loi Pacte votée au printemps 2019, s'inscrivent dans la continuité des outils mis en oeuvre par Arnaud Montebourg en 2014 sous le mandat de François Hollande.
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La direction générale du Trésor, rattachée à Bercy, a ainsi détaillé ces nouvelles mesures. Le seuil déclenchant le contrôle des participations a été abaissé de 33% à 25% désormais. Interrogé par La Tribune sur le choix d'un tel seuil, le ministère de l'Economie n'a pas apporté de réponse au moment de la publication de cet article.
La sécurité alimentaire, le stockage d'énergie sont également concernés par la publication de ces nouvelles règles.
Toutes les technologies dites "critiques" font déjà l'objet d'une attention particulière depuis un an. Il s'agit d'après l'arrêté signé par Bruno Le Maire le 31 décembre dernier de la cybersécurité, l'intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs, les technologies quantiques et le stockage d'énergie. Dans un communiqué, Bruno Le Maire avait expliqué.
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Enfin, l'investisseur devra, au moment où il fait la demande, renseigner ses liens avec des Etats ou des organismes publics étrangers. "Ces liens pourront participer au refus d'accorder une autorisation d'investissement" explique le ministère de l'Economie.
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La France est loin d'être une exception sur le Vieux continent. L'Allemagne ou encore le Royaume-Uni ont également musclé leurs artilleries législative et réglementaire. Si les Etats européens et la Commission européenne ont multiplié les initiatives ces dernières années, les enjeux sont considérables en termes d'attractivité. Dans une étude publiée au printemps 2019, l'institut français des relations internationales (IFRI) résumait bien cette problématique.
