Relaxe générale au procès de l'arbitrage Tapie

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(Crédits : Reuters)
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

>> Papier en ligne le 9/07/2019 - 6h46 / mise à jour 10h24

Le verdict est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude". "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.

Les juges ont donc prononcé la relaxe du patron du groupe de médias La Provence, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'œsophage et de l'estomac et qui était absent au délibéré. Ils ont également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, condamnée elle fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République.

Le PDG d'Orange relaxé

La sentence du tribunal arbitral a été définitivement annulée au civil en 2015 pour "fraude" et M. Tapie a été condamné à restituer les millions perçus. Bernard Tapie s'était vu accorder en juillet 2008 par ce tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la "faute" de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Le parquet avait requis le début avril des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Cinq ans de prison ferme avaient été notamment demandés contre Bernard Tapie et trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme contre Stéphane Richard.

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Commentaires
a écrit le 11/07/2019 à 10:45 :
Belloubet, garante de l'indépendance de la justice, fait savoir qu'un appel ne serait " pas logique "
Juste au cas où.
Dans la même interview elle se félicite de l'indépendance des juges.
Sans rire.
a écrit le 10/07/2019 à 22:01 :
Il n'y a pas d'affaire Tapie ! Dans le monde des truands les escrocs sont rois ! Si Tapie avait eu le comportement de Bernard Arnault, Serge Dassault, François Pinault, etc . . . Il n'y aurait jamais eu autant de bruit sur des broutilles comparer autres sacs à fric français ! Tapie ne faisait pas parti du sérail, il fallait l'abattre ! !
a écrit le 10/07/2019 à 19:32 :
Je suis depuis 25 ans ,l affaire TAPIE,pour bons nombres de commentateurs sur ce site,certains ignorent les extraordinaires escroqueries et mensonges d un personnage sulfureux,qui n à cesse d aller de gauche à droite,telle une girouette,et qui rappelons le ,n'a eu de cesse que de faire le siège de l élysée afin d obtenir cet arbitrage..quid de Wonder, testut terallon, la vie claire,le match truqué, OM..VA.?.que des scandales,des travailleurs laissés sur le carreau..par la mégalomanie, de Mr TAPIE,alors les 404M €que ce personnage doit aux contribuables que nous sommes,et bien qu il les remboursent je n ai pas souvenir que dans le patrimoine étalé au grand jour,on puisse y voir des investissements dans des entreprises caritatives..on en est loin.....et enfin pour ceux qui auraient encore des doutes,un excellent documentaire..sur you tube TAPIE ET LA RÉPUBLIQUE. .Le visionnage de ce documentaire,permettra à certains d y voir beaucoup plus clair dans cette affaire complexe mais qui a le mérite de rétablir certaines vérités. avec beaucoup dd clairvoyance Bon doc! durée 1h 22mn. ..
a écrit le 10/07/2019 à 19:14 :
une honte pour la justice….
tapie, cette honte du monde entrepreuneurial aurait du etre condanne et aurait du rembourse car ces 404 millions, ce sont nous contribuables qui sommes forces de lui donner…
ce monsieur n'a fait que racheter des entreprises en faillites et les a demanteles et vendues en morceaux….
politique qui n'a rien fait si ce n'ai accumules des dossiers sur tout les autres…
et on continuet
a écrit le 10/07/2019 à 17:37 :
Et les anciens dirigeants du Crédit-Lyonnais, des créatures de Mitterand et de son sous-fifre Hollande, pour lesquels l'affaire Tapie-Adidas n'est qu'un des nombreux scandales auxquels leurs noms est attaché. Heureusement pour eux que les archives du C-L ont une fâcheuse tendance à l'auto-inflammation !
a écrit le 10/07/2019 à 17:31 :
Je me demande pourquoi, par exemple; Médiapart n"investigue pas sur CL qui laissé un trou abyssal de 15 milliards pendant l'affaire Tapie...
a écrit le 09/07/2019 à 22:49 :
Un acharnement hors du commun contre cet homme d'affaires .L'Etat, les anciens dirigeants de feu le Crédit Lyonnais ne sortent pas grandis par cette procédure.
Il devrait demander des dommages et intérêts pour procédures judiciaires bien trop longue lui ayant causé préjudice moral et physique.
Réponse de le 10/07/2019 à 10:44 :
"feu le Crédit Lyonnais"... dont l'immeuble a d'ailleurs brûlé (mis à feu ?) plusieurs fois... le hasard sans doute...
a écrit le 09/07/2019 à 18:03 :
Tapie a mandaté une filiale d'une banque publique pour revendre Adidas et cette banque a fait des montages opaques pour lui dissimuler une revente avec une sacré plus-value. La banque en question a déclenché elle-même la faillite de Tapie et qui a demandé à Tapie de revendre Adidas? Mitterrand.
Réponse de le 09/07/2019 à 18:51 :
Mitterrand...
Qui l'a fait député, député européen, conseiller général ?... la gauche.

Le mythe d'une blanche colombe poursuivie par des socialistes enragés ne tient pas une seconde.

N'oublions pas que Tapie a été condamné plusieurs fois par la justice pour des affaires qui n'ont rien à voir avec Adidas (Matchs truqués, subornation de témoins, fraude fiscale, abus de bien social, faux usage et recel de faux...).

Tapie c'est 20 ans de magouilles et de procès qu'il a fait durer à loisir.

S'il avait été honnête il n'en serait pas là ou il est.
a écrit le 09/07/2019 à 17:54 :
Bravo a Mr Bernard tapis ils a gagné stop les critiques Bernard blanchies ils vas partirez au paradis
a écrit le 09/07/2019 à 17:17 :
Et on recherche toujours les incendiaires des archives du Crédit-Lyonnais !!!!
Réponse de le 09/07/2019 à 18:38 :
et oui c'est normal...après un trou dans la caisse du CL de 15 milliards ....
ceci explique cela !
a écrit le 09/07/2019 à 17:14 :
Et qu'en est-il des anciens dirigeants du Crédit-Lyonnais, des créatures de Mitterand, responsables d'innombrables opérations frauduleuses. Et des archives de C-L, qui ont la ( très ! ) fâcheuse habitude de s'enflammer dès qu'on veut les consulter !
a écrit le 09/07/2019 à 14:32 :
mamma mia, que storia !
Tout ça pour ça !
Décidemment cette affaire coûte cher au contribuable, ne serait-ce qu'en frais de procédures
J'en ai presque pitié pour Bernard Tapie, qui n'en verra jamais le bout.
Enfin, il aura croqué la vie à pleines dents
Réponse de le 09/07/2019 à 17:57 :
Bernard tapis à des enfants 👶
a écrit le 09/07/2019 à 14:17 :
Pour une fois c'est une décision de justice qui respecte le code pénal; Les autres décisions étaient surtout politiques, acharnement de Hollande assisté de médiapart.
Le jugement dit civil fait parti des décisions politiques. Le crédit Lyonnais de l'époque était manipulé par Mitterrand assisté de Bérégovoy
a écrit le 09/07/2019 à 14:11 :
Ce n'est pas terminé, le parquet va sans doute faire appel, la haine des amis de Bayrou (proche du pouvoir) envers Tapie est sans limite.
Réponse de le 09/07/2019 à 14:29 :
C'est possible. Aorès tout on risquerait de se poser des questions sur le rôle de Peyrelevade (proche de Bayrou) dans cette affaire.
Réponse de le 09/07/2019 à 20:24 :
C’est pas sûr du tout.

Le parquet à l'époque des enquêtes, a délibérément choisi d'exclure Claude Guéant et sarkozy alors qu'il prétendait enquéter sur un scandale d'état.
On aurait pu se demander pourquoi Tapie a été reçu des dizaines de fois à l'Elysée dans le bureau de Claude Guéant avant la décision de Lagarde.

Autre point, le parquet a reçu instruction de ne pas poursuivre 3 haut fonctionnaires proches du sommet de l'état.

Tout le monde sens que la décision du tribunal correctionnel de Paris est incohérente, probablement parce que le procès l'était.

Macron est en campagne, il ne veut pas se brouiller avec les anciens amis de Sarkozy qui pourraient lui accorder leurs soutiens aux élections locales à venir.
Et puis de quoi aurait 'il l'air si Mme Lagarde, qu'il vient de soutenir à la BCE, devait être de nouveau inquiétée par la justice.
Réponse de le 10/07/2019 à 10:51 :
"Le parquet à l'époque des enquêtes, a délibérément choisi d'exclure Claude Guéant et Sarkozy"
impossible de faire autrement : à l'époque des faits allégués (et il n'est pas mis en doute que Tapie ait littéralement fait le siège de l'Elysée) il ne vous échappera pas que Sarko était Président donc couvert par une immunité totale. Par contre, il est un personnage qui est miraculeusement passé entre les gouttes, c'est Borloo. Il était ministre de l'éco quand l'arbitrage a été mis au point (Lagarde n'a fait qu'hériter du dossier ficelé), et c'était l'avocat de Tapie à une certaine époque.
Réponse de le 10/07/2019 à 20:55 :
Vous rigolez...

Borloo n'a été ministre de l'économie qu'un seul mois, du 18 mai au 19 juin 2007.
La décision de passage par le tribunal arbitral a été actée 4 mois plus tard, le 25 octobre 2007. La décision du tribunal rendue le 7 juillet 2008.

Ensuite Sarko jouit d'une impunité de droit, mais ça n'empêche pas l'ex de témoigner.
a écrit le 09/07/2019 à 14:09 :
Ca ne fait que commencer.
L'arbitrage avait été annulé par les juges au motif que la procédure avait été pipée.

Des juges ont déjugé d'autres juges qui avaient déjugés les arbitres qui avaient déjoué les juges... Ni clair, ni limpide.

Alors quid des 403 millions dont une partie a déjà été remboursée par Mr Tapie?
Quid de la condamnation de Mme Lagarde, jugée "négligente"?

J'imagine qu'il faudra encore des procédures de droit et des jugements pour régler ces points.
a écrit le 09/07/2019 à 13:54 :
Condamné au civil à rembourser pour arbitrage frauduleux et relaxé pour les mêmes faits au pénal.

N'y aurait il pas une petite contradiction de la justice ?
Réponse de le 09/07/2019 à 14:15 :
C'est le cas OJ Simpson, relaxé au pénal pour le meurtre de son ex épouse et de son compagnon mais condamné au civil à des dommages et intérêts pour ce même meurtre. On pouvait se moquer de la justice américaine.
a écrit le 09/07/2019 à 13:31 :
Relax humanitaire au bénéfice du cancer pour Tapie bet pour Richard relax au bénéfice de Lagarde pour qu'elle reste chef de la BCE.
Il y a des moments où on peut comprendre les gilets jaunes.
Réponse de le 09/07/2019 à 14:43 :
En bon gilet jaune, Vous allez encore moins comprendre quand le parquet (ministère de la justice) va faire appel de cette décision.
a écrit le 09/07/2019 à 13:30 :
Un peu comme dans l'affaire d'Outreau en matière criminelle ou l'affaire Woerth Bettencourt,en matière correctionnelle on a assisté ici à un naufrage en direct d''une instruction. qui n'hésite pas à renvoyer en procès sans preuves. Malheureusement ni ces juges ni les instigateurs de ces calomnies, au premier rang desquels Peyrelevade ne seront poursuivis ou inquiétés.
Réponse de le 09/07/2019 à 14:24 :
Bravo, six ou sept commentaires sur ce seul sujet, c'est rare de ta part en plus pour défendre Tapis et sa clique, faut le faire.Tu as des actions chez Adidas ou quoi .
Réponse de le 09/07/2019 à 14:32 :
Je ne suis pas un admirateur de Tapie mais je suis révolté du rôle joué par une partie de la justice dans cette affaire comme dans d'autres.
Réponse de le 09/07/2019 à 16:49 :
Pour ma part, j'ai des actions Adidas et je suis très satisfait, je ne vois pas trop le rapport entre l’actuelle société Adidas et cette affaire d'arbitrage! Feu Deyfus qui a repris la société après Tapie est aussi très satisfait d'Adidas, elle a fait en grande partie sa fortune.
Réponse de le 10/07/2019 à 17:41 :
"Réponse de @ lachose"

"Pour ma part, j'ai des actions Adidas et je suis très satisfait"


Tant que tu te fais pas Nike.
a écrit le 09/07/2019 à 13:13 :
Voilà qui jette un sérieux doute sur les autres affaires instruites par les juges Tournaire et Thépaut, qui apparemment n'hésitent pas à rendre des ordonnances de renvoi en correctionnelle sur la base de dossiers à peu près vides de toute preuve.
a écrit le 09/07/2019 à 13:10 :
Des poursuites devraient être engagées contre Peyrelevade et ses relais politiques au Modem...
a écrit le 09/07/2019 à 13:01 :
Ce qu'il y a de bien avec la micronie, c'est que l'on sait a l'avance ce qu'il va se passer.
Plus la moindre surprise, l'enarchie au pouvoir, qui decide de tout, tranche tjrs a son avantage. Et tout le monde se tait.....
France qu' es-tu devenue ?
a écrit le 09/07/2019 à 12:26 :
Les fameuses révélations du Canard ont fait pschitt !
Réponse de le 09/07/2019 à 14:33 :
C'était une révélation du volatile, cette affaire ?
a écrit le 09/07/2019 à 11:45 :
C'était couru d'avance puisque seul un des trois juges arbitres était poursuivi. Tout autre verdict aurait été incompréhensible
Réponse de le 09/07/2019 à 14:22 :
les deux autres étaient totalement incompétent en la matière.....on ne pouvait pas les accuser de fraude....
et honnêtement, les 50 millions de préjudices moral, ceux la, ils étaient vraiment de trop.......
Réponse de le 09/07/2019 à 20:49 :
La désignation du tribunal arbitral a été fait d'un commun accord entre les parties; Tapie et le CDR. Rien n'empêchait ce dernier, si ce tribunal arbitral ne lui convenait pas, de récuser les arbitres qui ne lui convenaient pas. Mazeaud est ancien président du conseil constitutionnel (l'équivalent de la Cour Suprême) et Bredin un avocat de grande expérience, Bref des gens à qui, en matière de droit, on ne raconte pas de carabistouilles, il n'est pas sûr qu(il y ait beaucoup de magistrats plus compétents dans le pays.
a écrit le 09/07/2019 à 11:27 :
Re-la-xé. Et c'est une excellente nouvelle que la justice n'ait pas cherché à travers Tapie à régler ses comptes avec les années Sarkozy. Et à vrai dire, jamais les juges Tournaire et Thépaut n'auraient dû demander le renvoi en correctionnelle, en l'absence totale de preuves. En bonne logique, le procès de Lagarde devrait aussi être révisé puisque sa condamnation pour négligence n'a plius lieu d'être. De même que le jugement au civil annulant l'arbitrage devrait pour le moins être revu.
a écrit le 09/07/2019 à 11:25 :
Au fond il devrait exister une loi de marge *après* pour éviter les multiples scandales de bénéfices abusifs surtout venant de l'État et des communes, par exemple comme tant d'autres une commune d'Anjou vient de préempter une terre agricole à la fabuleuse somme de 1 euro le m2 qui va valoir par miracle du jour au lendemain au moins 15€, soit une perte de 140000 €, et ça se passe tous les jours avec la sale manie de bétonner le vivant, on bétonne ben on assume et on paye,!
a écrit le 09/07/2019 à 11:09 :
C'est que pour sauver Lagarde comme presidente du BCE et donc le reputation du Macron.
Réponse de le 09/07/2019 à 11:43 :
lagarde ne risquait rien dans ce procès-là. Et puisque maintenant il est établi qu'il n'existe aucune preuve de trucage de l'arbitrage, il serait plenement légitime que sa condamnation pour négligence, qui a été abusive, soit annulée. Et, allant un peu plus loin, que l'annulation de l'arbitrage le soit aussi, puisque rien ne prouve non plus qu'il n'a pas été rendu régulièrement. Espérons que cette décision, de pure logique, de la justice adoucira un peu les terribles heures que traverse Tapie.
a écrit le 09/07/2019 à 10:44 :
Cette opération c'est déroulée sous le regard des services de l'état et avec l'accord de la ministre de l'époque, si il faut faire des exemples que l'on mouille aussi les gros poissons..Pour mémoire le chiffre de 49 millions de préjudice m'avait fait renverser mon café..
a écrit le 09/07/2019 à 9:34 :
Que Tapis est tord ou raison, l'État s'est très mal comporté avec lui. Madame Lagarde s'engage à payer pour solde de tout compte Monsieur Tapis et le gouvernement suivant
remet en cause l'accord, du jamais vu. Le Crédit Lyonnais de l'époque ne vaut guère mieux
dans cette affaire, il suffit d'étudier le dossier. Tapis, , il ressemble à Depardieu, il a du caractère, un certain charisme. Ce n'est pas donné à tout le monde d'avoir été chanteur, pilote automobile, homme d'affaires, comédiens etc.... Le pouvoir va le ruiner et le cancer le tuer. Chapeau l'artiste de toute façon.
Réponse de le 09/07/2019 à 10:38 :
en quoi l Etat s est mal comporte avec Tapie ?
Quand il a vendu adidas au CL/dreyfus, il etait ministre et au bord de la faillite !
Le credit lyonnais a du faire un montage surtout pour eviter que le ministre Tapie se retrouve eclabousse par une naufrage financier
C est pas tapie qui a redresse adidas mais Dreyfus

Et le fait que le contribuable ait verse 400 millions c est surement s etre mal comporte avec cet honnete homme qui est Nanard ? On aurait du lui donner encore plus je suppose ? De toute facon on reverra jamais l argent, il a organise son insolvabilite
Réponse de le 09/07/2019 à 12:08 :
@CD
oui, on a la mémoire courte ici.....le CL a sauvé la peau de Tapie à l époque.....qu ensuite il ait fait une bonne afafire en revendant à Dreyfus, c 'est dans le droit fil des affaires.....
Tapie a tout fait pour se récupérer sur ce coup la mais à l époque il avait signé des deux mains avec le CL......
on ne parle même pas du nombre d entreprise qu il a dépecé.....il na jamais été entrepreneur, il faisait des coups......
ça ne retire en rien à sa personnalité hors norme mais.......
remettons les choses à leur place....
a écrit le 09/07/2019 à 8:54 :
Et pendant ce temps là, madame Lagarde elle va s'occuper de la banque européenne pour enfoncer un peu plus profondément les citoyens européens.

Ah ya des réseaux qui sont meilleurs que d'autres hein ya pas à dire...
Réponse de le 09/07/2019 à 9:30 :
Certains pays européens utilisateurs de l'€ s'en portent très bien... Et même la Grèce, pourtant soit-disant saignée à blanc, est en train de se relever grâce à l'improbable trio Draghi-Schaüble-Tsipras.
Réponse de le 09/07/2019 à 13:05 :
@ inutile

"Certains pays européens utilisateurs de l'€ s'en portent très bien... "

Il fallait s'en douter la sénilité te frappe de plein fouet...

Signalé c'est pour ton bien.
a écrit le 09/07/2019 à 8:44 :
Il y a longtemps qu'on aurait dû couper les ailes a Tapie, ce qui lui aurait évité ses déboires actuels.
Sa fin de vie est pathétique, mais il n'a au fond que ce qu'il mérite.
Il n'est peut-être pas non plus utile de l'envoyer en prison.
Réponse de le 09/07/2019 à 9:27 :
C'est une fin de vie qu'on ne peut souhaiter à personne, même au pire criminel (ce que n'est pas Tapie). Et j'espère bien qu'aucun juge ne poussera le sadisme jusqu'à le renvoyer en prison.
Réponse de le 09/07/2019 à 10:40 :
je vous rassure il ira jamais en prison. il fera appel, ses avocats feront trainer les choses comme Chirac ou Sarkozy et il mourra dans son hotel particulier sans avoir rendu un seul €
Réponse de le 09/07/2019 à 11:17 :
Vous devriez étudier le dossier, l'affaire Tapis est plus complexe que ce que vous pensez. Le crédit Lyonnais et l'état on une part importante de responsabilité. Au début, Tapis traitait avec une banque privée mais les dirigeants du crédit Lyonnais de l'époque ont ruiné la banque en voulant la transformer en banque d'affaires. L'état a été obligé de nationaliser la banque du coup, Tapis s'est retrouvé en face d'une bande d'énarques peu enclins à reconnaître les tords des dirigeants précédents.Par ailleurs, l'état , s'est déjugé en remettant en cause l'accord qu'il avait pourtant signé.
a écrit le 09/07/2019 à 8:39 :
Une chose est sûre: l'affaire Adidas date du début des années 90. il y a dès lors lourd dysfonctionnement de la Justice et préjudice énorme dans le chef de Bernard Tapie. Le fond n'a plus aucune importance!

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